Auto-entreprise : les aides à la création et à la reprise

Table des matières

Vous envisagez de vous lancer à votre compte sous le statut de l’auto-entreprise ou de la micro-entreprise ? Saviez-vous qu’il existait de nombreuses aides financières ou administratives pour vous accompagner lors de la mise en place de votre projet d’entreprise individuelle ? Après avoir fait le tour du statut, on lève le voile sur ces aides et les possibles cumuls avec le RSA, la prime d’activité ou l’indemnité chômage (ARE).

Quelles aides pour la création d’une auto ou une micro-entreprise ?

Pour créer une auto-entreprise (ou microentreprise si vous préférez), vous pouvez profiter de nombreuses aides financières, mais aussi vous orienter auprès de structures d’accompagnement.

Quelles aides financières pour l’entrepreneur qui débute ?

Il existe des aides publiques nationales et régionales ainsi que des organismes spécifiques qui vous permettent de financer votre projet. Mais, il est bon de préciser que vous pouvez aussi, dans certains cas, continuer à percevoir certaines aides comme le RSA ou encore la prime d’activité.

Les aides publiques nationales et régionales

Au niveau national, vous pouvez profiter de différentes aides sous forme d’exonération ou de capitalisation de votre indemnité chômage, par exemple. Mais, les régions s’inscrivent également dans le soutien aux entrepreneurs en proposant des dispositifs qui incluent parfois une aide financière.

💡 L’État et les collectivités mettent parfois en place des concours avec des prix à la clé, qui refuserait de gagner 3 000 euros pour lancer un projet ? Renseignez-vous. Ils délivrent également parfois des subventions, ce sont des sommes d’argent qui n’imposent pas de remboursement, pourquoi vous en priver si vous y avez droit ?

L’ARCE

L’ARCE, ou Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, est un dispositif mis en place par France Travail (ex-Pôle Emploi) pour soutenir les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat. Cette aide financière permet de convertir une partie des indemnités chômage (ARE) en un capital.

Pour qui ?

Vous pouvez prétendre à l’ARCE si vous êtes inscrit à France Travail (Pôle Emploi) et que vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Comment ça fonctionne ?

Avec l’ARCE, vous avez la possibilité de convertir jusqu’à 60 % de vos droits restants à l’ARE en un capital pour financer votre projet d’auto-entreprise.

⚠️ Vous pouvez y prétendre seulement si vous profitez de l’exonération des charges mentionnées à l’article L. 131-6-4 du Code de la Sécurité sociale.

Le paiement est versé en deux fois :

  • le premier à la date à laquelle le porteur de projet réunit les conditions d’attribution de l’aide ;
  • le second dans les 6 mois du premier paiement à condition que le bénéficiaire exerce toujours l’activité pour laquelle l’aide lui a été accordée.
Comment l’obtenir ?

Pour obtenir l’ARCE, il faut déposer un dossier auprès de France Travail. Si vous réunissez les conditions d’éligibilité, vous obtiendrez votre aide.

Quels avantages ?

L’ARCE est un dispositif avantageux à de nombreux égards :

  • un financement flexible → le capital versé dans le cadre de l’ARCE peut être utilisé librement pour financer les besoins de votre entreprise, qu’il s’agisse d’investir dans du matériel, de louer un local ou de couvrir les frais de fonctionnement ;
  • un coup de pouce pour la trésorerie → l’ARCE peut vous aider à combler le manque de trésorerie auquel vous pourriez faire face en phase de création, vous permettant ainsi de vous concentrer sur le développement de votre activité.
L’ACRE

L’ACRE (ou aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) est votre bouclier contre les frais et taxes inhérents à l’activité d’auto-entrepreneur. Se distinguant de l’ARCE qui offre un soutien financier, l’ACRE agit comme un bouclier fiscal, réduisant considérablement les charges sociales pesant sur le dirigeant pendant les premiers mois d’activité.

Les avantages de l’ACRE

L’ACRE vous offre la possibilité de limiter vos charges sociales, totalement ou partiellement pendant 12 mois (une prolongation est possible). Un poids en moins sur la balance et un peu plus d’argent à investir dans le développement de votre projet.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de l’ACRE ?

En tant qu’auto-entrepreneur, les démarches à réaliser pour bénéficier de l’ACRE se font sur le site de l’URSSAF par l’intermédiaire du formulaire « demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise pour les auto-entrepreneurs ».

Un dossier complet est à constituer, comprenant notamment un justificatif d’immatriculation de l’entreprise et une déclaration sur l’honneur.

Votre demande sera ensuite instruite par l’URSSAF, qui vous informera de sa décision dans un délai de 2 mois.

Les dispositifs régionaux

À la suite de la disparition du dispositif NACRE en 2017, chaque région a mis en place un programme d’aide aux entrepreneurs. Peut-être que vous y trouverez de quoi financer la création de votre auto-entreprise, mais pour sûr, vous pourrez au moins profiter d’un accompagnement. Renseignez-vous auprès de votre région d’implantation pour en savoir plus sur le dispositif mis en place.

Les aides d’organismes spécifiques

Des organismes spécifiques, implantés localement, vous proposent des aides au financement. Et si vous récupériez 3 000 euros par-ci, 5 000 euros par-là, pour lancer le projet innovant de vos rêves ? Prêts d’honneur, microcrédit, financement participatif, investisseurs privés ou encore garantie, seul le ciel est la limite.

Les prêts

Un prêt est un bon moyen de financer un projet entrepreneurial. Vous avez accès au prêt bancaire, classique, mais dont les conditions peuvent être limitatives, notamment lorsque vous devez fournir des garanties ou un apport personnel.

Pour pallier ces difficultés, vous avez accès à des dispositifs tels que :

  • les prêts d’honneur → vous vous engagez sur l’honneur à rembourser la somme obtenue pour financer votre projet, sans garantie et à taux zéro ;

Initiative France et le réseau Entreprendre proposent de tels dispositifs.

  • le microcrédit → l’ADIE met en place un système de microcrédit dont le montant peut aller jusqu’à 12 000 euros. Il est ouvert aux entrepreneurs qui n’ont pas accès à l’emprunt bancaire ;

⚠️ Il est assorti d’un taux d’intérêt fixé à 9,87 % et d’une commission de 5 % du montant obtenu.

  • les investisseurs privés → et si vous demandiez de l’argent à des fonds d’investissement ?
  • les proches → l’emprunt à un proche c’est un peu l’appel à un ami pour gagner des millions. Pensez-y.
Le financement participatif

Le financement participatif aussi appelé « crowdfunding » est un moyen de récolter des fonds pour faire avancer votre projet.

Vous déposez un dossier convaincant sur une plateforme de financement « par les foules » afin de récolter des soutiens (financiers).

💡 Il existe un large choix de plateformes, comparez-les pour choisir celle qui sera la plus adaptée à votre vision.

Le financement participatif existe sous différentes formes :

  • le crowdfunding à proprement parler fait référence à un financement obtenu sans avoir à verser de contrepartie. Autrement dit, les contributeurs vous donnent l’argent pour soutenir le lancement de votre projet ;
  • le crowdlending est un financement participatif sous forme de prêt. Il se présente comme une alternative innovante aux financements traditionnels. Cette approche révolutionnaire tire parti de la force collective d’une communauté pour injecter des fonds dans des projets qu’ils soutiennent.

Recourir au financement participatif, quelle que soit sa forme, offre de nombreux avantages :

  • un financement accessible → cette approche permet de lever des fonds auprès d’un large public, sans nécessairement passer par des institutions financières traditionnelles ;
  • un développement de la communauté → la campagne de crowdfunding permet de créer une communauté autour du projet et de mobiliser des ambassadeurs potentiels. Un moyen d’anticiper votre stratégie de communication ;
  • une validation du concept → l’intérêt du public pour le projet permet de valider son potentiel et d’obtenir des feedbacks précieux pour faire avancer votre entreprise.
Les garanties

Des organismes comme Bpifrance ou encore France Active offrent des garanties. Elles vous permettent d’accéder plus facilement à l’emprunt bancaire en étant couvert, selon les programmes et les modalités de financement, jusqu’à 80 % du montant du prêt obtenu (mais, les organismes posent des plafonds de montant).

Ils adressent leurs garanties à tous, mais aussi à des publics spécifiques comme les femmes ou encore les jeunes entrepreneurs.

Renseignez-vous sur les sites des organismes dans les rubriques « garanties » pour en apprendre davantage.

Est-ce que la CAF aide les auto-entrepreneurs ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez profiter des aides de la CAF, dans une certaine limite. Le cumul est possible tout simplement si vous n’excédez pas les plafonds de ressources qui vous donnent accès aux aides.

Autrement dit, vous pouvez profiter de ces aides pour être plus serein face au commencement de l’activité qui ne génère pas forcément des fruits dont vous profitez immédiatement.

Le cumul auto-entreprise et RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est cumulable avec les revenus de votre auto-entreprise à condition de ne pas excéder des plafonds de revenus posés par le Code de l’action sociale et des familles (ci-après « CASF »).

⚠️ Il est revalorisé chaque année au 1er avril selon un coefficient posé par l’article L. 161-25 du Code de la Sécurité sociale.

Ainsi, tout auto-entrepreneur résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer touche des ressources inférieures à ce plafond, peut percevoir le RSA.

Le porteur de projet doit également répondre aux conditions posées par l’article L. 262-4 du CASF :

  • être âgé d’au moins 25 ans* OU avoir la charge d’un ou plusieurs enfants (nés ou à naître) ;
  • être de nationalité française depuis au moins cinq ans ou disposer d’un titre de séjour autorisant à travailler, sauf exception ;
  • ne pas être en stage, étudiant, élève ou en congé (sabbatique, sans solde ou encore parental).

⚠️*Il existe une dérogation pour les 18-25 ans qui peuvent profiter du RSA si une activité professionnelle a été exercée lors des 3 ans précédant la demande. Un nombre d’heures au moins égal au double du nombre mentionné à l’article L. 3121-41 du Code du travail doit avoir été réalisé par le demandeur.

Le cumul auto-entreprise et prime d’activité

À l’instar du cumul RSA/auto-entreprise, le cumul avec la prime d’activité est possible sous les conditions énoncées :

  • résider en France de manière stable ;

💡 L’article R. 842-1 du Code de la Sécurité sociale précise ce qui est entendu par « résider en France de manière stable ».

  • avoir plus de 18 ans ;
  • être français ou titulaire d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 5 ans ;
  • ne pas être élève/étudiant/stagiaire/apprenti ou en congé (parental, sans solde ou sabbatique) ni travailleur détaché.

Le montant de la prime dépend des revenus et est égal à la différence entre un montant forfaitaire* qui varie et les ressources du foyer, qui sont réputées être au moins égales au montant forfaitaire mentionné.

💡*En 2023, le montant forfaitaire a été fixé à 595,25 euros.

Vous l’avez compris, vous pouvez conserver ces aides si toutefois votre activité ne vous permettait pas, à ses débuts, de dégager suffisamment de fonds pour excéder vos revenus qui vous y donnaient droit. Autant vous lancer, vous ne perdez rien à essayer !

💡 De même, vous conservez le bénéfice de certaines aides, comme l’aide personnalisée au logement (APL) ou la prime de naissance/adoption, ce qui vous assure de conserver votre train de vie habituel lors des débuts qui peuvent se révéler difficiles.

Qui peut m’aider à créer mon auto-entreprise ?

Vous savez désormais que l’auto-entreprise peut se cumuler avec des aides comme le RSA ou la prime d’activité, mais aussi que vous pouvez profiter de financements divers. En supplément, vous pouvez être aidé à créer votre auto-entreprise : réseaux d’entrepreneurs, chambres consulaires ou encore France travail s’allient pour vous soutenir.

L’accompagnement par le réseau Entreprendre

Le réseau Entreprendre s’est imposé comme un véritable accélérateur de réussite pour les entrepreneurs français. Implanté dans de nombreuses régions, ce réseau offre un accompagnement unique et sur mesure, permettant aux porteurs de projet de maximiser leurs chances de succès.

Le cœur de l’offre de réseau Entreprendre réside dans son accompagnement individuel personnalisé. Les entrepreneurs lauréats, ceux dont le dossier a su captiver l’attention du jury, ont le privilège de bénéficier du soutien d’un chef d’entreprise expérimenté. Ce mentor dévoué devient un véritable guide, répondant aux questions du lauréat et l’aidant à naviguer dans les méandres du monde entrepreneurial.

Si vous en profitez, votre mentor vous offre son regard extérieur avisé pour vous conseiller au mieux. Un moyen d’affronter l’aventure tout en obtenant le soutien nécessaire pour affronter les obstacles. C’est le partage d’expérience qui fait la force de ce dispositif.

En supplément, le réseau met en place des formations et séminaires pour développer vos compétences. Ces ateliers collectifs vous offrent l’accès à des sujets clés de l’entrepreneuriat, communication, marketing ou gestion n’auront plus de secret pour vous. Profitez-en pour faire des rencontres et étoffer votre réseau professionnel !

Les BGE

Implantées dans toute la France, les BGE se positionnent comme des alliés précieux pour les entrepreneurs isolés comme les auto-entrepreneurs.

Ils proposent un accompagnement personnalisé et complet pour vous aider à formaliser votre projet, trouver des financements et lancer votre activité.

Ils offrent également l’accès à des ateliers collectifs. De quoi devenir un entrepreneur aguerri aux compétences diverses et avec un vaste réseau de connaissances. Qui dit mieux ?

Les chambres consulaires (CCI, CMA et chambres de l’agriculture)

Les chambres consulaires sont des ressources intéressantes pour les entrepreneurs : CCI, CMA et chambre de l’agriculture vous accompagnent au long de la route sinueuse de la création d’entreprise.

Obtenez les réponses à toutes vos questions, des plus élémentaires aux plus techniques. Qu’est-ce qu’une auto-entreprise ? Opter pour une société commerciale est-il préférable ? Le micro-entrepreneur est-il assujetti à la TVA ?

De nombreux conseillers se tiennent à la disposition des créateurs ou repreneurs d’entreprises pour les guider sur le chemin de la grandeur.

En parallèle, vous pouvez assister à des séminaires et profiter de formations collectives pour accroître vos savoirs entrepreneuriaux, comme « 5 jours pour entreprendre » mis en place par les CCI.

💡 Les CCI sont plutôt destinées au commerce et à l’industrie tandis que les CMA auront un public davantage axé sur l’artisanat et les chambres de l’agriculture se destinent aux agriculteurs.

L’accompagnement France Travail (ex-Pôle emploi)

En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement pendant 3 mois aux côtés d’un conseiller qui vous guide dans le développement de votre projet.

Le plus gros avantage étant que vous conservez le bénéfice de l’ARE, ce qui vous assure un filet de sécurité lors de la phase de réflexion.

Les incubateurs, couveuses et pépinières d’entreprise

Plus qu’un simple espace de travail, les incubateurs, couveuses et pépinières d’entreprises se positionnent comme de véritables écosystèmes dédiés à l’éclosion et à la croissance des projets entrepreneuriaux. Véritables alliés des jeunes entrepreneurs, ces structures offrent un accompagnement sur mesure, de la genèse de l’idée jusqu’à l’installation pérenne de l’entreprise.

En France, la Station F, située à Paris, se distingue comme le plus grand incubateur du monde. Véritable ruche d’entrepreneurs, ce lieu unique offre un environnement stimulant et propice à l’éclosion des projets les plus audacieux.

Comment obtenir une aide pour créer votre auto-entreprise ?

Vous êtes désormais au point sur les aides à la création (ou reprise) d’une auto ou micro-entreprise. Sachez qu’il y a des conditions à respecter pour y prétendre et qu’il vaut mieux préparer votre dossier avec implication pour qu’il soit retenu.

Quelles conditions pour obtenir une aide ?

Pour obtenir une aide, il faut noter que chaque organisme ou entité possède ses propres critères d’éligibilité. Se renseigner au préalable est crucial pour éviter de perdre du temps et de l’énergie sur un dossier non conforme. De plus, cela vous permettra de ne pas passer à côté d’aides dont vous pourriez bénéficier.

En règle générale, les aides sont réservées aux entrepreneurs implantés dans la zone géographique de l’organisme qui les propose. Objectif : soutenir l’économie locale et à encourager la création d’emplois dans la région.

Votre âge, votre situation professionnelle, votre lieu d’implantation et vos revenus font souvent partie des critères d’éligibilité.

💡 Certaines zones prioritaires peuvent proposer des aides spécifiques pour dynamiser leur économie.

Renseignez-vous et préparez un dossier solide pour maximiser vos chances de succès.

Comment monter son dossier ?

Déposer un dossier de demande d’aide peut être un véritable parcours du combattant. Pour maximiser vos chances de succès et éviter les refus, voici quelques conseils clés :

  • faire appel à un professionnel pour gagner du temps et de l’énergie

Le professionnel saura vous guider et optimiser votre dossier en identifiant les aides les plus adaptées à votre projet.

  • construire un dossier convaincant

Votre dossier de demande d’aide est votre principal argument pour convaincre l’organisme de vous soutenir.

Soignez la forme et le fond, le dossier doit être clair, concis, bien structuré et exempt de fautes.

Mettez en avant les points forts de votre projet en justifiant vos arguments avec des chiffres, par exemple.

  • apporter un dossier complet

Préparez à l’avance les documents nécessaires, y compris les justificatifs d’identité, de domicile, de revenus, de situation professionnelle, etc. (ou une copie).

⚠️ Respectez les délais impartis, il serait dommage de passer à côté de l’aide de votre vie pour un retard.

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