Il est fréquent pour un porteur de projet d’hésiter entre deux types de forme juridique lors de la création d’entreprise, d’hésiter entre la création d’EURL et d’EIRL. En effet, il en existe beaucoup de différences qui sont parfois assez subtiles ? Alors, comment faire le bon choix ? Aujourd’hui nous allons nous intéresser aux distinctions entre EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) et l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Concrètement, avec ces deux formes juridiques, vous pourrez travailler sans associé. Mais, il y a d’autres différences subtiles qu’il faut comprendre au moment de créer une EURL en ligne ou bien une EIRL !
EURL ou EIRL : quelles différences pour la création ?
Tout d’abord, vous devez savoir qu’un point majeur vous permettra de différencier l’EURL et EIRL : les formalités de création. Vous voulez éviter les longues formalités administratives ? Alors il vaut mieux choisir l’EIRL car seule une déclaration de patrimoine d’affectation d’EIRL devra être réalisée pour lancer votre société. En effet, la différence majeure entre l’EIRL et l’EURL est qu’il n’y a pas de création de personne morale avec l’EIRL, il y aura seulement une personne physique qui possède une entreprise individuelle.
En revanche, il est un peu plus complexe de monter une EURL. Vous devrez rédiger les statuts, publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales, vous inscrire au registre du commerce et des société, dépôt d’un dossier au greffe du tribunal de commerce et constituer le capital social d’EURL. De plus, vous devez payer les frais de greffe. Sachez, que ces formalités sont assez chronophages et complexes pour quelqu’un qui n’a pas de connaissances juridiques, c’est pourquoi nous vous conseillons de vous faire aider par un prestataire en ligne spécialisé dans la création d’entreprise !
Quelle protection en EIRL ou en EURL?
La responsabilité en EURL et EIRL
Tout d’abord, vous devez savoir que dans tous les cas, avec l’EIRL ou de l’EURL, vous avez une responsabilité limitée. Donc, les huissiers ne pourront pas se retourner vers votre patrimoine personnel et vos biens personnels si vous avez des difficultés de paiement. Toutefois, pour l’EURL et l’EIRL, on ne parle pas du même niveau de responsabilité, il faut donc faire attention !
Pour l’EURL, vous êtes uniquement responsable à la hauteur de vos apports dans l’entreprise. Votre patrimoine professionnel est différent de votre patrimoine personnel, vous serez donc protégé sur ce plan. Il faudra donc y penser au moment de créer une EURL.
Pour l’EIRL, votre responsabilité sera limitée aux biens indiqués dans votre déclaration d’affectation (ceux considérés utiles ou bien vitaux à votre pratique). Cette déclaration est importante et vous devrez donc la faire avec rigueur ! Vos autres biens pourront être saisis !
Régime fiscal et affiliations sociales pour l’EURL et l’EIRL
Concernant le régime fiscal il y a peu de distinction. EIRL ou EURL seront soumises par défaut à l’impôt sur le revenu (IR). Vous pourrez toutefois, en prenant une option, et en remplissant différentes conditions, être imposable à l’impôt sur les sociétés (IS). Bref, l’imposition reste la même !
La situation est la même pour le régime social. L’entrepreneur fondateur d’une EIRL et l’associé gérant d’une EURL doivent cotiser à la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI). Les cotisations sociales et les charges sociales sont moins importantes qu’avec le régime général de la sécurité sociale, mais il est aussi moins protecteur, mais une bonne mutuelle compensera aisément cette différence.
La seule différence est que le statut juridique d’EIRL est cumulable avec celui d’auto-entrepreneur et micro entrepreneur (sous certaines conditions). Vous pourrez donc éventuellement jouir du régime micro-social qui vient avec celui de micro entreprise.
Quel avenir pour l’EURL ou l’EIRL ?
Même si l’EIRL et l’EURL ont beaucoup de points communs, elles n’offrent pas les mêmes perspectives d’évolution. C’est pourquoi au moment de choisir la forme juridique de votre entreprise vous devrez essayer de vous projeter dans l’avenir. L’EURL est considéré comme une SARL avec un associé unique : si un nouvel associé vient travailler dans votre entreprise, vous devrez transformer votre EURL en SARL et les contraintes seront différentes !
En revanche, avec l’EIRL, si vous décidez de travailler avec d’autres personnes et donc de ne plus être entrepreneur individuel, vous devrez créer une nouvelle structure. Or, cela vous fera forcément perdre du temps et de l’argent. Ainsi, si vous savez que vous voulez travailler seul durant toute votre activité professionnelle, nous vous conseillons d’opter pour l’EIRL. Par contre, si vos ambitions vont plus loin, que vous voulez développer votre activité et donc avoir de nouveaux collaborateurs nous vous conseillons de choisir le régime de EURL. De plus, vous pourrez recourir à des financements extérieurs sans problème !
Donc, pour faire votre choix vous devrez avant tout vous demander si vous voulez ou non développer votre activité et si vous voulez que votre entreprise ait une personnalité morale ou non !
