Comment aborder les aides et subventions spécifiques à la reprise d’entreprise sans nous intéresser à Bpifrance et les solutions proposées aux repreneurs d’entreprise ?
En effet, la BPI (Banque Publique d’Investissement) a pour rôle de financer et d’accompagner les entrepreneurs dans leur projet de création ou de reprise d’entreprise. Elle naît en 2012 de la fusion entre Oséo et les Fonds Stratégiques d’Investissement. Si, comme son nom l’indique, Bpifrance assure ses missions en France (métropole et outre-mer), elle contribue également au développement des entreprises à l’international.
Concernant les solutions en matière de reprise d’entreprise, nous nous intéresserons ici au Prêt Transmission Bpifrance et à la garantie transmission.
La mission de Bpifrance
Pour bien comprendre les différentes solutions offertes par Bpifrance, il nous faut faire un point rapide sur sa mission et son cœur d’activité.
Comme nous le disions, Bpifrance est née de la fusion entre Oséo et les Fonds Stratégiques d’Investissement. Oséo était une entreprise privée déléguée par le service public dont la mission était de financer les PME (Petites et Moyennes Entreprises) françaises. L’objectif ultime était, bien évidemment, d’assurer leur croissance pour ainsi favoriser l’emploi.
C’est pourquoi Bpifrance finance et accompagne aujourd’hui les entreprises, et ce à chaque étape de leur développement. Elle offre des solutions de financement (subventions, prêt, etc.), de garantie, d’aides à l’innovation, à la transition écologique et énergétique et en fonds propres. Par sa délégation par le service public (au nom et pour le compte de l’État), Bpifrance agit en renfort des politiques publiques conduites par l’État et les régions.
De plus, travaillant en lien avec des cabinets de conseils et des organismes de formation reconnus, Bpifrance propose également des solutions d’accompagnement adaptées aux start-up, TPE, PME et ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire).
Aujourd’hui, Bpifrance possède un réseau de 50 implantations régionales afin que les entrepreneurs bénéficient d’un interlocuteur de proximité pour une croissance durable de leur activité.
Vous comprenez donc que Bpifrance aide tout type d’entreprises, qu’importe la taille ou le chiffre d’affaires généré.
Le Prêt Transmission Bpifrance pour la reprise d’une entreprise
Grâce au Prêt Transmission, Bpifrance finance la reprise ou la transmission d’une entreprise et plus précisément :
- la transmission de la majorité du capital, des droits de vote, ou le cas échéant, d’une position minoritaire ayant vocation à atteindre la majorité dans un temps déterminé, attestée par contrat ;
- l’acquisition par un ou des actionnaires majoritaires, d’une minorité du capital lorsque l’opération est essentielle au développement de l’entreprise ;
- la reprise du fonds de commerce.
Cependant, cette solution n’est pas destinée à tous les repreneurs d’entreprise. En effet sont concernées les reprises :
- avec création d’une holding de reprise constituée par des personnes physiques ;
- par une entreprise existante dans le cadre de sa croissance externe.
Le montant du Prêt Transmission varie en fonction des besoins de l’entreprise de reprise. Il est compris entre 40 000 € et 1 500 000 €, sachant qu’il ne peut excéder 40 % du montant de la dette globale. Le prêt est consenti à un taux fixe ou à un taux variable selon le barème en vigueur. La durée de remboursement du Prêt Transmission est de 5, 6 ou 7 ans avec un différé d’amortissement en capital jusqu’à 24 mois maximum.
Enfin, il s’agit d’un prêt sans garantie pour l’entreprise ou les dirigeants (sans garant ou hypothèque).
Néanmoins, le Prêt Transmission Bpifrance doit obligatoirement être accompagné d’un prêt bancaire d’une durée minimum de 5 ans.
Le prêt d’honneur Création-Reprise
Bpifrance a lancé le prêt d’honneur Création-Reprise en partenariat avec les réseaux d’accompagnement Initiative France, France Active, Réseau Entreprendre et l’Adie afin d’accroître les moyens financiers personnels des créateurs ou repreneurs d’entreprise.
Si le prêt d’honneur Création-Reprise n’est pas financé par Bpifrance, mais par les réseaux d’accompagnement, il n’en demeure pas moins que la banque publique d’investissement a contribué au projet. Il est donc légitime de faire un rapide point sur cette solution.
Le rôle du prêt d’honneur Création-Reprise est d’augmenter l’apport personnel de l’entrepreneur grâce à un prêt à taux zéro et sans garantie. Ainsi, l’entrepreneur peut plus facilement trouver un crédit bancaire, son apport étant plus conséquent et grâce au soutien d’un réseau d’accompagnement. La prise de risque pour les banques étant moindre, alors elles acceptent plus aisément de financer le projet de reprise.
Le montant du prêt d’honneur Création-Reprise va de 1 000 à 80 000 € pour une durée de remboursement s’étendant de 1 à 7 ans (avec un différé de 18 mois). Toutefois, le prêt d’honneur ne doit pas remplacer un emprunt bancaire. Aussi, l’entrepreneur doit signer un crédit bancaire en complément.
Si le Prêt Transmission n’est pas possible en fonction du type de reprise, alors le prêt d’honneur peut être la solution de financement qu’il vous faut.
En effet, il y a peu de conditions pour bénéficier d’un prêt d’honneur Création-Reprise. Qu’importe le profil de l’entrepreneur, toutes les formes juridiques d’entreprises sont acceptées. Précisons néanmoins que certains secteurs d’activité ne permettent pas d’accéder au prêt d’honneur (secteur agricole, exportation, pêche et aquaculture, promotion et location immobilière et intermédiation financière).
La garantie transmission de Bpifrance
Outre le financement du projet de reprise d’entreprise, Bpifrance intervient également comme garant pour les entrepreneurs. Ainsi, Bpifrance garantit les prêts effectués aux entreprises par les banques. Si vous avez déjà recouru à un crédit bancaire (professionnel ou personnel), vous avez certainement remarqué qu’il faut montrer patte blanche. Grâce à la garantie transmission, Bpifrance entend inciter les banques à financer les projets de reprise d’entreprise, y compris les plus risqués.
Autrement dit, Bpifrance a pour objectif de faciliter l’accès au crédit des entreprises, et ce dans toutes les phases de leur développement.
Pour cela, la garantie transmission Bpifrance repose sur la mobilisation de fonds publics dédiés en provenance de l’État, des régions, de l’Europe ou d’autres partenaires. Bien évidemment, ces financeurs définissent les priorités de financement en concertation avec Bpifrance et ses retours d’expérience sous les projets passés.
Ainsi, la garantie transmission Bpifrance garantit le financement de :
- l’achat de parts ou actions sociales ;
- la reprise de fonds de commerce.
De plus, Bpifrance garantit les prêts bancaires à hauteur de 50 %. Il faut savoir que la garantie peut porter jusqu’à 70 % du montant du crédit bancaire en cas d’intervention conjointe de la région.
Quel entrepreneur peut bénéficier de cette garantie ? C’est simple : tout entrepreneur (personne physique ou morale) et tout acquéreur et entreprise cible répondant aux critères de la PME selon la loi européenne, à savoir une entreprise de moins de 250 salariés, dont le chiffre d’affaires répond à l’une des conditions suivantes :
- chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ;
- total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
Enfin, la société doit être indépendante (ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME).
Les solutions de financement et d’aides aux entrepreneurs qui souhaitent reprendre une entreprise sont diverses. Qu’elles proviennent d’entreprises privées déléguées par le service public ou d’associations (réseaux de financement et d’accompagnement), chaque repreneur peut trouver le dispositif qui convient le mieux à son projet. Mais il n’est pas simple de connaître tous les dispositifs existants. C’est pourquoi il ne faut pas hésiter à se faire accompagner par une agence juridique, un réseau d’accompagnement, la CCI (Chambre de commerce et d’industrie), la CMA (Chambre des métiers et de l’Artisanat), Bpifrance, etc.
