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Régime Social du Dirigeant

Vous êtes dirigeant de société et souhaitez savoir quel est votre régime social ?


Pour savoir si vous dépendez du Régime Général ou de celui des Travalleurs Non-Salariés (TNS), il convient de différencier les cas de figure selon la forme sociale de votre société.

Lisez cet article pour en savoir plus...

Mini-sommaire :
Régime Social du Dirigeant

Régime Social du Dirigeant

Quel est mon régime social ?

La question du régime social du dirigeant, selon la forme juridique choisie, est une question centrale qui mérite une analyse complète.

Afin de vous fournir un avis éclairé nous nous efforcerons de décomposer cet article en deux parties.

En effet nous aborderons, dans un premier temps, le régime social du dirigeant dans le cadre d'une SAS et dans le cadre d'une SASU. Dans un second temps, le régime social du dirigeant dans le cadre d'une EURL et dans le cadre d'une SARL. Nous évoquerons à ce propos la cas des différents types de gérance ( majoritaire, minoritaire, égalitaire, conjoint collaborateur)

Le Régime social du dirigeant dans le cadre d'une SAS/SASU

Lorsque les dirigeants sont des personnes physiques, les dirigeants des SAS, tout comme les dirigeants de SASU , sont des "assimilés-salariés". Ils sont donc, de fait, assujettis au régime général de la Sécurité sociale (article L311-3-23 du code de la sécurité sociale).

Ce statut d'assimilé-salarié est accordé automatiquement dans tous les cas, quelle que soit la forme de la SAS, quel que soit le pouvoir du dirigeant, que le dirigeant soit associé ou non.

Néanmoins il est nécessaire de rappeler que le dirigeant ne pourra pas prétendre à l'assurance chômage, ni à l'indemnité compensatrice de congés payés.

Donc assez logiquement, en cas de conflit avec la société, celui-ci ne relèvera pas de la compétence du conseil des prud'hommes, mais du tribunal de commerce.

Pour en savoir plus sur la SAS n'hésitez pas à cliquer sur ce lien. Pour la SASU voici cette fiche pratique.

Le Régime social du dirigeant dans le cadre d'une EURL

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une société à responsabilité limitée (SARL), à associé unique. L'associé peut être soit une personne physique soit une personne morale. Le dirigeant de l'EURL peut être l’associé unique ou, plus rarement, une autre personne nommée par lui.

En effet plusieurs situations peuvent être évoquées.

Le statut social de l’associé unique dirigeant de l’EURL:

L’associé unique peut se nommer dirigeant de l'EURL. L’associé unique gérant de fait ou de droit d’une EURL est affilié au le statut de travailleur indépendant ou encore " Travailleurs Non Salarié" ( TNS ).

Le statut social de l’associé non dirigeant de l’EURL:

Si l’associé unique n’est pas le dirigeant de l'EURL. Il convient de distinguer deux situations :

 

  • Soit l’associé exerce une activité dans l’entreprise. Il sera alors (comme l’associé-gérant d’EURL), affilié en tant que travailleur indépendant au Régime général.
  • Soit l’associé n’exerce pas d’activité dans l’entreprise et dans ce cas, il n’est affilié à aucun régime du fait de son statut.

Le statut social du dirigeant non associé de l’EURL:

Si le dirigeant de l'EURL n’est pas l’associé unique, sa situation doit être traitée dans les mêmes conditions que les gérants non associés de SARL.

Si le gérant non associé perçoit une rémunération du fait de son mandat social, il est assimilé-salarié et donc affilié au régime général de Sécurité sociale.

A titre subsidiaire, n'hésitez pas à consulter notre fiche pratique au le sujet de l'EURL.

Le régime social du dirigeant dans le cadre d'une SARL

La société à responsabilité limitée ( SARL ) , en ce qui la concerne , nécessite de distinguer la position du dirigeant au sein de cette dernière afin de définir le régime auquel il sera affilié.

Lorsque le dirigeant est majoritaire , ce dernier est affilié au régime des "travailleurs indépendants".

Lorsque le dirigeant est égalitaire, minoritaire ou non associé il est de ce fait affilié au "régime général de la Sécurité Sociale". Afin d'être assujetti à ce régime général , les gérants de la SARL ne doivent pas posséder , ensemble, plus de la moitié du capital. Assez logiquement les parts détenus par le conjoint ou encore les enfants mineurs non émancipés sont considérés comme détenu par ce dernier. Et donc , assez naturellement , lorsque le gérant est un tiers ce dernier sera rattaché également au régime général de la sécurité sociale . Cependant , il faut souligner le fait que le gérant compte tenu de sa qualité de mandataire social , lorsqu'ils sont minoritaires ou égalitaires ils ne pourront profiter de l'assurance chômage en cas de perte d'emploi.

Il apparait primordial de bien différencier le régime du gérant majoritaire et celui du régime général.

En ce qui concerne le régime social du gérant majoritaire:

 

  • Les cotisations sociales sont moins élevées que celles prévues par le régime général
  • La Formule de calcul des cotisations sociales est totalement différente
  • La protection sociale du gérant majoritaire n’est pas la même de celle dont bénéficie les salariés

A noter que les cotisations sociales sont versées à l'organisme que l'on dénomme "Urssaf"

Pour créer votre SARL n'hésitez pas à cliquer sur ce lien !

Faisons le tour des questions récurrentes qui reviennent assez souvent….

Quel est le meilleur régime social ?

Cette question se pose de manière assez fréquente cependant il n'y a pas de bon ou de mauvais régime . Encore une fois l'analyse doit être faite au cas par cas.

Comment savoir de quelle caisse d'assurance maladie on dépend ?

Pour répondre de manière concrète, il existe 3 régimes de sécurité sociale :

- Le régime général pour les salariés ou "assimilés salariés".

- Les régimes spéciaux lorsqu'on est "travailleurs indépendants"

- Le régime agricole pour les professions agricoles.

Qu'est-ce que le Rsi ?

Tout d'abord les RSI signifie Régime Social des Indépendants. C’est donc auprès du régime social des indépendants que les gérants d’entreprises individuelles, d'EURL ou encore gérants majoritaires de SARL cotisent pour leurs prestations sociales comme leur assurance maladie ou encore leur retraite. Bien évidemment il est nécessaire de rappeler la suppression du rsi au profit du SSI : Sécurité Sociale des Indépendants

Qu'est ce que le régime msa ?

Le Msa constitue tout simplement le régime de sécurité sociale des salariés et des non-salariés de la profession agricoles actifs ou retraités.

Travailleur indépendant : A ne surtout pas oublier !!

Pour les " Travailleurs Non Salariés" ( TNS ) n'oublier pas de déclarer votre statut à l'aide de ce formulaire cerfa .

Vous pouvez compter sur Agence juridique, votre Centre de formalités, pour toutes les démarches juridiques dont vous pourriez avoir besoin.

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Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique.

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