Il existe tout un ensemble d’aides et de subventions spécifiques à la reprise d’entreprise afin de soutenir les projets des entrepreneurs. Si l’on entend fréquemment parler des aides à la création d’entreprise, sachez qu’il en existe aussi dans le cadre d’une reprise. Parmi elles, il y a les prêts.
Comme tout prêt, l’entrepreneur s’engage à le rembourser. Cependant, les modalités d’obtention et de remboursement sont allégées par rapport à un emprunt bancaire professionnel. Néanmoins, les prêts présentés ici ne peuvent se substituer à un crédit bancaire. Comme vous le verrez, il existe différents réseaux de financement en fonction du projet de reprise. Alors, c’est parti ! Découvrez tout cela.
Le prêt d’honneur pour les repreneurs d’entreprise
Le prêt d’honneur est un prêt personnel accordé à un repreneur d’entreprise. C’est-à-dire qu’il n’est pas accordé à l’entreprise. En effet, ce dispositif permet à l’entrepreneur de disposer de fonds personnels plus importants afin de pouvoir solliciter un emprunt bancaire auprès d’une banque. En effet, le prêt d’honneur permet aux entrepreneurs d’améliorer leur capacité d’emprunt dans le cadre d’une reprise d’entreprise.
Il s’agit d’un prêt à taux zéro (sans intérêt) et sans garantie (caution, hypothèque, gage, etc.). Ainsi, l’entrepreneur s’engage à rembourser le prêt sur son honneur, d’où son nom. Le montant du prêt d’honneur varie en fonction du réseau de financement, du projet de reprise et des besoins de financement.
Il faut savoir que les prêts d’honneur sont accordés par des organismes ou des associations généralement financés directement ou indirectement par l’État ou les collectivités publiques (Caisse des Dépôts, conseils régionaux ou départementaux, associations, comme le Réseau Entreprendre, Initiative Finance, France Active, etc.). Vous pouvez consulter la liste des prêts d’honneur mobilisables.
Le montant du prêt d’honneur peut aller de 1 000 euros à 80 000 euros. Son remboursement s’étale sur une durée de 1 à 7 ans.
Notez que le prêt d’honneur n’a pas pour rôle de faire concurrence aux prêts bancaires. C’est pourquoi il doit obligatoirement être associé avec un prêt bancaire.
Il existe peu de conditions pour bénéficier d’un prêt d’honneur pour une reprise d’entreprise. Qu’importe l’âge et la nationalité de l’entrepreneur et la formation suivie ou le diplôme obtenu. Le statut juridique de l’entreprise créée ou reprise n’entre également pas en ligne de compte, sauf pour la reprise d’une SCI (Société Civile Immobilière) qui n’est pas éligible.
De plus, certains secteurs d’activité d’entreprises ne permettent pas de profiter du prêt d’honneur (secteur agricole, exportation, pêche et aquaculture, promotion et location immobilière et intermédiation financière).
Le prêt d’honneur solidaire pour les repreneurs d’entreprise
Le prêt d’honneur solidaire fonctionne comme le prêt d’honneur présenté ci-dessus. Cependant, il ne concerne pas les mêmes bénéficiaires. Les entrepreneurs en difficulté financière sont exclus du prêt d’honneur. En revanche, le prêt d’honneur solidaire leur est exclusivement réservé. Mais, comme nous le verrons, les modalités du prêt ne sont pas identiques.
Ainsi, le prêt d’honneur solidaire est destiné aux entrepreneurs en difficulté financière, c’est-à-dire dans l’une des situations suivantes :
- bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
- demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à France Travail (anciennement Pôle Emploi) depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- jeune ayant entre 18 et 29 ans révolus en situation de handicap ;
- demandeur d’emploi de moins de 30 ans, ne remplissant pas les conditions d’activité pour bénéficier de l’indemnisation chômage ;
- salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire reprenant une entreprise ;
- personne sans emploi titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ;
- créateur ou repreneur d’une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
- bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant.
Le montant du prêt solidaire est de 1 000 euros à 8 000 euros. La durée du remboursement est de 1 à 5 ans avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 18 mois (un report du début de remboursement).
À l’instar du prêt d’honneur, l’entrepreneur doit obtenir un prêt bancaire complémentaire. Le montant du crédit bancaire doit être au moins égal au montant du prêt d’honneur solidaire. La durée de remboursement du crédit bancaire doit être au moins équivalente à celle du prêt d’honneur solidaire. Le prêt bancaire ne peut être assorti d’un apport personnel excédant 50 % de son montant, y compris les frais et accessoires.
De plus, l’entrepreneur doit être accompagné par un opérateur désigné par la région du porteur de projet. En effet, le prêt d’honneur solidaire est également un dispositif mis en place par les pouvoirs publics et Bpifrance en lien avec les réseaux d’accompagnement et de financement de l’économie sociale et solidaire : Adie, France Active et Initiative France.
Le Prêt Transmission Bpifrance pour une reprise d’entreprise
Le Prêt Transmission de Bpifrance finance la reprise ou la transmission d’une entreprise, notamment :
- la transmission de la majorité du capital, des droits de vote, ou le cas échéant, d’une position minoritaire ayant vocation à atteindre la majorité dans un temps déterminé, attestée par contrat ;
- l’acquisition par un ou des actionnaires majoritaires, d’une minorité du capital lorsque l’opération est essentielle au développement de l’entreprise ;
- la reprise du fonds de commerce.
Le prêt est consenti à un taux fixe ou variable selon le barème en vigueur. Comme les autres dispositifs présentés ici, il s’agit d’un prêt sans garantie.
Cependant, tous les entrepreneurs ne sont pas concernés par le Prêt Transmission Bpifrance. En effet, pour en bénéficier, l’entreprise créée dans le but de racheter la société concernée par la reprise doit être :
- une société holding constituée par des personnes physiques (et donc pas majoritairement détenue par une autre entreprise) ;
- une entreprise existante dans le cadre du développement de son activité.
De plus, la société reprise doit, elle aussi, répondre à certains critères, à savoir :
- être une TPE (Très Petites Entreprises, moins de 10 salariés) ou une PME (Petite et Moyenne Entreprise) située en métropole et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), les collectivités d’outre-mer étant exclues ;
- être créée depuis plus de 3 ans et fournir une documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d’activité de 24 mois.
Le montant du Prêt Transmission varie en fonction des besoins de financement de la reprise d’entreprise. Il est compris entre 40 000 € et 1 500 000 €. La durée de remboursement est de 5, 6 ou 7 ans et elle ne doit pas être supérieure à la durée de remboursement du crédit bancaire. L’entrepreneur bénéficie d’un différé d’amortissement en capital jusqu’à 24 mois maximum.
En effet, ici aussi, le Prêt Transmission Bpifrance ne se substitue pas à un emprunt bancaire. C’est pourquoi il doit être systématique accompagné d’un prêt bancaire d’une durée minimum de 5 ans.
Les prêts de financement solidaire pour les reprises d’entreprise de l’EES
Lorsque la reprise concerne une entreprise dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS), le repreneur peut recourir à des réseaux de financement solidaires tels que France Active, la Nef ou le Crédit Coopératif.
Les entreprises du secteur ESS sont appelées des entreprises solidaires. Elles sont organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations ou fondations. Leur fonctionnement interne et les activités exercées sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale et/ou environnementale. Les activités peuvent être dans différents domaines dès lors que leur objectif premier est de résoudre des problématiques d’intérêt général (lutte contre le chômage, l’exclusion, le mal-logement, agriculture biologique, énergies renouvelables, etc.).
Si vous vous reconnaissez dans ce qui précède, sachez que l’entreprise reprise doit alors obtenir l’agrément « d’entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) pour pouvoir bénéficier d’un prêt de financement solidaire.
Bon à savoir : l’agrément est délivré pour une durée de 2 ans pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans au moment de la demande, et pour 5 ans pour les autres.
Le crédit vendeur pour les repreneurs d’entreprise
S’il ne s’agit pas réellement d’un prêt pour financer la reprise d’une entreprise, le crédit vendeur peut être une solution. Le crédit vendeur est à négocier avec le cédant de l’entreprise avant la reprise. Il s’agit d’un paiement échelonné (paiement en plusieurs fois) d’une partie du prix.
Cependant, il faut savoir que le paiement échelonné ne peut concerner un montant équivalent à plus de 50 % de la valeur de la reprise. Ainsi, si l’entreprise cédée est vendue 100 000 €, alors le paiement échelonné ne pourra porter que sur 50 000 €.
La durée du remboursement du crédit vendeur est de 1 à 3 ans (plus courte que celle du crédit bancaire). Il faut donc comprendre que les charges de l’entreprise seront alors plus conséquentes.
Concernant le taux d’intérêt, c’est au repreneur et au cédant de le négocier en fonction de la capacité de remboursement de l’entrepreneur. Mais sachez qu’un crédit à taux zéro peut tout à fait être négocié.
Le crédit vendeur peut être conclu en complément d’un emprunt bancaire. À ce propos, les banques seront plus enclines à financer le projet puisque le risque est partagé entre 3 entités et non 2 : le cédant, le repreneur et la banque.
Bien évidemment, cette solution est envisageable uniquement s’il règne un climat de confiance entre le repreneur et le cédant de l’entreprise.
Bon à savoir : malgré la confiance accordée par le cédant, celui-ci peut tout de même exiger des garanties, comme le cautionnement d’un tiers.
Enfin, l’accord entre les deux parties doit être formalisé dans un document écrit (acte de cession définitif ou lettre d’intention).
L’obtention de prêts d’honneurs et/ou l’accompagnement des réseaux spécialisés sont des gages de confiance pour trouver un financement complémentaire (crédit bancaire, notamment). D’ailleurs, les dispositifs présentés ici sont soumis à la condition d’octroi d’un emprunt bancaire complémentaire. Les reprises d’entreprises sont, depuis quelques années, de plus en plus soutenues par l’État. L’objectif de ce dernier est de faciliter la transmission et la cession d’entreprise pour ainsi préserver le tissu économique de la France. Et c’est tant mieux, car les risques existent aussi lorsque l’on souhaite reprendre une entreprise. C’est pourquoi nous vous conseillons de vous renseigner sur ces prêts. C’est un coup de pouce à ne pas négliger.
