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Ouvrir une crèche : tout savoir en trois minutes !

Vous avez envie de créer votre entreprise mais les démarches administratives vous semblent abstraites ? Agence juridique vous aide à vous lancer dans votre projet !

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Mini-sommaire :
Ouvrir une crèche : tout savoir en trois minutes !

Vous avez toujours aimé travailler au contact des enfants et vous souhaitez leur permettre de s’épanouir collectivement dans un environnement stimulant ? Pourquoi ne pas vous lancer dans la création d’entreprise et ouvrir une crèche ? Ce mode de garde est très sollicité par les parents qui aujourd’hui souhaitent souvent tous les deux reprendre une activité le plus vite possible. Pourtant, il est particulièrement difficile de trouver une place en crèche pour un enfant en raison d’une véritable pénurie de crèches. En ouvrir une vous assure donc de trouver un public rapidement. Toutefois, pour réussir à ouvrir une crèche, il faut remplir des conditions et suivre des étapes précises pour créer une entreprise en ligne que nous allons détailler ensemble ! 

 

Les conditions à remplir avant d’ouvrir une crèche  

 

Les qualifications requises 

Si, pour ouvrir une crèche vous n’avez besoin aucun diplôme particulier, la direction de la crèche doit être confiée à un professionnel qualifié. 

Le directeur de crèche doit posséder les qualifications suivantes :

  • Diplôme d’Etat de puériculture et trois années d’expérience professionnelle.
  • Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants et trois années d’expérience professionnelle. 

Vous serez dans l’obligation de nommer un directeur qualifié si vous ne possédez pas ces diplômes et l’expérience requise. Il s’occupera de la direction quotidienne de l’établissement. Vous pourrez toutefois prendre en charge la gestion comptable de votre crèche, mais aussi la gestion de ses finances et de son administration, comme un dirigeant d’entreprise lambda. 

Il vous faudra aussi constituer une équipe de professionnels de la petite enfance. Vous aurez l’obligation de suivre la proportion légale : au minimum un adulte pour huit enfants capables de marcher et un adulte pour cinq enfants qui n’ont pas acquis la marche (enfants de 0 à 2 ans). De plus, le personnel s’occupant des enfants doit lui aussi être qualifié et l’équipe doit être pluridisciplinaire. 

Ainsi, au minimum 40% des professionnels de l’équipe encadrante doivent posséder un Diplôme d’Etat de puériculture, d’éducateur ou éducatrice de jeunes enfants, d’infirmier ou d’infirmière puéricultrice. Les autres membres de l’équipe dédiée à l’encadrement des enfants doivent aussi avoir un diplôme comme par exemple : un CAP petite enfance, BEP sanitaire et social, CAP d’aide à domicile, diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale, d’assistante maternelle ect…

L’obtention d’un agrément ou d’une autorisation préfectorale 

Pour ouvrir une entreprise de services à la personne (SAP) auprès des enfants, votre crèche doit obtenir soit un agrément préfectoral, soit une autorisation du conseil départemental. Il est aussi conseillé de faire une déclaration pour bénéficier d’avantages comme la TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales. Pour obtenir l’agrément, votre local et vos professionnels devront remplir un certain nombre de conditions afin que la sécurité et le bien-être des enfantssoient garantis. Par exemple vous devrez être certain que le local choisi pour être la structure d’accueil respecte les critères réglementaires, notamment au niveau de la surface et des normes de sécurité et d’hygiène. Cela sera vérifié par des professionnels de la Protection maternelle et infantile. 

 

Les formalités à effectuer pour ouvrir une crèche 

 

Le choix du statut juridique 

Tout d’abord, vous devrez choisir la forme juridique de votre crèche. Les deux options les plus adaptées sont sans doute la SAS ou la SARL. Ces formes juridiques sont assez similaires, mais il est conseillé d’opter pour la SAS si vous avez de l’expérience en matière de création d’entreprise et que vous pouvez vous passer du cadre rigide de la SARL. Cela vous permettra de diriger votre crèche de manière plus flexible et de modeler votre projet comme vous l’entendez. Le statut SAS vous permettra aussi d’être ambitieux et de développer votre crèche ! Ce choix, mais aussi les formalités à effectuer sont complexes, c’est pourquoi nous vous conseiller de vous faire accompagner par des professionnels lors de ce processus.

Rédiger les statuts 

Vous devrez rédiger avec rigueur les statuts de votre crèche. Ce document juridique est crucial car il vous permettra de fixer avec précision le fonctionnement et les règles de votre entreprise. Leur contenu peut varier selon le statut juridique de votre crèche mais ils devront au moins mentionner : 

  • Sa forme, 
  • son siège social,
  • la dénomination sociale (nom de la société), 
  • les actionnaires,
  • les apports, la répartition des actions et le montant du capital social, 
  • la durée de la société (99 ans en principe), 
  • les bornes de son exercice social (date de début et de fin de l’exercice social) 
  • son objet social. 

Constituer un capital social 

Pour ouvrir une crèche il est obligatoire de constituer un capital social de SARL ou SAS. Le capital social est le fond de départ de votre entreprise. Il y a en général un minimum symbolique d’un euro. Vous pourrez le faire en numéraire avec de l’argent ou bien en nature, il est en effet peu probable d’opter pour l’apport en industrie pour une crèche. Si vous choisissez la SAS vous ne pourrez en libérer que 20% au départ. L’argent devra être placé à la banque sur un compte professionnel. 

Publication d’une annonce légale

Pour monter une entreprise il est obligatoire de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Vous pouvez le faire rapidement sur un site internet adapté. Il vous faudra mentionner les éléments nécessaires à la création de l’entreprise et cela vous coutera en moyenne 150€. Puis vous recevrez rapidement une attestation de parution.

Monter le dossier d’immatriculation

Enfin, pour ouvrir votre crèche vous devrez déposer au tribunal du greffe de commerce compétent un dossier d’immatriculation. Il est possible de le faire sur internet depuis 2010, il vous suffit de vous inscrire et de remplir le formulaire adapté sur le site du greffe. Puis, vous devrez payer les frais de greffe selon la forme juridique choisie. Vous devrez transmettre les documents suivants : 

  • Les statuts paraphés,
  • l'attestation de dépôt des fonds,
  • un justificatif de domicile (siège social), 
  • une photocopie d’une pièce d’identité président de la société,
  • une attestation sur l'honneur de non condamnation à une interdiction de gérer par le président de la société,
  • le formulaire MO dûment rempli,
  • l'attestation de la publication d'annonce légale,
  • frais de greffe.

Enfin, si votre dossier est complet vous pourrez obtenir votre extrait K-BIS et vous pourrez commencer votre activité de garde d’enfant en collectivité !

 

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