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Comment ouvrir une crèche ?

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Mini-sommaire :
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Ouvrir une crèche : tout savoir en trois minutes !

Vous avez toujours aimé travailler au contact des enfants et vous souhaitez leur permettre de s’épanouir collectivement dans un environnement stimulant ? Pourquoi ne pas vous lancer dans la création d’entreprise et ouvrir une crèche ? Ce mode de garde est très sollicité par les parents qui aujourd’hui souhaitent souvent tous les deux reprendre une activité le plus vite possible. Pourtant, il est particulièrement difficile de trouver une place en crèche pour un enfant en raison d’une véritable pénurie de crèches. En ouvrir une vous assure donc de trouver un public rapidement. Toutefois, pour réussir à ouvrir une crèche, il faut remplir des conditions et suivre des étapes précises pour créer une entreprise en ligne que nous allons détailler ensemble !

Les conditions à remplir avant de créer une crèche en France

Les qualifications et diplômes requis pour l'ouverture d'une crèche

Si, pour ouvrir une crèche en France vous n’avez besoin d'aucun diplôme particulier, la direction de la crèche doit être confiée à un professionnel qualifié du domaine de la petite enfance.

Le directeur de crèche doit posséder les qualifications suivantes :

  • Diplôme d’Etat de puériculture et trois années d’expérience professionnelle.
  • Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants et trois années d’expérience professionnelle.

Vous serez dans l’obligation de nommer un directeur qualifié si vous ne possédez pas ces diplômes et l’expérience requise. Il s’occupera de la direction quotidienne de l’établissement. Vous pourrez toutefois prendre en charge la gestion comptable de votre crèche, mais aussi la gestion de ses finances et de son administration, comme un dirigeant d’entreprise lambda.

Il vous faudra aussi constituer une équipe de professionnels de la petite enfance. Vous aurez l’obligation de suivre la proportion légale : au minimum un adulte pour huit enfants capables de marcher et un adulte pour cinq enfants qui n’ont pas acquis la marche (enfants de 0 à 2 ans). De plus, le personnel s’occupant des enfants doit lui aussi être qualifié et l’équipe doit être pluridisciplinaire.

Ainsi, au minimum 40% des professionnels de l’équipe encadrante doivent posséder un Diplôme d’Etat de puériculture, d’éducateur ou éducatrice de jeunes enfants, d’infirmier ou d’infirmière puéricultrice. Les autres membres de l’équipe dédiée à l’encadrement des enfants doivent aussi avoir un diplôme comme par exemple : un CAP petite enfance, BEP sanitaire et social, CAP d’aide à domicile, diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale, d’assistante maternelle, etc.

Qui peut ouvrir une micro-crèche ?

La micro-crèche ressemble à la crèche classique en de nombreux points. La différence majeure réside dans sa capacité accueil : elle ne peut accueillir que 10 enfants à la fois, âgés de 10 semaines à 6 ans.

Les conditions d'ouverture d'une micro-crèche sont simplifiés : il n'y a alors pas d'obligation particulière à désigner un directeur d'établissement titulaire de la qualification professionnelle. Il est simplement nécessaire de nommer un référent technique, en charge du suivi technique de l'établissement. L'exercice de cette profession ne nécessite alors pas l'obtention du diplôme d'état de puériculture.

Selon le décret du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants, les tâches du référent technique sont les suivantes :

  • Assurer le suivi technique de l'établissement ainsi que l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du projet d'établissement
  • Accompagner et organisation de l'activité des personnes chargées de l'encadrement des enfants.

Comment faire pour ouvrir une micro/mini crèche ?

Développement du projet de crèche

La création d'une crèche ou d'une micro-crèche n'est pas à prendre à la légère. Il s'agit de la création d'une entreprise qui implique naturellement des risques. Il est alors nécessaire d'étudier l'environnement local afin de déterminer si l'établissement d'une crèche est pertinente. Cette étude des besoins nécessite de déterminer un certain nombre d'éléments :

  • La compétition : d'autres crèches sont-elles déjà implantées dans l'environnement local ?
  • La demande : le nombre de familles ou parents avec des enfants de moins de 6 ans et/ou ne trouvant pas de place en crèche
  • La politique publique autour de la petite enfance menée par la commune

Les locaux de la crèche (les normes)

Une fois la pertinence du projet de création de crèche établie via l'étude des besoins, le projet peut commencer à se concrétiser. Cela passe d'abord par la recherche de locaux où installer la crèche. L'adresse de la crèche est un élément crucial à la réussite du projet : il faut que cette dernière soit facile d'accès pour les parents, qu'elle soit éventuellement située à proximité de lieux destinés aux enfants (écoles, bibliothèques, médiathèque, etc.).Autant d'éléments qui détermineront la visibilité et la rentabilité de l'activité. Il est généralement recommandé d'installer sa crèche en zone urbaine, à proximité du centre-ville et de toutes les commodités.

Les locaux doivent, en outre, respecter certaines réglementations afin d'assurer la sécurité des enfants accueillis. Ces normes incluent notamment :

  • En terme d'électricité et d'éclairage : prises et interrupteurs situés au moins à 1,20m du sol, interdiction des lampes mobiles, occultation totale des dortoirs obligatoire.
  • En terme de ventilation : aération naturelle souhaitable via notamment l'installation de fenêtres hautes oscillo-battantes.
  • En terme de sols/murs : facilement lessivables, interdiction des moquettes, sols anti-dérapants dans les sanitaires et les cuisines.
  • En terme de tentures et rideaux : leur emploi est interdit en travers des dégagements, les cordelettes et chainettes de stores doivent être installées hors de portée des enfants.
  • En terme de portes : celles-ci doivent être équipées d'une poignée située à 1,30m du sol et de glissières anti-pince doigts sur une hauteur de 140 à 150 cm sur toutes les portes.

Bon à savoir : la réglementation associée à l'ouverture d'une crèche peut parfois paraître impressionnante. Afin de bénéficier d'un accompagnement plus important, il est cependant possible d'ouvrir sa crèche en franchise (comme Kangourou Kids, Les chérubins ou La cabane d'Achille et Camille).

L’obtention d’un agrément ou d’une autorisation préfectorale

Pour ouvrir une entreprise de services à la personne (SAP) auprès des enfants, votre crèche doit obtenir soit un agrément préfectoral, soit une autorisation du conseil départemental. Il est aussi conseillé de faire une déclaration pour bénéficier d’avantages comme la TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales.

Pour obtenir l'autorisation d'ouverture, votre local et vos professionnels devront remplir un certain nombre de conditions afin que la sécurité et le bien-être des enfants soient garantis. Par exemple vous devrez être certain que le local choisi pour être la structure d’accueil respecte les critères réglementaires, notamment au niveau de la surface et des normes de sécurité et d’hygiène.

Un dossier doit être déposé à la protection maternelle et infantile (PMI) trois mois minimum avant l'ouverture projetée de la crèche. Ce dossier doit contenir un certain nombre d'éléments :

  • L'étude des besoins
  • Le plan détaillé des locaux de la crèche
  • L'adresse de la crèche
  • Les statuts de l'entreprise
  • Le projet d'établissement/pédagogique, décrivant les activités proposées ainsi que les valeurs de la structure
  • Le budget prévisionnel de la structure : il s'agit alors de chiffrer les charges annuelles, d'effectuer des prévisions en terme de chiffre d'affaires, de présenter les différentes ressources de la crèche, etc.
  • Le règlement intérieur de la crèche

Le respect des normes ainsi que la validité de tous les documents nécessaires sera vérifiée par des professionnels de la Protection maternelle et infantile qui émettront le cas échant un avis favorable à l'ouverture de votre crèche.

Une fois l'avis favorable émis par le médecin de la PMI, il est alors nécessaire d'attendre l’accord du Président du Conseil général du département afin d'ouvrir sa propre crèche. La notification de cette décision intervient généralement dans un délai de trois mois.

Le choix du statut juridique

Tout d’abord, vous devrez choisir la forme juridique de votre crèche. Les deux options les plus adaptées sont sans doute la SAS ou la SARL. Ces formes juridiques sont assez similaires, mais il est conseillé d’opter pour la SAS si vous avez de l’expérience en matière de création d’entreprise et que vous pouvez vous passer du cadre rigide de la SARL. Cela vous permettra de diriger votre crèche de manière plus flexible et de modeler votre projet comme vous l’entendez. Le statut SAS vous permettra aussi d’être ambitieux et de développer votre crèche ! Ce choix, mais aussi les formalités à effectuer sont complexes, c’est pourquoi nous vous conseillons de vous faire accompagner par des professionnels lors de ce processus. Agence Juridique est là pour répondre à vos questions et être à vos côtés lors de vos étapes de création. Contactez notre service juridique de 9h30 à 18 heures au 01 76 54 81 37.

Rédiger les statuts

Vous devrez rédiger avec rigueur les statuts de votre crèche. Ce document juridique est crucial car il vous permettra de fixer avec précision le fonctionnement et les règles de votre entreprise. Leur contenu peut varier selon le statut juridique de votre crèche mais ils devront au moins mentionner :

  • Sa forme,
  • son siège social,
  • la dénomination sociale (nom de la société),
  • les actionnaires,
  • les apports, la répartition des actions et le montant du capital social,
  • la durée de la société (99 ans en principe),
  • les bornes de son exercice social (date de début et de fin de l’exercice social)
  • son objet social.

Constituer un capital social

Pour ouvrir une crèche il est obligatoire de constituer un capital social de SARL ou SAS. Le capital social est le fond de départ de votre entreprise. Il y a en général un minimum symbolique d’un euro. Vous pourrez le faire en numéraire avec de l’argent ou bien en nature, il est en effet peu probable d’opter pour l’apport en industrie pour une crèche. Si vous choisissez la SAS vous ne pourrez en libérer que 20% au départ. L’argent devra être placé à la banque sur un compte professionnel.

Publication d’une annonce légale

Pour monter une entreprise il est obligatoire de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Vous pouvez le faire rapidement sur un site internet adapté. Il vous faudra mentionner les éléments nécessaires à la création de l’entreprise et cela vous coutera en moyenne 150€. Puis vous recevrez rapidement une attestation de parution.

Monter le dossier d’immatriculation

Enfin, pour ouvrir votre crèche vous devrez déposer au tribunal du greffe de commerce compétent un dossier d’immatriculation. Il est possible de le faire sur internet depuis 2010, il vous suffit de vous inscrire et de remplir le formulaire adapté sur le site du greffe ou du centre des formalités des entreprises (CFE). Puis, vous devrez payer les frais de greffe selon la forme juridique choisie. Vous devrez transmettre les documents suivants :

  • Les statuts paraphés,
  • l'attestation de dépôt des fonds,
  • un justificatif de domicile (siège social),
  • une photocopie d’une pièce d’identité président de la société,
  • une attestation sur l'honneur de non condamnation à une interdiction de gérer par le président de la société,
  • le formulaire MO dûment rempli,
  • l'attestation de la publication d'annonce légale,
  • frais de greffe.

Enfin, si votre dossier est complet vous pourrez obtenir votre extrait K-BIS et vous pourrez commencer votre activité de garde d’enfant en collectivité

Quel budget pour l'ouverture d'une crèche ?

Toute personne ayant pour projet d'ouvrir une crèche ou une micro-crèche doit nécessairement murir et planifier son projet avant de se lancer. Si le budget nécessaire à la réalisation d'un projet de crèche varie selon les situations, il faut en général compter entre 100 000 et 300 000€.

Il est alors nécessaire pour l'entrepreneur de réaliser certaines demandes de financement afin de pouvoir ouvrir sa micro-crèche. Ainsi, il peut se révéler utile de rédiger un business plan : il s'agit d'un document écrit visant à informer et convaincre de potentiels investisseurs de la viabilité du projet.

Existe-t-il des aides pour ouvrir une crèche (qu'elle soit associative ou privée) ?

Le budget est, en général, le problème numéro 1 à la création d'une crèche. Mais rassurez-vous, des aides financières existent. Elles ne sont pas les mêmes d'un statut à l'autre.
Evoquons en premier lieu, le cas de la micro crèche associative. Cette dernière peut être subventionnée par la CAF, par votre département, mais aussi par votre région. Attention, ces aides sont pour la plupart versées les 3 premières années d'ouverture de votre activité. Les financements possibles sont les suivants :

  • PSU (prestation de service unique) : c'est une aide au fonctionnement, versée par la CAF pour tout accueil d’enfants de moins de six ans. La somme dont vous pourrez bénéficier est variable suivant le revenu de votre famille.
  • CEJ (contrat enfance et jeunesse) : c'est un contrat d’objectif et de cofinancement, passé entre la collectivité et la CAF.
  • Le FSE (fond social européen) : c'est un financement de projet qui se joue au niveau local, régional ou national. Il est généralement donné aux personnes en réinsertion (demandeurs d’emploi, inactifs) mais parfois aux jeunes et étudiants.
  • Le fonds de rééquilibrage territorial : c'est une aide pour les micro-crèches qui s’implantent dans des lieux considérés comme prioritaires pour la CAF. Son montant varie de 300 à 1400€ par places de crèche et par année.
  • Prêt bancaire ou fonds personnels

Pour les crèches privées, il existe également des aides, et parfaitement différentes de celles sus-citées :

 

  • L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) : c'est une aide versée par Pôle emploi et qui vous permet de vous aider à la création du dossier, en deux versements. Un à la création et l'autre six mois plus tard.
  • L’ARE (aide au retour à l’emploi) : là encore, ça se joue avec Pôle emploi. Si vous êtes au chômage et avez ce projet, vous pourrez, sous certaines conditions, en bénéficier.
  • L’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) : idéale pour être exonéré totalement ou partiellement de certaines charges sociales, la première année d'activité.
  • Le NACRE (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) : si vous avez moins de 30 ans, souhaitez créer votre entreprise et bénéficier d'un taux 0, rapprochez-vous du conseil régional de votre région pour en savoir plus.
  • Le PCE (prêt à la création d’entreprise) : c'est une aide qui permet de financer une première installation sans aucune caution personnelle, ni garantie dans n’importe quel domaine d’activité.
  • Prêt bancaire



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