Vous venez de débuter dans le monde du travail indépendant et faire une création d’entreprise? Cela représente de nombreux défis, demande de la polyvalence et de l’endurance, mais c’est aussi une formidable aventure ! Toutefois, certains aspects du statut de travailleur indépendant sont plus complexes que d’autres à aborder. C’est le cas du calcul des cotisations de la SSI, sécurité sociale des indépendants (ex RSI). Il s’agit d’une tâche assez complexe qui peut rebuter plus d’un entrepreneur. Avec cet article, vous saurez tout sur les cotisations sur RSI et cela vous sera utile pour créer une entreprise en ligne !
Comment calculer le RSI ?
Les cotisations de la sécurité sociale des indépendants ex RSI sont calculées par rapport à la rémunération du dirigeant s’il paye l’impôt sur les sociétés pour son entreprise. Avec l’EURL à l’IR on calcule les cotisations par rapport aux bénéfices nets. Ce tableau résume les calculs à effectuer dans une situation classique :
| Type de cotisation | Base de cacul des cotisations : les revenus bruts du gérant | Taux de cotisation applicable |
| Assurance maladie et maternité | Ensemble du revenu professionnel | De 0% et 6,50% |
| Indemnités journalières | Compris entre 202 620 € | 0,85% |
| Retraite de base | Si ça ne dépasse pas 40 524 € Revenu dépassant 40 524 € | 17,75% 0,60% |
| Retraite complémentaire | Dans la limite de 37 960 € Entre 37 960 € et 162 096 € | 7% 8% |
| Invalidité-dècès | 40 524 € maximum
| 1,3% |
| Allocations familiales | Ensemble des revenus professionnels
| Entre 0% et 3,10% |
| CSG/CRDS | Ensemble des revenus professionnels + cotisations sociales obligatoires | 9,70% |
| Formation professionnelle | Sur la base de 40 524 € | 0,25% |
Comment calculer ce qu’il faut payer au RSI : exemple
Ce calcul est basé sur la situation gérante majoritaire de SARL. La base de calcul est : rémunération de la gérante majoritaire + une partie de ses dividendes : montant des dividendes versés supérieur à 10% du total suivant : capital social possédé par la gérante + prime d’émission + apports en compte courant d’associé. Ici, Mme X est gérante associée majoritaire d’une SARL lancée en 2011, qui dispose d’un capital social de 200.000 euros. Madame X est au régime de la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI).
Rémunération brute : 300.000€ annuels
Dividendes reversés à Madame X par l’entreprise : 100.000€
Capital possédé par Mme X : 60%, donc 120.000€
Apport en compte courant d’associé par Mme X : 100.000€
Dans cet exemple, Mme X devra payer :
- des cotisations RSI par rapport à son salaire : 300.000 € par an.
- des cotisations RSI liées à ses dividendes. En effet, Mme X devra s’acquitter des cotisations sur la part des dividendes qui dépassent 10% de : capital social détenu + prime d’émission + apport en compte courant.
Cela représente 10% de (120.000 + 0 + 100.000), soit 22 000. Les calculs seront basés sur 100.000 – 22.000€ = 78 000€ au titre des dividendes versés.
Donc, Madame X devra s’acquitter du RSI sur 300.000 + 78.000 = 378.000 €.
Puis, il faudra utiliser les taux de cotisation dont nous parlions plus haut pour savoir combien payer.
Calculer les cotisations dites de prévision du RSI
Il n’est pas possible de connaitre ses revenus de l’année si l’année n’est pas finie, c’est pourquoi l’administration du RSI va estimer votre future rémunération en prenant en compte vos revenus connus les plus récents. Les cotisations que vous allez payer en année N seront donc calculées sur vos revenus de l’année N-1.
Donc, la RSI transmet au dirigeant un calendrier des paiements des cotisations, dit « cotisations provisionnelles » car le montant évoluera le cas échéant.
Il faut savoir que l’acquittement des cotisations provisionnelles au titre d’une année est réparti en 12 paiements à un rythme mensuel, ou bien en 4 paiements, un par trimestre.
Comment payer les cotisations RSI?
La DSI et la régularisation
Quand vous vous serez acquitté des cotisations provisionnelles de l’année N, vous transmettrez à l’administration fiscale le chiffre exact de vos rémunérations de l’année N, afin de modifier le cas échéant le montant à payer si vos revenus ont changé entre l’année N-1 et l’année N. Vous devrez faire la Déclaration sociale des indépendants.
Quand vous aurez fait la DSI, l’administration aura vos revenus précis pour l’année N et pourra régulariser l’acquittement de vos cotisations de l’année N. Il y a trois situations possibles :
- Les revenus de l’année sont en dessous aux revenus prévisionnels pour déterminer le paiement, l’administration vous rembourse.
- Les revenus définitifs dépassent les revenus estimés lors du calcul des cotisations provisionnelles, l’administration vous demandera de payer la différence
- Si vos revenus de l’année sont similaires aux estimations rien ne change.
Paiement du RSI : comment s’y prendre en début d’activité ?
En début d’activité, vous n’avez jamais eu de revenu sur lequel vous baser pour déterminer provisoirement vos cotisations sociales. Donc, les cotisations sont au commencement, déterminée par rapport à une base forfaitaire :
Pour les sociétés lancées ou reprises avant le 1er janvier 2017 :
- 19% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) la 1ère année civile (et 40% du PASS pour les indemnités journalières),
- et 27% du PASS la 2ème année civile (et 40% du PASS pour les indemnités journalières), jusqu’au moment où le revenu définitif de la 1ère année est connu.
Pour les sociétés lancées ou reprises depuis le 1er janvier 2017 :
19% du PASS la 1ère et la 2ème année civile (et 40% du PASS pour les indemnités journalières).
Pour une année pleine vous devrez payer 3 102 euros de cotisations forfaitaires si vous avez débuté en 2017.
Le tarif des cotisations forfaitaires de la seconde année, initialement égal à 4 405 euros (ou 3 102 euros pour les entreprises créées ou reprises depuis le 1er janvier 2017), sera calculé en fonction de vos revenus.
Ces informations sont à connaitre pour quiconque veut monter son entreprise.
