On compte aujourd’hui plus de 16 millions de fumeurs en France. Ce chiffre est conséquent ; il fait de la vente de tabac un marché très lucratif. Nombreux sont alors les entrepreneurs désireux de se lancer dans l’aventure de la création d’un bureau de tabac !
S’il est tout-à-fait possible d’ouvrir son bureau de tabac, il ne faut pas oublier que le secteur est fortement réglementé. Pour ouvrir un bureau de tabac, il faut respecter plusieurs critères, notamment avoir un casier judiciaire vierge, et suivre une procédure bien particulière. Pour y voir plus clair, Agence Juridique vous propose de faire le point !
Quelle est l’activité d’un débit de tabac ?
Un bureau de tabac est un commerce qui vend principalement du tabac et des produits associés : cigarettes, cigares, pipes, tabac à rouler, briquets, allumettes, cigarettes électroniques, etc.
Certains bureaux de tabac proposent une offre plus large, avec notamment des articles de papeterie, des journaux et magazines, des jeux de grattage, des cartes téléphoniques, des recharges de téléphones portables, des timbres, des confiseries, des boissons et parfois même des produits électroniques (chargeurs de téléphone, etc.).
En plus de la vente de produits, les bureaux de tabac sont également autorisés à effectuer des opérations liées à la gestion des jeux d’argent et de hasard, tels que les paris et pronostics sportifs, les jeux de grattage et les loteries. Ils peuvent également proposer des services de paiement et d’envoi de courrier, tels que les envois de lettres recommandées et les colis.
Les bureaux de tabac jouent un rôle important dans la société française car ils sont souvent les seuls commerces présents dans les zones rurales ou les quartiers isolés. Ils offrent donc des services essentiels à la communauté locale.
Ce qu’il faut savoir avant d’ouvrir ou reprendre un bureau de tabac
Le secteur de la vente de tabac est très fortement réglementé. Avant d’ouvrir votre bureau de tabac, il convient donc d’être au courant de la réglementation en vigueur.
Les compétences nécessaires
Pour réussir dans le marché de la vente de tabac, les candidats à l’ouverture d’un bureau de tabac doivent posséder certaines compétences :
- Connaissance du marché : en ayant une bonne compréhension du marché du tabac et des tendances actuelles, le buraliste s’assure de bien comprendre les besoins de ses clients et de leur proposer des produits répondant à leurs attentes.
- Compétences en gestion : le buraliste doit être en mesure de gérer efficacement son entreprise, y compris la gestion des stocks, la comptabilité, les ventes et les relations avec les fournisseurs.
- Bon relationnel-client : le buraliste doit fournir un bon service à la clientèle et traiter les clients avec respect et courtoisie. Cela lui permettra de fidéliser sa clientèle et de s’assurer un volume de vente satisfaisant dans le futur.
- Connaissance des produits : le buraliste doit posséder une connaissance approfondie des produits qu’il propose à la vente (différents types de tabac et de cigarettes, accessoires pour fumeurs, etc.). Cela lui permettra de mieux répondre aux questions des clients et de les conseiller sur les produits.
La demande de produits alternatifs et les responsabilités éthiques
Avec l’intérêt du grand public pour les considérations tournant autour de la santé et de l’environnement, de nombreux consommateurs recherchent des alternatives au tabac. En tant que buraliste, il convient donc d’être au fait des nouvelles innovations sur le marché : vous pouvez notamment proposer à vos clients des cigarettes électroniques, vaporisateurs ou produits sans fumée.
En tant que gérant d’un débit de tabac, vous êtes responsable de la santé de vos clients et devez respecter certaines obligations légales. Vous devez notamment vous assurer que vos clients sont conscients des risques associés à la consommation de tabac, et que vous respectez les lois en matière de vente de produits aux mineurs.
Si vous souhaitez ouvrir un côté bar
SI vous envisagez d’ouvrir un bar-tabac, vous serez soumis au régime des débits de boissons et devrez respecter les règles suivantes :
- Respect des normes d’hygiène : locaux et équipements propres, gestion des déchets, respect de la chaîne du froid, conservation des aliments, etc. ;
- Respect des règles de sécurité, notamment sécurité incendie : nombre de sorties, bon fonctionnement des ascenseurs, désenfumage, système d’éclairage de sécurité, etc. ;
- Règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ;
- Règles d’affichage : affichage des prix, de l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs ;
- Obtention d’une licence pour vendre de l’alcool : licence III ou IV selon le type d’alcool.
Si vous souhaitez vendre des jeux de paris et de hasard
Si vous souhaitez diversifier votre offre en proposant à la vente des jeux de paris sportifs et de hasard, vous devrez, ici encore, respecter une réglementation particulière.
Lors de la reprise d’un fonds de commerce comprenant une activité de jeux à gratter, vous devez déposer un dossier puis suivre une formation de deux jours.
Il existe également plusieurs agréments à respecter dont :
- Pour les jeux à gratter : obtenir un agrément de la Française des jeux ;
- Pour les paris hippiques (PMU) : suivre une formation pour obtenir la licence PMU, réaliser un chiffre d’affaires minimum.
La signalétique obligatoire
Un bureau de tabac doit afficher les 2 enseignes suivantes :
- Enseigne traditionnelle appelée carotte. Elle est représentée par un losange, soit rouge, soit tricolore de couleurs bleu blanc rouge. Elle doit respecter les modèles déposés à l’Inpi. Elle doit être fixée à l’extérieur du bureau de tabac et comporter la seule mention tabac. Elle peut être munie d’un dispositif d’éclairage non clignotant.
- Enseigne commerciale collée en façade du bureau de tabac. Le seul mot tabac peut y être inscrit. Le nom de l’établissement et la représentation de la carotte peuvent aussi y être inscrits.
Connaître vos obligations
Les principales obligations d’un buraliste sont les suivantes :
- Exercer cette activité pendant 3 ans minimum ;
- Rester propriétaire du fonds de commerce pendant toute votre activité ;
- Vendre le tabac aux prix fixés par le Journal officiel de la République française (JORF) ;
- Approvisionner votre commerce seulement auprès des fournisseurs agréés par l’État ;
- Respecter l’interdiction de vente de tabac à un mineur et l’interdiction de publicité pour le tabac.
Qui peut devenir buraliste ? Les conditions pour devenir débitant de tabac
Le secteur de la vente de tabac est très fortement réglementé, en raison des risques pour la santé publique. Ainsi, le métier de buraliste n’est pas ouvert à tout le monde : pour créer ou reprendre une telle entreprise, il faut respecter certaines conditions.
Pour avoir le droit d’ouvrir ou de reprendre un bureau de tabac, vous devez répondre aux critères suivants :
- Être majeur ;
- Avoir un casier judiciaire vierge sur le feuillet n° 2 (pas de condamnation pénale) ;
- Être français, européen (EEE): Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ou suisse ;
- Ne pas être déjà gérant d’un autre bureau de tabac ;
- Avoir passé une visite médicale obligatoire favorable à l’exercice du métier auprès d’un médecin agréé par l’Agence régionale de santé (ARS) ;
- Ne pas faire l’objet d’une mesure de protection (tutelle ou curatelle).
Comment ouvrir un nouveau bureau de tabac ? La procédure à respecter pour devenir buraliste
Le secteur de la vente de tabac est très particulier. La procédure d’ouverture d’un nouveau bureau de tabac est en effet bien différente de la procédure traditionnelle de création d’une entreprise. Offre de gestion, permis d’exploitation, contrat de gérance : explications.
Étape 1 : Postuler à une offre de gestion de bureau de tabac
L’ouverture d’un bureau de tabac est particulière en ce qu’elle n’est pas libre.
La première étape pour ouvrir un nouveau bureau de tabac est de candidater à une offre de gestion de bureau de tabac. Il convient donc de consulter les diverses offres de gestion : celles-ci sont disponibles sur les journaux d’annonces légales, ainsi que dans la presse régionale.
Cet appel à candidature dure en général deux mois. Les candidats pourront consulter le cahier des charges pour l’ouverture du nouveau tabac. Ce document retranscrit les informations suivantes :
- Les conditions d’ordre général ;
- Le périmètre d’implantation du bureau de tabac ;
- Une suggestion ou estimation du chiffre d’affaires pouvant être réalisé ;
- Les modalités de candidature ;
- La date limite d’envoi de la candidature.
La candidature doit être envoyée à la direction régionale des douanes, qui supervise la règlementation du commerce du tabac. Ce n’est qu’une fois un avis favorable obtenu que vous pourrez vous lancer dans l’ouverture de votre débit de tabac.
Étape 2 : Suivre une formation pour obtenir votre permis d’exploitation
Si l’avis de la direction des douanes est favorable, vous devrez suivre une formation initiale. Cette formation dure de 3 à 4 jours et est obligatoire. Elle est payante, son coût varie selon les centres de formation mais il faut en général compter aux alentours de 800€.
Vous serez formé aux bases de la gestion d’un commerce, mais également à la réglementation à laquelle vous devez vous soumettre : règles d’affichage, horaires d’ouverture et de fermeture, règles de sécurité, interdiction de vente aux mineurs, etc.
Au terme de votre formation, vous obtenez un permis d’exploitation, valable 10 ans. Au terme de cette durée de validité, il suffit simplement d’effectuer une journée de formation (6h de stage) pour obtenir le renouvellement du permis.
Bon à savoir : pour trouver un centre où réaliser votre formation, consultez la liste des centres agréés par la direction des douanes, ou contacter directement la direction des douanes dont vous dépendez.
Étape 3 : Signer un contrat de gérance avec l’État
La vente de tabac est un monopole d’État.
Après avoir validé votre formation et obtenu votre permis d’exploitation, vous signez donc un contrat avec l’administration publique. D’une durée de 3 ans, le contrat de gérance fixe les obligations du débitant de tabac, au regard notamment des obligations suivantes :
- S’approvisionner exclusivement auprès des fournisseurs agréés par l’administration des douanes et droits indirects, répertoriés sur cette liste pour 2023 ;
- Exiger du fournisseur agréé un document de transport des marchandises mentionnant les variétés et quantités de produits reçues ainsi que la valeur de la livraison ;
- Ne pas vendre ou offrir gratuitement des produits du tabac à des mineurs ;
- Disposer d’un local adapté à la vente de tabac (y compris le mobilier) ;
- Indiquer la présence du débit en façade de l’établissement par la mention « Tabac » et par la fixation, comme enseigne, d’au moins une carotte ;
- Ne pas modifier la composition et la présentation des tabacs manufacturés vendus dans le débit.
Un modèle de contrat de gérance de bureau de tabac peut être consulté en Annexe de l’Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au contrat liant les débitants de tabac à l’administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l’exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés.
Étape 4 : Acquérir votre fonds de commerce
Pour obtenir le contrat de gérance d’un nouveau bureau de tabac, il est obligatoire d’acquérir le fonds de commerce qui y est associé.
Bon à savoir : le fonds de commerce correspond à l’ensemble des éléments corporels et incorporels qui composent une entreprise ou une activité commerciale, tels que les stocks, les équipements, les marques, les brevets, les clientèles, les contrats de travail, etc.
Étape 5 : Choisir la forme juridique de votre commerce
Il s’agit ici d’une étape très importante de la création de votre entreprise. Le choix de la forme juridique aura une influence sur le nombre d’associés pouvant prendre part au projet, la responsabilité de l’entrepreneur, le régime fiscal, etc.
La loi est très claire : concernant les débits de tabac, seules deux formes juridiques sont autorisées. Il s’agit de l’entreprise individuelle et de la SNC (société en nom collectif).
L’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle (EI) est une forme d’entreprise en nom propre. L’entrepreneur (obligatoirement une personne physique) et l’entreprise forment une seule et même entité juridique. Il s’agit d’une forme simplifiée d’entreprise : les formalités de création et obligations comptables sont allégées.
En devenant entrepreneur individuel, vous êtes seul responsable de votre entreprise et vous percevez tous les bénéfices. Vous bénéficierez alors d’une grande autonomie dans la gestion de votre entreprise.
Bon à savoir : depuis la réforme de février 2022, il existe un statut unique d’entrepreneur individuel qui protège votre patrimoine personnel. Si votre entreprise ne dispose pas de la personnalité morale ou d’un patrimoine propre, vous ne serez tenu de ses dettes que sur votre patrimoine professionnel, c’est-à-dire les biens utiles à votre activité professionnelle (par exemple, votre ordinateur ou votre véhicule s’ils vous servent dans l’exercice de votre activité).
La SNC
La société en nom collectif (SNC) est l’unique forme de société autorisée pour gérer un bureau de tabac. Il s’agit donc d’une forme d’entreprise qui dispose de la personnalité morale.
La SNC doit être constituée entre plus de deux associés personnes physiques ou morales, sans qu’aucun maximum légal ne soit prévu. Le montant du capital est libre mais les associés sont indéfiniment responsables des dettes de la société.
Étape 6 : Réaliser les formalités de création de votre entreprise
Il est finalement nécessaire d’accomplir les diverses formalités de création de votre entreprise. La procédure varie selon que vous souhaitez opter pour l’entreprise individuelle ou la SNC.
Si vous optez pour la création d’une société, il faudra suivre une procédure relativement complète : constitution du capital social de la société, rédaction des statuts, publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL), etc.
Pour vous lancer en entreprise individuelle, connectez-vous sur le site procedures.inpi.fr, renseignez vos informations et déposez vos pièces justificatives.
Quel est le salaire moyen d’un buraliste ?
Le salaire moyen d’un buraliste peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la taille de l’entreprise, l’emplacement d’implantation, le volume de ventes, etc. En France, le salaire moyen d’un buraliste tourne autour des 21000€ brut par an, soit 1750€ par mois.
Cependant, il convient de noter que le revenu d’un buraliste est généralement tiré de la marge bénéficiaire sur la vente de tabac et d’autres produits. Le salaire d’un buraliste dépend donc du volume de ventes et des marges bénéficiaires réalisées. Pour augmenter son chiffre d’affaires et ses revenus, un buraliste peut proposer certains services complémentaires, tels que la vente de jeux de hasard, de presse, de confiseries, la réception et l’envoi de colis, etc.
Quel budget pour ouvrir un tabac ?
Il faut en général compter aux alentours de 25000€ d’apports pour ouvrir un bureau de tabac. Ce budget comprend divers éléments, par exemple :
- Local : le coût du loyer ou de l’achat d’un espace commercial dépend de l’emplacement et de la taille. Le loyer mensuel pour un espace commercial varie en fonction de la ville et peut aller de 500 à 5 000 euros par mois.
- Mobilier et fournitures : comptoir de bar-tabac, présentoir, caisse-enregistreuse, fournitures de bureau, etc.
- Stock initial : il est important d’acheter un stock initial de tabac et d’autres produits pour lancer l’activité. Le coût du stock dépend de la taille de l’espace commercial et de la variété des produits proposés.
- Frais d’installation : cela comprend l’achat de mobilier, d’équipement, d’accessoires, et de logiciels pour gérer la comptabilité et les stocks.
- Autres frais : cela inclut les coûts liés à la réglementation, les frais d’assurance, les coûts de formation du personnel, etc.
