Comment ouvrir une franchise ?

Vous voulez créer une entreprise en ligne et bénéficier de la notoriété d’un concept de franchise déjà connu ? Les entrepreneurs candidats à la franchise sont nombreux et devenir franchisé est souvent une bonne idée !

Comment fonctionne une franchise ? Quels avantages possède ce mode de commercialisation pour les parties concernées ? Comment devenir franchisé ? Pour vous aider à y voir plus clair, Agence Juridique vous propose de faire le point sur la franchise.

Qu’est-ce qu’une franchise ? 

Principe et définition

Le modèle de la franchise est un mode de commercialisation des produits par lequel une personne (le franchiseur) autorise une autre personne (le franchisé) à exploiter une entreprise en utilisant son nom de marque, son savoir-faire, ses produits ou services, son marketing, sa formation, son soutien et son assistance continue. En échange de ces droits, le franchisé verse une redevance ou un pourcentage de ses revenus au franchiseur.

Il existe de nombreux exemples de franchise à travers le monde, une des plus connues étant sans doute la chaîne de restauration rapide McDonald’s.

Fonctionnement

Le système de franchise fonctionne sur la base d’un contrat de franchise conclu entre deux entités : le franchiseur et le franchisé.

Le franchiseur est l’entreprise qui opte pour le modèle de la franchise afin d’accélérer son développement et se constituer un réseau plus rapidement. Il s’engage à :

• Mettre à la disposition du franchisé des signes de ralliement (logo, marque, couleurs, etc.) ;
• Mettre à sa disposition un savoir-faire ;
• Fournir une assistance technique et commerciale au franchisé : on peut par exemple donner accès au franchisé à un logiciel de gestion particulier. Le franchisé bénéficie également des actions commerciales menées par le franchiseur : publicité, communication, promotions, etc.

Le franchisé est l’entrepreneur qui, pour créer son entreprise en minimisant les risques, choisit de bénéficier de la renommée et de la popularité de l’enseigne du franchiseur. Il est tenu aux obligations suivantes :

• Le respect du savoir-faire, de l’image, du logo du franchiseur : l’image de marque du franchiseur doit être respectée.
• Le paiement d’un droit d’entrée et de redevances : ces paiements peuvent être réalisés de manière mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Il s’agit donc d’une obligation financière. Si le franchisé ne s’en acquittait pas, il pourrait voir le contrat de franchise résilié.
• Une obligation de non-concurrence : celle-ci est active pendant le contrat, mais également après la fin du contrat. Le franchisé ou l’ex-franchisé s’engage à ne pas exercer une activité similaire ou analogue à celle du réseau qu’il quitte.
• Une obligation d’approvisionnement : le franchisé s’engage à ne s’approvisionner en produits qu’auprès du franchiseur directement ou de fournisseurs désignés.

Qui peut devenir franchisé ? 

Toute personne physique ou morale peut devenir franchisé, sous réserve de remplir certaines conditions établies par le franchiseur.

Le franchiseur peut avoir des critères spécifiques pour sélectionner les candidats à la franchise en fonction de l’expérience, des compétences, de la capacité financière, de la motivation. On parle de contrat intuiti personnae : le franchiseur se réserve le droit de ne contracter qu’avec des personnes répondant à un cahier des charges propre à son concept. L’objectif est de garantir une mise en œuvre correcte du concept.

Les franchisés peuvent être des personnes ayant déjà une expérience professionnelle dans le secteur d’activité de la franchise ou des personnes sans expérience préalable.

En général, pour devenir franchisé, il est recommandé de remplir certains critères :

• Disposer d’une certaine capacité financière pour investir dans le projet de franchise ;
• Avoir un véritable attrait pour le(s) produit(s) ou le(s) service(s) de la franchise ;
• Posséder une aptitude à la gestion d’entreprise ;
• Posséder une connaissance du marché local ;
• Être engagé envers le respect des normes et des règles établies par le franchiseur.

Pourquoi avoir recours à la franchise ?

Avantages pour le franchiseur

La franchise offre de nombreux avantages au franchiseur :

• Développement : La franchise permet au franchiseur de se développer rapidement en utilisant les ressources et l’investissement des franchisés.
• Notoriété de la marque : La franchise permet de développer la notoriété de la marque en bénéficiant de la visibilité et de la publicité des franchisés.
• Réduction des coûts : Le franchiseur peut réduire les coûts de marketing, de publicité, de formation, de recrutement et d’autres coûts liés à l’exploitation en les partageant avec les franchisés.
• Gestion simplifiée : Le franchiseur peut simplifier la gestion en se concentrant sur les activités centrales de la franchise, tandis que les franchisés gèrent les aspects opérationnels de l’entreprise.
• Stabilité financière : La franchise offre une source de revenus stables pour le franchiseur, sous forme de redevances et de droits d’entrée, ce qui peut aider à soutenir la croissance et la stabilité financière de l’entreprise.

Avantages pour le franchisé

Les franchisés ne sont pas en reste ! Ce mode de commercialisation des produits et services imaginés par le franchiseur permet au franchisé de bénéficier de nombreux avantages :

• Bénéficier de la réputation d’une marque établie : en rejoignant une franchise, le franchisé bénéficie de l’usage de la marque et de la notoriété associée, ce qui peut faciliter la reconnaissance de son entreprise par les clients.
• Accès à un concept qui a déjà fait ses preuves : la franchise fournit un modèle d’affaires testé et éprouvé. Cela peut aider le franchisé à éviter les erreurs courantes et à maximiser ses chances de succès.
• Formation et assistance continue : la plupart des franchises offrent une formation initiale et une assistance continue pour aider le franchisé à se lancer et à développer son entreprise.
• Avoir une autonomie sans être isolé : l’entrepreneur franchisé est aux rênes de sa propre entreprise, mais reste épaulé par le franchiseur dans de nombreux domaines. Il bénéficie d’un réseau de franchisés.
• Économies d’échelle et réduction des coûts : en achetant des fournitures, des équipements et des matériaux en quantité auprès de fournisseurs agréés par la franchise, le franchisé peut bénéficier de rabais sur les prix de gros.

Quelles franchises rapportent le plus ? Les secteurs d’activité les plus rentables en 2023

Pratiquement tous les secteurs d’activité sont représentés parmi les enseignes franchisées. Cependant, certains domaines d’activité se démarquent par leur rentabilité et le succès de leurs enseignes. Parmi les franchises à succès, on trouve notamment :

• La restauration rapide : ces établissements ont connu une forte croissance ces dernières années, avec des marques bien connues telles que McDonald’s, Subway et KFC. Les restaurants haut de gamme peuvent également être rentables, mais nécessitent souvent un investissement plus important.
• L’alimentaire : l’alimentaire est un des secteurs les plus représentés en franchise. Les opportunités y sont en effet nombreuses et les spécialisations multiples : boulangerie, chocolaterie, café, supérette, alimentation animale, etc. Le secteur des drives alimentaires est également en croissance constante. Exemples : La Mie Caline, Biocoop, Leonidas.
• L’équipement et l’aménagement de la maison, et notamment les solderies qui ne nécessite pas de matériel ou d’équipement très haut de gamme. Exemple : Bricomarché, Mondial Tissus, Truffaut, Bazarland.
• Le textile et la mode, avec des enseignes très connues comme Decathlon, Calzedonia, Kiabi ou Gémo.
• Les services : aide ménagère, immobilier, etc.

Comment créer un magasin franchisé en France ? 

Étape 1 : Choisir le secteur d’activité et le franchiseur

Première étape de l’ouverture d’une franchise : il convient tout d’abord de choisir le secteur d’activité dans lequel vous souhaitez exercer et ouvrir votre franchise. Le système de la franchise s’étend désormais à quasiment tous les domaines : mode, décoration, construction, services à la personne, etc.

Tout dépend alors de votre volonté, de vos envies, de vos compétences et expériences, des retours d’expérience de votre réseau et de vos proches.

Une fois le secteur d’activité identifié, il convient de rechercher les options de franchiseurs. Voici quelques conseils pour déterminer si un franchiseur est adapté à vos objectifs :

• Recherchez en ligne des listes de franchises et des annuaires pour trouver des options qui correspondent à vos critères. Il existe également des salons spécialisés (par exemple Franchise Expo à Paris), où vous pourrez rencontrer directement des franchiseurs et d’autres franchisés.
• Évaluez les exigences financières (droits d’entrée, redevances) et les perspectives de rentabilité de chaque franchise. Assurez-vous de comprendre les coûts associés à chaque franchise et les perspectives de rentabilité pour vous assurer que vous pouvez vous permettre d’investir dans l’entreprise et obtenir un rendement sur investissement satisfaisant.
• Contactez les franchisés existants pour obtenir leur avis ! Ces derniers pourront vous offrir un retour d’expérience précieux sur la rentabilité de leur franchise ainsi que les défis/opportunités qu’ils ont rencontrés.
• Évaluez la qualité du support (formation initiale, assistance marketing, soutien opérationnel) pour s’assurer que le franchiseur que vous envisagez offre un soutien de qualité et qu’il dispose d’un personnel compétent pour vous aider à réussir.

Étape 2 : Définir les contours de votre projet

L’étude de marché

Afin de mûrir votre projet et d’assurer sa rentabilité sur le long terme, il est crucial de réaliser une étude de marché. Cette démarche consiste à collecter, analyser et interpréter des informations sur un marché, un secteur d’activité ou un produit, afin de mieux comprendre les tendances, les besoins et les attentes des clients potentiels.

Le business plan

Étape incontournable de la création d’une entreprise, le business plan est le document de référence pouvant s’apparenter à une profession de foi du créateur d’entreprise. Il décrit les aspects clés d’un projet de création d’entreprise, y compris les objectifs de l’entreprise, les stratégies pour atteindre ces objectifs, les ressources nécessaires et les étapes à suivre pour mettre en œuvre le plan.

Un business plan contient en général les éléments suivants :

• Informations sur vous et votre équipe ;
• Votre projet ;
• Votre stratégie commerciale ;
• Votre emplacement ;
• Vos moyens de production ;
• Les aspects financiers de votre projet : compte de résultat provisionnel, plan de financement initial, chiffre d’affaires provisionnel ;
• Créer un business plan pour votre traiteur peut être utile pour convaincre des investisseurs, des banques ou des partenaires commerciaux afin de soutenir l’entreprise en leur fournissant des informations sur les opportunités de croissance et de rentabilité de l’entreprise. Il peut également être utilisé comme un outil de gestion pour aider les entrepreneurs à suivre leur progression et à prendre des décisions stratégiques.

Étape 3 : Prendre contact avec le franchiseur – le document d’information précontractuel (DIP)

Une fois votre projet mûri et préparé, il est temps de prendre contact avec le franchiseur sur lequel votre choix s’est arrêté. Si votre profil l’intéresse et qu’il souhaite conclure un contrat de franchise avec vous, il doit vous remettre un document d’information pré-contractuel (DIP) au moins 20 jours avant la signature du contrat.

Ce document a pour objectif de permettre au franchisé de conclure en toute connaissance de cause. Il doit inclure certaines mentions obligatoires concernant le franchiseur et son entreprise :

• Concernant l’identité du franchiseur : dénomination commerciale, siège social, nom et prénom du dirigeant, nature de l’activité ;
• Concernant l’entreprise : forme juridique, montant du capital, extrait Kbis, date de création, domiciliation bancaire, date et numéro d’enregistrement de la marque, durée des licences ;
• Concernant le réseau : évolution du réseau sur les cinq dernières années, liste des franchisés avec les adresses et les dates de création et de renouvellement de contrat, liste des entreprises qui ont quitté le réseau durant l’année précédente avec indication des motifs (expiration, annulation, etc.), présence d’autres franchisés sur le territoire d’implantation ou précision d’une exclusivité territoriale ;
• Concernant le marché : état général du marché, état local du marché, perspectives de développement et objectifs ;
• Clauses du contrat de franchise à conclure : durée, conditions de renouvellement, conditions de résiliation et de cession, montant des investissements nécessaires et leur nature, etc.

Une fois que le franchisé a pris connaissance du DIP, il dispose d’un délai de réflexion de 20 jours afin de décider s’il souhaite – ou non – signer le contrat de franchise.

Étape 4 : Signer un contrat de franchise

Si, à l’issue du délai de réflexion, le franchisé souhaite s’engager avec le franchiseur, les parties concluent un contrat de franchise. Il s’agit d’un accord entre le franchisé et le franchiseur, qui établit les termes et conditions de la relation commerciale.

Il est possible d’y trouver les clauses suivantes :

• Types de produits ou services distribués ;
• Modalités de transmission du savoir-faire ;
• Marque/enseigne : dépôt, enregistrement, propriété ou contrat de licence, etc. ;
• Durée du contrat ;
• Etendue des exclusivités : territoriales, d’approvisionnement, de vente, d’activité, ou absence d’exclusivité ;
• Clause d’agrément du repreneur et clause de préemption au bénéfice du franchiseur, qui s’appliquent au moment où le franchisé vend son fonds de commerce ;
• Obligations des deux parties ;
• Conditions financières ;
• Obligation de non-concurrence, qui empêche l’ancien franchisé d’exercer une activité analogue à celle du réseau de franchise, même s’il a changé l’enseigne et l’aménagement de son magasin ;
• Clause de non-affiliation post-contractuelle, qui empêche l’ancien franchisé de rejoindre ou créer une chaîne concurrente de son ancien franchiseur pour un temps donné et sur son ancien territoire ;
• Modalités de transmission de l’affaire du franchisé : le contrat contient fréquemment une clause d’agrément et une clause de préemption, cette dernière autorisant le franchiseur à se porter acquéreur en priorité ;
• Conditions de renouvellement et de résiliation ;
• Clause compromissoire ou clause attributive de juridiction.

Étape 5 : Créer votre entreprise franchisée

Choix du statut

Le choix du statut juridique de votre franchise est fondamental. En effet, c’est cet élément qui déterminera l’étendue de votre responsabilité en cas de difficultés financières, le régime fiscal auquel vous serez soumis, le régime social auquel vous serez rattaché, etc.

Plusieurs options s’offrent alors à vous :

La société

Vous pouvez tout à fait décider de créer votre société. Il s’agit alors d’un excellent moyen de protéger votre patrimoine personnel. En effet, votre société dispose d’une personnalité juridique distincte de la vôtre. Vos patrimoines ne se confondent donc pas.

Vous aurez alors le choix entre plusieurs formes sociales, comme par exemple :

1. Société à responsabilité limitée (SARL): la SARL est un statut juridique couramment utilisé pour les petites et moyennes entreprises, y compris les franchises. Dans une SARL, les associés sont responsables de leurs propres dettes et ne risquent pas de perdre plus que leur investissement.
2. Société par actions simplifiée (SAS) : c’est une forme juridique qui permet à plusieurs personnes de s’associer pour exercer une activité économique. Vous êtes responsable de votre entreprise à hauteur de votre apport personnel.
3. Société unipersonnelle : si vous envisagez d’ouvrir votre franchise en solo, vous pouvez opter pour une forme de société unipersonnelle, comme la SASU (forme unipersonnelle de la SAS) ou l’EURL (forme unipersonnelle de la SARL). Ces formes unipersonnelles vous permettent de profiter des divers avantages de la SARL et la SAS tout en conservant une certaine marge de manœuvre.

L’entreprise individuelle 

De nombreux franchiseurs proposent des concepts qu’il est possible de gérer seul. Ces concepts se caractérisent généralement par peu d’investissement, ce qui permet de limiter les risques en cas d’échec du projet de franchise.

En devenant entrepreneur individuel, vous êtes seul aux commandes de votre franchise. Vous bénéficierez alors d’une grande autonomie dans la gestion de votre entreprise. Une fois les redevances versées au franchiseur, vous percevrez tous les bénéfices réalisés.

Bon à savoir : depuis la réforme de février 2022, il existe un statut unique d’entrepreneur individuel qui protège votre patrimoine personnel. Si votre entreprise ne dispose pas de la personnalité morale ou d’un patrimoine propre, vous ne serez tenu de ses dettes que sur votre patrimoine professionnel, c’est-à-dire les biens utiles à votre activité professionnelle (par exemple, votre ordinateur ou votre véhicule s’ils vous servent dans l’exercice de votre activité).

La micro-entreprise : une bonne idée ? 

Attention : le statut de micro-entrepreneur n’est, quant à lui, pas du tout adapté à l’ouverture d’une franchise !

En effet, plusieurs caractéristiques de ce statut ne sont pas compatibles avec le modèle de la franchise :

• Chiffre d’affaires plafonné : pour relever du régime de la micro-entreprise, il ne faut pas dépasser certains plafonds de chiffre d’affaires, déterminés en fonction de l’activité exercée : 188 700 euros pour les entreprises d’achat-revente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement et 77 700 euros pour les prestations de service commerciales ou artisanales et activités libérales. En ouvrant une franchise sous forme de micro-entreprise, vous limitez grandement le potentiel de développement de votre affaire. Il est très peu probable que le franchiseur soit d’accord pour contracter avec vous.
• Les frais ne sont pas pris en compte : contrairement à d’autres formes d’entreprises, le micro-entrepreneur ne peut pas déduire de son chiffre d’affaires les divers frais engagés. Le chiffre d’affaires de l’entrepreneur gonfle donc rapidement. Il devra s’acquitter de charges au prorata de ce chiffre d’affaires selon les taux applicables à son secteur d’activité.
• Le patrimoine de l’auto-entrepreneur n’est pas protégé : la micro-entreprise créée ne dispose pas d’une personnalité morale distincte de celle de l’auto-entrepreneur. Il n’y a pas de distinction entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel de l’entrepreneur. Si la micro-entreprise rencontre des difficultés financières, l’entrepreneur en est totalement responsable.

Formalités

Si vous optez pour la création d’une société, il faudra suivre une procédure relativement complète : constitution du capital social de la société, rédaction des statuts, publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL), etc.

Un dossier de demande d’immatriculation devra ensuite être déposé sur le site du Guichet Unique, la nouvelle plateforme unique de réalisation des formalités d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2023, tous les entrepreneurs, y compris les auto-entrepreneurs, doivent y réaliser leurs formalités. Vous devrez y joindre certaines pièces justificatives (pièce d’identité par exemple) selon votre situation.

Pour vous lancer en entreprise individuelle, connectez-vous directement au Guichet Unique via le site procedures.inpi.fr, renseignez vos informations et déposez vos pièces justificatives.

Comment ouvrir une franchise sans apports personnels ? 

La création d’une franchise doit être très sérieusement préparée. En effet, ce type de projet nécessite généralement un investissement financier très important de la part du franchisé. Pour financer la création de votre franchise, et notamment le paiement des droits d’entrée, plusieurs options s’offrent à vous :

Aides de l’Etat aux entreprises

Afin de soutenir les entrepreneurs désireux d’acheter un fonds de commerce, les pouvoirs publics proposent plusieurs dispositifs, comme par exemple :

• Le Prêt d’honneur Solidaire, qui permet aux créateurs ou repreneurs accompagnés et remplissant certaines conditions d’obtenir un financement pour la constitution de leurs fonds propres ;
• Le Prêt ADIE, qui soutient les créateurs et les développeurs d’entreprises n’ayant pas accès au crédit bancaire.

Pour obtenir plus d’informations sur ces aides ou rechercher d’autres dispositifs, rendez-vous sur la base nationale des aides publiques aux entreprises.

L’emprunt bancaire

Il s’agit de la solution la plus courante pour financer l’achat d’un fonds de commerce. Les banques proposent différents types de crédits, tels que le crédit-bail, le crédit-bail immobilier ou le prêt professionnel, qui peuvent être adaptés aux besoins et aux capacités de remboursement de l’acquéreur.

Financement participatif

Aussi appelée « Crowdfunding », cette solution de financement est relativement populaire. Elle consiste à récolter des fonds auprès d’un grand nombre de personnes (généralement via internet), chacun apportant une somme modique.

Love money

Ce mode de financement désigne les fonds propres apportés par les membres d’une famille ou des amis pour financer l’achat d’un fonds de commerce ou la création d’une entreprise. Il s’agit d’un apport financier qui n’est pas lié à une rémunération ou à des intérêts, mais plutôt à un soutien affectif et à une confiance dans le projet.