Vous souhaitez vous lancer sur la vague de l’entrepreneuriat, mais ne comprenez pas grand-chose aux structures juridiques et craignez d’affronter le torrent de cotisations qui vous attend ? Pas d’inquiétude, il existe diverses aides offertes aux entrepreneurs selon la structure qu’ils envisagent de créer ou reprendre.
L’entreprise individuelle se distingue de la société commerciale (ou civile) sur plusieurs plans, ce qui nécessite de développer les différentes aides qui existent pour créer ou reprendre une telle structure. Suivez-nous !
Les aides financières à la création d’une entreprise individuelle
Vous avez sûrement compris qu’il existe de nombreuses aides financières pour créer une entreprise individuelle. Faisons un tour d’horizon en nous arrêtant à chaque système d’aide pour mieux saisir ce dont vous pouvez profiter en tant que porteur de projet d’EI.
Les prêts et garanties
Divers systèmes sont mis en place par l’État ou les organismes implantés sur des territoires régionaux. On retrouve différents prêts ou encore les garanties proposées par le réseau France Active pour les entrepreneurs.
Le prêt à la création d’entreprise Bpifrance
La Banque Publique d’Investissement s’implique dans l’accompagnement entrepreneurial en octroyant notamment un prêt à la création d’entreprise allant de 2 000 à 7 000 euros, sur 5 ans. Le bénéficiaire n’a pas besoin de fournir de garantie.
Cette aide est destinée à financer une première installation, quel que soit le secteur d’activité.
⚠️ Pour l’instant le dispositif est clos.
Le prêt d’amorçage Bpifrance
Les PME* peuvent bénéficier d’un prêt d’amorçage grâce à Bpifrance. L’aide va de 50 000 à 100 000 euros sur 8 ans. L’entrepreneur n’a pas à fournir de garantie pour obtenir ce prêt à taux fixe qui finance ses besoins en fonds de roulement (BFR) ou ses dépenses en recherche et développement.
*Les PME sont celles qui emploient moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan HT n’excèdent pas 50 millions d’euros.
Les prêts d’honneur
Les prêts d’honneur sont des dispositifs permettant aux bénéficiaires d’obtenir un crédit sans avoir à fournir de garantie. Le bénéficiaire s’engage simplement sur l’honneur à rembourser le montant obtenu. Notez qu’il s’agit de prêts à taux zéro.
Le réseau Entreprendre ou encore Initiative France proposent de telles aides dont les montants varient selon les projets/les régions.
Ces aides sont un très bon moyen pour renforcer vos fonds propres. En outre, elles font effet de levier pour obtenir un crédit bancaire.
Le microcrédit de l’ADIE
Demander un emprunt à la banque nécessite souvent de pouvoir fournir de solides garanties personnelles, comme une caution, en plus de justifier de revenus suffisants. Or, ce n’est pas toujours possible. Afin de pallier cette situation, l’ADIE offre un micro-crédit aux entrepreneurs qui n’accèdent pas au circuit bancaire classique.
Ce dispositif permet d’ouvrir des fenêtres là où des portes ont été closes. De quoi vous lancer dans la création de votre micro-entreprise si toutefois la banque ne l’entendait pas de cette oreille.
L’organisme propose un micro-crédit qui peut s’élever jusqu’à 12 000 euros.
Le remboursement doit être réalisé entre 4 mois et 4 ans. Le micro-crédit est assorti d’un taux fixe de 9,87 % et d’une contribution solidaire de 5 % du montant octroyé (on le sait, il y a presque toujours une contrepartie).
Les fonds de garantie
Les fonds de garantie permettent d’obtenir une couverture pour un emprunt, utile lorsqu’on n’a pas la possibilité de fournir une autre garantie. Il existe :
- le fonds de garantie Bpifrance → garantit de 50 à 60 % un emprunt allant jusqu’à 200 000 euros couvrant les BFR, investissements matériels/immatériels ou encore l’achat d’un fonds de commerce ;
- le Fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF) → prêt bancaire couvert jusqu’à 45 000 euros ;
- France Active → le réseau France Active propose différentes garanties pour couvrir un crédit bancaire.
Elles sont proposées à des publics diversifiés : quartiers/zones prioritaires, demandeurs d’emploi, femmes, personnes en situation de précarité, mais également entreprises favorisant l’insertion des personnes handicapées.
Quelle que soit la garantie, elles couvrent jusqu’à 7 ans (84 mois) maximum. Elles sont assorties d’un coût de 2,5 % du montant du crédit bancaire.
⚠️ En revanche, vous ne pouvez en bénéficier que pour les prêts destinés aux BFR et au financement des investissements. Vous pouvez être couvert jusqu’à 80 % de votre emprunt, selon la formule dont vous profitez.
Les investissements financiers par des tiers
Parfois, vous pouvez aussi tenter de faire appel à « un ami » comme dans « Qui veut gagner des millions ? ». Autrement dit, faire appel à une tierce personne pour obtenir des fonds à injecter dans votre projet est une voie à envisager : business angels, plateformes de financement participatif ou encore donation, le champ des possibles est vaste.
Les business Angels
Vous avez besoin de fonds pour propulser votre entreprise individuelle, procéder au rachat du fonds de commerce ou autre ? Profitez des investisseurs privés de vos régions. Il existe des clubs ou des réseaux de business angels. Peut-être que certains n’attendent que votre projet de start-up pour investir. C’est une occasion dont il faut profiter.
Pour rappel, dans une entreprise individuelle, il n’y a pas d’apport en capital à réaliser contrairement à une société commerciale. Pour autant, il peut être très utile d’obtenir des fonds pour financer des choses et d’autres. L’entreprise, ça coûte. Commencer dans son garage c’est bien, mais on n’est pas tous Mark Zuckerberg.
Les financements participatifs
Les financements participatifs sont des moyens d’obtenir des fonds par l’intermédiaire de plateformes spécifiques qui proposent des levées de fonds (crowdfunding et crowdfunding, le second s’apparente à une sorte d’emprunt) auprès d’une « foule » (comme en témoigne le terme « crowd »).
⚠️ Chaque dispositif répond à des exigences et conditions particulières établies par la plateforme qui héberge votre demande. Pensez à bien vous renseigner en amont sur les meilleurs supports pour réaliser ces transactions.
La donation des proches
Et si vous faisiez appel à vos proches pour financer votre projet ? Cela est un bon moyen pour ne pas dilapider vos économies tout en faisant appel à des personnes – en principe – de confiance.
S’il est tout à fait possible d’obtenir un don ou un investissement de la part d’un parent, ils sont également conditionnés. Dans le cas de l’entreprise individuelle, il n’est pas possible de profiter de la « Love money », car il ne s’agit pas d’une société dans laquelle le proche investisseur peut devenir associé. En revanche, il peut tout à fait vous donner ou vous prêter des fonds. À vous, ensuite, d’établir les modalités de remboursement*.
💡 Saviez-vous que pour un prêt supérieur à 1 500 euros, un écrit devait obligatoirement être fourni pour en prouver l’existence. Mais, entre proches, un écrit n’est pas exigé, car il s’agit d’une impossibilité morale de produire un écrit.
Quant à la donation, il faut savoir que le donateur peut profiter d’une exonération des droits de mutation auprès de l’administration fiscale si les conditions suivantes sont réunies :
- le donateur a moins de 80 ans ;
- le bénéficiaire est majeur (ou est émancipé) ;
- il s’agit d’un maximum de 31 865 euros/donateur ;
- limite d’un don tous les 15 ans (sinon pas d’exonération).
⚠️ Même s’il bénéficie d’une exonération, le don doit être déclaré auprès de l’administration fiscale.
💡 En plus de l’exonération, un abattement est déduit du montant d’imposition appliqué à la donation. Cet abattement* dépend de la nature du lien familial entre le donateur et le donataire.
*Il s’agit du montant en dessous duquel le don ne subit pas d’imposition.
Les exonérations sociales et fiscales
Profiter d’une exonération des cotisations sociales ou encore sur certains impôts et taxes est un poids en moins lorsqu’on se lance. En somme, c’est un bon moyen de se financer que d’alléger un peu ses charges !
D’abord, il faut savoir que dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer (autrefois appelés DOM-TOM), il existe des exonérations de plein droit (automatiques) concernant certains impôts et taxes.
En France métropolitaine, des dispositifs sont en place (accessibles aussi dans les DROM-COM), comme l’ACRE, les zones prioritaires ou certains statuts (JEI/JEU, par exemple).
💡 En Corse, vous pouvez bénéficier d’allègements fiscaux spécifiques.
L’ACRE
L’ex-ACCRE (ACRE) est une aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise individuelle (ou une société). Avec l’ACRE ils profitent d’une exonération partielle, voire totale, des cotisations sociales versées pendant un an (voire 3 années).
C’est auprès de l’URSSAF que les personnes physiques sous le régime de la micro-entreprise doivent opérer la demande d’exonération.
Dans les autres cas il y aura une exonération automatique qui dépend du revenu de l’entrepreneur individuelle :
| EXONÉRATION TOTALE (HORS MICRO-ENTREPRISE) | EXONÉRATION DÉGRESSIVE (HORS MICRO-ENTREPRISE) | EXONÉRATION NON APPLICABLE (HORS MICRO-ENTREPRISE) |
| Revenu professionnel dont le montant est inférieur à 32 994 euros (2022) | Revenu professionnel dont le montant est supérieur à 32 994 euros et inférieur à 43 994 euros (2022) | Revenu professionnel dont le montant est supérieur à 43 994 euros (2022) |
Les exonérations d’impôt et allègements fiscaux pour les zones prioritaires
Il existe différentes zones dites « prioritaires » comme « AFR », « ZRR », « QPPV », « ZFU », « ZRD », « BUR, « ZDP » ou encore « BER ». L’objectif est d’inciter à la dynamisation de ces territoires reculés ou précaires pour mille et une raisons.
Si vous y envisagez l’implantation de votre entreprise individuelle, vous pourriez obtenir une exonération partielle. Par exemple, dans ces zones, vous bénéficiez d’une exonération partielle de la CFE (cotisation foncière des entreprises), de l’impôt sur le revenu, de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
Le statut de JEI ou JEU (jeunes entreprises innovantes/universitaires)
Dans le domaine « recherche et développement », il existe les JEI ou JEU (jeunes entreprises innovantes) et (jeunes entreprises universitaires).
Ce statut permet aux entrepreneurs d’obtenir des exonérations de leurs charges sociales et fiscales, pour les dépenses en matière de R&D. L’idée est d’alléger le poids qui pèse sur ces innovateurs, car les dépenses en recherche peuvent être élevées.
L’exonération pour les JEI et JEU s’applique dans la limite de 219 960 euros par année civile. Ces entreprises doivent avoir été créées avant le 1er janvier 2023.
💡 Il existe encore la possibilité de profiter du CIR (crédit d’impôt recherche). Tous les moyens sont bons pour alléger ses charges, n’est-ce pas ?!
Les aides spécifiques à certaines catégories de personnes
Demandeur d’emploi, bénéficiaire de minima sociaux, personne handicapée ou encore salarié, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques pour asseoir votre projet entrepreneurial !
Les aides aux demandeurs d’emploi
Il existe l’ARCE (à ne pas confondre avec l’ACRE) qui est une aide versée par Pôle emploi. Le bénéficiaire du chômage dépose son dossier auprès de l’organisme pour convertir ses droits à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) en capital pour la création ou la reprise d’une entreprise.
Avec l’ARCE, le demandeur d’emploi peut convertir 60 % de ses droits en capital !
Les aides aux bénéficiaires d’allocations sociales
Les titulaires des aides types ASS ou encore RSA peuvent prétendre à leur maintien lors du démarrage de leur activité s’ils n’excèdent pas certains seuils de ressources (et qu’ils répondent aux autres conditions d’éligibilité.
Par ailleurs, le demandeur d’emploi qui n’opte pas pour l’ARCE (voir ci-dessus) peut bénéficier d’un maintien de ses allocations chômage (ARE).
Autant vous dire que pouvoir conserver un minimum de ressources financières lorsque l’on déploie une activité n’est pas du luxe. Alors, si on vous le propose, ne le refusez pas. Il s’agit d’un bon moyen de mettre votre énergie au service du lancement de votre projet sans trop vous soucier de comment subvenir à vos besoins quotidiens.
Les aides pour les salariés : le congé création d’entreprise
Un salarié qui souhaite prendre le large va naturellement avoir peu de temps à investir dans la création d’une entreprise. Pourtant, il existe le congé pour création d’entreprise, pour ceux qui justifient de 2 ans d’ancienneté (24 mois). Vous avez la possibilité de conserver votre poste en prenant ce congé jusqu’à un an.
La subvention de l’AGEFIPH pour les handicapés
Pour les personnes affectées par un handicap, il est possible d’obtenir une subvention allant jusqu’à 6 000 euros, de la part de l’AGEFIPH. L’objectif est de permettre la création ou la reprise d’une entreprise pour se créer un emploi principal et pérenne.
Les récompenses
Il existe de nombreux concours sur le plan national ou régional mis en place pour booster les jeunes entrepreneurs désireux de se lancer. À la clé, il y a souvent des récompenses financières dont vous pourriez profiter.
💡 Il existe le prix audace destiné exclusivement aux auto-entrepreneurs pour récompenser leur audace en soutenant les projets prometteurs ! Organisé par la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires, ce concours récompense chaque année 5 entrepreneurs pour une enveloppe totale de 20 000 euros.
Les aides à l’innovation
Certains dispositifs soutiennent particulièrement les projets innovants comme la bourse FrenchTech, l’aide pour la Faisabilité de l’Innovation, les subventions ADEME, ou encore l’aide OSEO.
Les aides de l’ADEME
Si vous êtes branchés transition énergétique, l’ADEME propose différentes aides qui pourraient vous intéresser.
L’aide pour la faisabilité de l’innovation
Versée sous forme de subvention pouvant s’élever jusqu’à 50 000 euros, cette aide peut couvrir jusqu’à 70 % des dépenses en matière de recherche et développement. Ce sont les entreprises innovantes de types PME qui peuvent notamment y prétendre.
L’aide OSEO
L’organisme de financement OSEO (rattaché à Bpifrance) apporte son soutien à l’innovation et au développement des PME sous forme d’une subvention.
L’objectif : accompagner dans le R&D.
💡 OSEO propose également d’autres dispositifs d’aides comme une avance remboursable en argent, un cofinancement, une garantie ou encore un prêt à taux zéro.
La bourse FrenchTech
Bpifrance est de retour et vous offre une aide à la création pour entreprise innovante. Elle prend la forme d’une subvention allant jusqu’à 30 000 euros. Le montant est versé en deux fois et couvre jusqu’à 70 % des dépenses éligibles.
Avec cette somme, vous obtenez un moyen d’appuyer la conception du projet, l’étude du marché, de sa viabilité, sa faisabilité, mais encore la recherche de contrats et de partenaires.
Les aides régionales spécifiques
Après la disparition du dispositif NACRE*, chaque région a mis en place une aide spécifique qui comprend un volet financier et un volet d’accompagnement qui seront traités ensemble.
*Avant de disparaître progressivement en 2017, il existait le prêt NACRE. Il s’agissait d’un programme complet allant d’une aide au montage du projet, au développement de l’activité, en passant par une aide financière.
Un jeune entrepreneur profitait d’un suivi dès le montage de son projet et jusqu’à 3 ans après son développement en plus d’un prêt à taux zéro allant de 1 000 à 8 000 euros.
Aujourd’hui, les régions ont déployé des dispositifs plus ou moins similaires pour leurs entrepreneurs locaux. Voici un tableau récapitulant les différents mécanismes :
| Auvergne-Rhône-Alpes | « Je lance/finance mon projet » Accompagnement individuel Le créateur ou repreneur d’entreprise dispose d’un conseiller auquel il peut poser ses questions dans le cadre du lancement de son activité. Un moyen d’être soutenu dans les étapes techniques de l’étude de marché, du choix du statut juridique, ou encore de la recherche de financements. |
| Bourgogne-Franche-Comté | « Accompagnement à la création reprise entreprise »
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| Bretagne | « Pass création » Trois étapes :
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| Centre-Val de Loire | « Pass création » Trois étapes :
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| Corse | « CREA’IMPRESE » Trois phases allant du montage du projet au développement de l’activité en passant par les aides financières. |
| Grand Est | « Be EST Entreprendre #Parcours » Trois axes (6 mois/6 mois/3 ans) :
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| Hauts-de-France | « Chéquier starter » Un dispositif qui permet de suivre le lancement d’une idée en quatre étapes :
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| Île-de-France | « Entrepreneur #Leader » Trois axes :
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| La Réunion | « Cap création » Être accompagné :
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| Martinique | « Chrysalide » Suivre le déploiement d’un projet de l’émergence de l’idée à la structuration financière. |
| Normandie | « Ici je monte la boîte » Gratuit et individuel. Diagnostic préparatoire, montant et financement du plan, suivi post-création pendant 3 ans. |
| Nouvelle-Aquitaine | « Entreprendre la région à vos côtés »
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| Occitanie | « Créer une entreprise »
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| Pays de la Loire | « Parcours entrepreneur »
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| Provence-Alpes-Côte d’Azur | « Mon projet d’entreprise » Le dispositif permet de bénéficier de formation ;de transformer une simple idée en véritable structure ; de tester son marché ou encore d’évaluer ses besoins financiers. |
Les aides administratives à la création d’une entreprise individuelle
De nombreux organismes se tiennent à votre disposition pour effacer vos craintes, répondre à vos interrogations et vous proposer des formations destinées à asseoir vos compétences et à développer votre réseau.
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
Afin d’aider les entrepreneurs à se préparer à l’aventure, est mis en place le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE). C’est un soutien apporté aux jeunes entrepreneurs pour mieux appréhender la gestion d’une entreprise (et sa création ou sa reprise, au passage).
Vous pourrez notamment acquérir et développer les compétences indispensables en matière de gestion financière, administrative ou encore donner des perspectives destinées à la bonne marche de l’activité.
Les chambres de commerce et d’industrie (CCI)
Qui de mieux que les CCI pour entretenir votre culture du commerce et de l’industrie ? Les CMA peut-être, on n’y avait pas pensé, pour ce qui est du domaine de l’artisanat*. Mais, les unes ou les autres ont en commun de soutenir le développement des entreprises.
*L’artisan est celui qui ne spécule pas sur la main-d’œuvre, l’outillage ou les matières premières. Si le cœur de son activité n’est, en principe, pas commercial, il peut tout à fait se lancer sous forme de société commerciale pour exercer.
Les CCI mettent à disposition des conseillers qui vous guident dans votre recherche de partenaires, de contrats voire de financements. Ces professionnels répondent à vos moindres interrogations afin de vous orienter au mieux vers vos perspectives entrepreneuriales.
Et, en supplément, ces chambres (commerce et industrie, mais aussi métiers et artisanat) n’hésitent pas à proposer des formations ou séminaires pour les entreprises ! Quel fabuleux moyen de vous créer un vrai réseau digne de ce nom !
💡Il existe la formation « 5 jours pour entreprendre » proposée pour vous faire acquérir toutes les compétences nécessaires pour créer ou reprendre une entreprise.
Les BGE
Les BGE offrent des ressources diverses aux entrepreneurs. Implantés dans les différentes régions françaises, ils constituent un véritable support aux porteurs de projet.
Au sein de ces entités, vous pouvez rencontrer des professionnels qui se feront une joie de répondre à vos questions pour vous appuyer du lancement de l’idée au développement de l’activité.
Des séminaires ou formations collectifs ou individuels sont également mis en place par ces structures. L’occasion de rencontrer du monde et le monde, ça sert quand on se lance dans l’aventure !
Le réseau Entreprendre
Le réseau Entreprendre, qui fournit d’ailleurs un prêt d’honneur, assure la mise en place d’un accompagnement humain pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise.
Le lauréat dont le dossier aura retenu l’attention du jury a accès à un chef d’entreprise expérimenté qui devient son référent. Une sorte de parrainage si vous le voulez. Le jeune entrepreneur peut profiter de l’expérience de son parrain aguerri et soulever toutes ses interrogations pour être accompagné.
Le réseau met également en place des formations ou des rencontres afin de créer de la cohésion et d’asseoir ses qualités d’entrepreneur en devenir.
Ces événements sont de bons moyens pour rencontrer du monde, se créer des contacts et peut-être même décrocher des contrats.
Les incubateurs, couveuses et pépinières d’entreprises
Les incubateurs, couveuses ou pépinières d’entreprises apportent un vrai soutien en informant les entreprises qui se lancent.
Ces dernières profitent d’un accompagnement, de locaux, d’un suivi, d’une aide, etc., pour pérenniser leur idée.
Il y en a des spécialisés dans l’innovation ou encore l’agroalimentaire. Ils peuvent être nationaux, universitaires, locaux, etc. Bref, il y a de la place pour tout le monde !
💡 Saviez-vous que la Station F, à Paris, est le plus grand incubateur du monde ?
L’ADIE
En plus d’un micro-crédit, l’ADIE offre un accompagnement gratuit « Je deviens entrepreneur ».
Sont notamment proposés des ateliers collectifs sur 2 semaines afin de former les entrepreneurs aux maux du quotidien entrepreneurial.
Est également mis en place un accompagnement individuel aux côtés d’un tuteur.
Les aides à la création d’une entreprise individuelle : en résumé
Si vous ne l’avez pas encore saisi, il existe d’innombrables aides pour créer ou reprendre une entreprise individuelle. Vous pouvez tant prétendre à un soutien financier qu’à un soutien administratif. Ces dispositifs sont mis en place par l’État, les collectivités, des organismes indépendants comme France Active ou encore Initiative France, voire vos proches !
Vous retrouvez :
| AIDES ADMINISTRATIVES | AIDES FINANCIÈRES |
| – Les BGE ; – Le réseau Entreprendre ; – L’accompagnement Pôle emploi ; – Les pépinières, couveuses et incubateurs ; – Les CCI et CMA. | – Prêt/don d’un proche ; – Investisseurs privés ; – Subventions ; – Aides à l’innovation ; – Garanties bancaires spécifiques ; – Exonérations fiscales/sociales (ACRE, zones prioritaires, etc.) ; – Maintien des allocations ou minima sociaux (ARE, RSA) ; – Capitalisation de l’ARE (ARCE) ; – Prêts d’honneur ou encore micro-crédit. |
⚠️ Des conditions de revenus, de situations professionnelles, d’âge ou encore tenant au projet sont généralement exigées. Il faut bien vous renseigner en amont pour éviter de perdre votre temps à préparer un dossier pour une aide dont vous ne pourrez pas bénéficier faute de remplir les critères d’éligibilité.
Mais, qu’importe votre situation, si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise individuelle, il y aura forcément chaussure à votre pied, et vous aurez peut-être même le choix !
