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Société holding: avantages de cette structure

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Mini-sommaire :
Société holding: avantages de cette structure

Vous souhaitez créer une entreprise et votre choix porte plus sur une société holding ?

La société holding a pour but de rassembler plusieurs associés ou actionnaires qui veulent participer financièrement dans d’autres sociétés. Juridiquement une holding est donc une société comme une autre et se distingue à travers son activité. Avant de créer votre entreprise holding en ligne, nous allons vous décrire la société holding ainsi que ces avantages.

 

Société holding : rappel et définition

Une société holding peut donc être créée sous différentes formes juridiques : une EURL, une SAS, une SARL... Ce sera donc aux fondateurs de faire une comparaison des formes juridiques afin de retenir la plus pertinente pour leurs activités.  Le choix du fondateur portera également sur la forme et le but de sa société holding. La SAS est une forme juridique souvent privilégiée pour la souplesse des statuts juridiques.

En effet, il existe deux types de sociétés holding :

  • Une holding dite passive qui ne fait que détenir des parts dans d’autres sociétés. Elle se comporte donc comme un actionnaire au sein du groupe d’entreprises où elle détient des participations.
  • Une holding dite active qui fournit des services aux filiales. En plus de gérer le portefeuille, elle contrôle les filiales, participe activement à la politique de son groupe.

Vous avez également une holding dont les actionnaires sont uniquement les membres d’une famille, la holding familiale.

Dans la plupart des cas, une société holding est créée pour différentes raisons :

  • Dans le cadre d’un rachat d’entreprises
  • Lors de la création d’une ou plusieurs filiales
  • Pour une optimisation fiscale et/ou patrimoniale.

 

 Les avantages fiscaux d’une société holding

Lors de la création d’une société holding, celle-ci peut bénéficier de deux régimes fiscaux : le régime mère-fille et le régime de l’intégration fiscale.

 

Le régime mère-fille

Le régime mère-fille consiste à éviter une double imposition à l’impôt sur les sociétés et permet donc d’exonérer les dividendes perçus d’une filiale. Cela vous permet donc de payer moins d’impôt.

Pour pouvoir jouir de ce régime, la société holding doit :

  • Posséder au moins 5% du capital social de la filiale depuis 2 ans.
  • La société holding et la filiale doivent être soumises à l’IS.

En résume, le régime mère-fille permet à la holding d’être exonéré à hauteur de 95% sur les produits qu’elle percevra de la filiale.

 

L’intégration Fiscale

Le régime de l’intégration fiscale consiste à « regrouper » le paiement de l’impôt sur les bénéfices.  Aux yeux de l'impôt, la holding et sa filiale constituent une seule et même entité. Ainsi les déficits des sociétés s’équilibrent avec les bénéfices des autres. Cela permettra de calculer le résultat imposable.                                                                                 

Afin d’appartenir à ce régime, il faut remplir plusieurs conditions :

  • Toutes les sociétés qui sont intégrées fiscalement sont obligatoirement soumise à l’IS et clôturent leur compte à la même date ;
  •  La société holding doit posséder au moins 95% du capital des sociétés intégrées ;
  • La société holding ne doit pas être détenue à 95% ou plus par une autre société soumise à l’IS ;
  • Les règles de territorialité sont prévues pour les sociétés intégrées fiscalement

 

Les avantages juridiques d'une société holding

Dans un montage basique (holding et société), créer une société holding permet de cntrôler la filiale sans forcément posséder 100% de son capital.

Prenons un exemple :

  • Si vous n'avez qu’une société, vous pouvez ne donner que 49% du capital aux investisseurs afin de rester majoritaire.
  • Si vous avez une holding et  qui contrôle une filiale en plus, vous pouvez accorder 49% du capital de la société aux investisseurs et également 49% du capital de la holding.

Vous parvenez donc à garder le contrôle du groupe et certains investisseurs porteront plus d’intérêt à investir dans la holding et d’autres dans les filiales.

 

Les avantages opérationnels dans une société holding

La création d’une holding présente également un avantage dans l’organisation du groupe à plusieurs sociétés.

Typiquement, il est possible de mettre en commun dans la holding tout ou partie des fonctions support indispensables dans une entreprise (le service comptabilité, la paie, l’informatique…). Cela permet donc aux filiales de se focaliser exclusivement sur leur cœur de métier et leurs objectifs, tout en permettant au groupe de réaliser d’importantes économies.

 

Pour terminer, vous l’aurez compris pour créer une holding il faut donc des compétences fiscales, juridiques et comptables. 

 

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