Vous envisagez de créer une SAS en ligne ? Et vous vous interrogez sur le montant du capital social de cette forme juridique ? Tout d’abord il convient de rappeler que le capital social correspond au montant des richesses apportées par les actionnaires dont on assure le maintien dans le patrimoine d’une société. Créée en 1996, ce statut juridique est fortement apprécié par les actionnaires en raison de la souplesse rédactionnelle des statuts et du montant du capital social. En effet, il convient de déterminer le montant de l’apport et le type d’apport correspondant au capital social d’une SAS avant de procéder à la création d’une SAS. Ainsi, avant de nous appesantir sur les règles qui y sont afférentes, il serait louable de mieux cerner cette notion.
Comment créer et ouvrir une SAS (société par actions simplifiée) en France via la constitution du capital social ?
La création d’une SAS ne s’improvise pas. Ainsi, il convient de prévoir tous les éléments majeurs du fonctionnement de la société dans les statuts de la SAS, ce qui passe notamment par son capital social. Qu’il s’agisse du capital social EURL ou du capital social SAS, cette notion revêt la même signification. Le capital social SAS peut être constitué aussi bien d’apports en numéraire que d’apports en nature. S’agissant des premiers, ils se réfèrent tout simplement à de l’argent. Quant aux seconds, ils constituent des biens mobiliers ou immobiliers. L’un et l’autre, donnent droit à des actions et obéissent à certaines conditions.
Quel est l’intérêt du dépôt de capital social en SAS pour son fonctionnement ? Définition et conditions
Lorsque l’on choisit de monter une SAS, il faut disposer de moyens financiers pour pouvoir couvrir les premiers investissements. Cela fait partie des conditions pour faire fonctionner correctement la société. C’est à ça que sert le capital social, constitué notamment d’apports en numéraire (versement de sommes d’argent). Outre les premiers investissements, le capital social permet également de financer différents besoins de la société tout du moins durant les premières années. Les associés présents dans l’entreprise doivent respecter les contraintes liées au capital social et à son calcul. Ils peuvent entreprendre certaines actions pour en augmenter le montant vers une valeur supérieure, en passant par les associés et leurs pouvoirs de décisions. De plus, en fonction des activités qui sont menées et selon certaines autres conditions, le montant de départ peut être augmenté vers une valeur supérieure. Ça peut être alors l’occasion de faire entrer dans la société de nouveaux actionnaires. Ainsi, leur apport en nature ou en numéraire donne lieu à l’attribution d’actions qui permettront de percevoir des dividendes de SAS. Outre le financement des investissements et activités de la société, en phase de création d’entreprise le capital social peut contribuer à véhiculer une bonne image de l’entreprise auprès des fournisseurs et de la clientèle visée.
Quel montant pour son Capital social en entreprise SAS et comment l’augmenter ?
Mener le capital social d’une SAS à une valeur supérieure signifie qu’il faut prendre une décision en assemblée générale pour l’augmentation de capital social. Il est également possible d’opter pour un capital social variable en intégrant une clause de variabilité. La règle ici est la même que pour le capital social EURL. Les nouvelles mesures et décisions qui s’appliquent depuis janvier 2009 ont en effet supprimé l’exigence d’un capital social minimum de 37.000 euros. Désormais, tout comme c’est le cas dans la création de l’EURL, le montant du capital minimum d’un statut SAS est de 1 euro. Ceci signifie tout simplement qu’il revient aux associés de fixer librement ce montant, via le statut de la SAS. Si cette règle a de quoi satisfaire, elle peut être à l’origine de certains problèmes. En effet, une mauvaise évaluation du capital social peut avoir de graves conséquences sur la vie de l’entreprise. En effet, il convient de choisir entre une SAS à capital fixe et une SAS à capital variable car les modifications peuvent s’avérer coûteuses. Le capital social sera alors plus ou moins important selon les activités qui vont être menées par l’entreprise. Ainsi, pour une entreprise de prestation de services il peut ne pas être conséquent. En revanche, s’il s’agit d’une activité de production qui nécessite d’être en relation avec plusieurs fournisseurs il serait préférable d’avoir un capital assez important. Un bon moyen de calculer le montant est de réaliser un plan de trésorerie prévisionnel qui s’étale sur 2 ou 3 ans. Vous en savez désormais un peu plus sur le capital social d’une SAS. Toutefois, les choses peuvent être complexes pour ouvrir une SAS, il serait judicieux de se tourner vers un professionnel qui saura vous accompagner grâce à son savoir-faire et vous conseiller à chaque étape afin d’augmenter vos chances de succès. En effet, s’entourer de connaissances professionnelles est une étape obligatoire pour ne pas commettre d’erreur à la création ou en cours de vie sociale de votre SAS. Alors, pensez à contacte Agence Juridique si l’envie d’ouvrir votre SAS se fait de plus en plus présente. Nous saurons vous guider dans ces démarches pas toujours évidentes et annuler tout risque, pour vous, de faire une quelconque erreur.
