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SCI ou SARL de famille : comment faire le bon choix?

Une SARL est une société détenue au minimum par 2 associés. Cette forme juridique présente de nombreux avantages et vous permet de protéger le patrimoine des associés en limitant la responsabilité de ces derniers aux apports.

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Mini-sommaire :
SCI ou SARL de famille : comment faire le bon choix?

Vous voulez créer un patrimoine immobilier avec votre famille mais vous ne savez pas quelle forme juridique choisir ? Sachez que la plupart du temps, les deux choix principaux sont celui de la SCI ou de la SARL de famille. Dans les deux cas, vos associés seront des membres de votre famille mais les modalités de création et les possibilités sont différentes avec ces deux formes juridiques. D’un coté il y a la Société A Responsabilité Limitée et de l’autre la Société Civile immobilière. Nous allons voir les subtilités de ces formes juridiques pour vous aider à faire le bon choix ! 

La SARL de famille et la SCI, quels sont ces statuts juridiques ? 

 

La SARL de famille, définition

Le régime de la SARL de famille est proche de celui de SARL classique, mais on peut la mettre en place uniquement en famille. La SARL (Société à responsabilité limitée) est une société commerciale. Elle est constituée par des associés détenant des parts sociales dans le capital de la SARL. La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Vous pourrez pratiquer une activité industrielle, commerciale, agricole ou artisanale, mais pas libérale.  Le lien entre les différents associés doit être celui de la ligne familiale directe.  Ce critère de parenté doit exister entre tous les associés. Les associés seront ainsi par exemple conjoints, époux, frères et sœurs et, parents et enfants, grand-parents et petits-enfants. Cela fonctionne aussi avec le PACS

Le régime de la SARL familial a une influence sur le régime fiscal de la société. Si une SARL lambda est à l'impôt sur les sociétés (IS), avec la SARL dite de famille vous pourrez choisir le régime de l'impôt sur le revenu (IR). Toutefois, au moment de créer une SARL, vos associés doivent tous être d’accord pour ce choix !

 

La SCI

La SCI (Société civile immobilière) est une société civile qui permet la gestion et la mise en place d’un patrimoine immobilier. Attention, elle ne peut pas être une société commerciale. Donc, la SCI est toujours au régime de l'impôt sur le revenu (IR). Il y a plusieurs formes de SCI, notamment : 

La SCI familiale: Ce type de SCI convient pour gérer un bien ou patrimoine en famille et anticiper une succession. 

La SCI de gestion ou de location : on l’utilise pour gérer et acquérir des biens immobiliers sur le long terme 

La SCI construction-vente : Cette forme juridique permet d’acquérir un terrain, y construire un immeuble et le revendre afin d’en tirer un bénéfice, contrairement aux autres types de SCI ;

- La SCI d’attribution : Elle permet de posséder l’ensemble d’un immeuble puis de le diviser. Les parties de l’immeuble sont remises à un ou plusieurs associés proportionnellement à leurs parts sociales dans le capital de la SCI. Ils en acquièrent, par la suite, la jouissance ou la propriété de plein droit.

Comment faire un choix entre la SCI et la SARL ? 
 

Vous voulez vous constituer un patrimoine immobilier important ? 

Vous devez faire ce choix en fonction de votre projet. Si vous voulez simplement acquérir un patrimoine immobilier avec un membre de votre famille, la SCI conviendra sans doute. Toutefois, pour les projets immobiliers plus ambitieux, c’est pour la SARL qu’il faut opter ! En effet, vous pourrez mettre en place des projets de vente et de location avec cette forme juridique car c’est une société commerciale. Donc, vous pourrez ainsi vous constituer un patrimoine immobilier plus important comme par exemple un complexe immobilier et tirer des véritables revenus de vos locations ou reventes. 

 

Avec une véritable flexibilité et une bonne protection ? 

L’atout majeur de la SARL est la flexibilité, en effet avec la SARL vous pourrez rédiger vous-même les statuts et ainsi fixer avec votre famille les règles de la société. Cette liberté vous permettra de mettre sur pied des projets ambitieux et originaux ! De plus, si vous montez une SARL vous pourrez réaliser ce projet sereinement puisqu’avec la responsabilité limitée qui incombe la SARL vous ne serez responsable qu’à la hauteur de vos apports ! 

 

Quelle est la temporalité ? 

SI vous voulez faire de l’achat et de la revente et ainsi penser sur le court terme, la SARL en tant que société commerciale convient parfaitement ! Si vous voulez louer sur le long terme et toucher un loyer tous les mois il vaut mieux faire une SCI de location ! 

 

Vous voulez exercer en tant que loueur en meublé non professionnel ? 

La SARL de famille permet aux associés de bénéficier des avantages du régime réel de LMNP comme la progressivité de l'impôt sur le revenu ce qui n’est pas le cas avec la SCI.  De plus avec le régime réel, il y a une déduction des charges réelles de gestion de votre immeuble et de vos revenus. Grâce à ça vous pourrez réduire au maximum les revenus à mettre dans votre déclaration. Vous pourrez aussi déclarer un déficit qui sera affecté à l'activité de LMNP et déductible sur vos bénéfices de la décennie qui suit. Vous bénéficierez aussi avec ce régime et celui de la SARL, d’abattements sur la plus-value brute des particuliers, qui varient en fonction de la durée de possession de votre bien.

Vous avez désormais les clés pour faire le choix entre SARL et SCI ! 

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