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RSA et auto-entrepreneur : peut on cumuler les deux ?

RSA et auto-entrepreneur : peut on cumuler les deux ?

Mini-sommaire :
RSA et auto-entrepreneur : peut on cumuler les deux ?

Vous voulez bénéficier du RSA (Revenu de Solidarité Active) et procéder à la création d’entreprise en tant qu’auto-entrepreneur ? Il serait naturel de s’interroger sur la possibilité ou non de conserver le Revenu de Solidarité Active.

EN 2016, le RSA activité a été remplacé par la prime d’activité. Dans cet article nous verrons les conditions du cumul RSA et auto-entrepreneur, comment calculer le RSA ainsi que les démarches à effectuer afin de l’obtenir après une création d’entreprise en ligne.

 

Les conditions du cumul RSA auto-entrepreneur

 

Le Revenu de Solidarité Active a été créé pour garantir un certain revenu minimum pour les foyers (559,74€). Ce système permet d’inciter les personnes n’ayant aucune activité à trouver un revenu stable comme par exemple en créant une société.

Si vous êtes bénéficiaire du RSA et que vous souhaitez créer votre entreprise, vous pouvez cumuler le chiffre d’affaires de votre activité avec l’aide du RSA. Auparavant RSA activité ou RSA auto-entrepreneur, cette aide est désormais appelée prime d’activité. Afin de bénéficier de ce cumul, plusieurs conditions doivent être effectué :

  • Dans un premier temps cumuler les formalités générales pour profiter du RSA. Les conditions correspondent à votre âge, vos revenus et également votre nationalité.
  • Ensuite vous devrez respecter quelques formalités correspondant à votre activité : votre auto-entreprise ne devra pas employer de salarié. Ensuite le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser le plafond auto-entrepreneur de 170 000 euros pour une activité commerciale, 70 000 pour des prestations de services ou libérales.

Si vous cumulez l’ensemble de ces conditions, alors vous pourrez bénéficier du cumul de la prime d’activité ainsi que de vos revenus en auto-entrepreneur.

 

Calcul du montant RSA et auto-entrepreneur

 

Durant les premiers mois (3 mois), le revenu de votre RSA ne sera pas pris en compte dans votre activité. Vous pourrez donc toucher le montant du RSA normalement.

À partir du 4ème mois de votre activité, le RSA sera modifié selon le chiffre d’affaires que vous effectuerez avec l’auto-entreprise. Elle prendra donc la forme d’une prime d’activité.

Il faut bien comprendre l’idée : plus votre chiffre d’affaires augmentera plus la prime d’activité que vous percevrez sera diminuée. Le montant de votre prime sera donc diminué à 38% du revenu en auto-entrepreneur.

On peut donc remarquer que la prime d’activité restera moins élevée qu’un RSA initial. Alors est-ce vraiment intéressant de cumuler le RSA et le statut auto-entrepreneur ? La réponse serait positif. Puisque le RSA diminuera moins vite que l’augmentation de vos revenus. Ce calcul se fait tous les 3 mois donc si votre auto-entreprise traverse une période compliquée, alors votre RSA augmentera.

 

Les démarches pour bénéficier du cumul RSA et auto-entrepreneur

 

Bénéficiaire au RSA et souhaite devenir auto-entrepreneur

Les conditions pour créer votre auto-entreprise sont assez simples. Si vous êtes déjà éligible au RSA, votre droit au Revenu de Solidarité Active sera maintenu durant les trois premiers mois de l’activité de l’auto-entreprise. À la fin des trois mois, vous devrez impérativement déclarer le chiffre d’affaires de l’activité auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Suite à cette vérification, le montant de la prime d’activité sera donc calculé. À noter que cette déclaration RSA et auto-entrepreneur doit être réalisée tous les trois mois. Attention, si vous ne faites pas de déclaration alors le versement de votre RSA sera interrompu.

 

Auto-entrepreneur souhaitant bénéficier du RSA

Vous êtes déjà auto-entrepreneur, vous pourrez effectuer une demande au RSA afin de cumuler les revenus de votre activité avec une prime.

Si votre demande est recevable, vous pourrez alors toucher la prime d’activité. Elle sera complémentaire à vos revenus.  Vous devrez donc réaliser une déclaration de ces revenus chaque trimestre à la CAF pour bénéficier du versement sans l’interrompre.

Il est important de savoir également qu’il existe d’autre aide pour les auto-entreprises que la prime d’activité.

Par exemple en optant pour le statut auto-entrepreneur vous pouvez remplir les conditions pour bénéficier de l’ACRE. Elle permet une exonération des cotisations sociales, elle peut être partielle ou totale pendant une durée d’un an.

 

Eligible à l’ACRE

Pour bénéficier de l’ACRE (Aide à la Création et ala Reprise d'Entreprise), le repreneur ou le créateur d’entreprise doit respecter quelques conditions :

  • Elle doit être une société ou une entreprise individuelle
  • Le créateur doit avoir un contrôle effectif de l’entreprise : 50% du capital ou être le dirigeant de l’entreprise et posséder 1/3 du capital.

 

A savoir que plusieurs personnes peuvent demander l’ACRE séparément pour un projet de reprise ou la création d’entreprise en commun :

  • Il faut que ces personnes détiennent collectivement 50% du capital
  • Qu’une de ces personnes soient dirigeant de l’entreprise
  • Tous les demandeurs détiennent au minimum 1/10ème du capital.

 

On peut remarquer que le statut auto-entrepreneur possède plusieurs aident au lancement de son activité. En effet, le RSA permet d’aider les personnes qui veulent se lancer dans une profession indépendante.

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