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Domiciliation définition : tout savoir en 3 minutes

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Domiciliation définition : tout savoir en 3 minutes

La domiciliation d’entreprise est aujourd’hui une étape indispensable dans le processus de création d’entreprise. La domiciliation est obligatoire afin d’immatriculer son entreprise au RCS et d’être validée par le greffe. Il existe différents moyens d'obtenir un contrat de domiciliation. Cependant, en fonction de du lieu de domiciliation, les restrictions sont différentes. C’est pourquoi il existe aujourd’hui des sociétés de domiciliation permettant d’obtenir une adresse administrative et de bénéficier par la même occasion d’une image de prestige et de nombreux services complémentaires. Si vous souhaitez créer votre entreprise en ligne, la domiciliation peut être un moyen de développer votre projet plus rapidement. 

 

La domiciliation : définition et grand principe

 

La domiciliation d’entreprise se définie par l’attribution d’une adresse administrative et fiscale dans un endroit différent d’où se déroule l’activité. Domicilier son entreprise à Paris permet de bénéficier d’une image plus professionnelle ou plus prestigieuse. La domiciliation est régie par un contrat de domiciliation entre le domicilié et le domiciliataire.

La domiciliation d’une société a pour but :

  • De posséder une adresse administrative, fiscale et juridique,
  • et une adresse postale afin de recevoir tout le courrier de l’entreprise.

Il existe différents lieux pour se faire domicilier comme chez soi, dans des locaux professionnels appartenant ou non à la société, dans un espace de coworking ou encore auprès d’une société de domiciliation. 

 

Où peut-on domicilier son entreprise ? 

 

Pour immatriculer sa société et obtenir son extrait K-bis, la domiciliation de son entreprise est possible :

  • Au domicile de l’entrepreneur. En effet, si l’entrepreneur ne dispose pas de locaux professionnel pour son activité il peut recevoir le courrier directement à son adresse personnelle. La domiciliation peut se faire seulement au domicile du dirigeant et non à celui d’un associé. 

 

  • Dans des locaux professionnels qui peuvent appartenir à l’entreprise ou à une autre entreprise. Cette méthode de domiciliation entraine néanmoins des coûts élevés dans le développement de son projet mais aussi dans l’achat de matériels. 

 

  • Dans une société de domiciliation. Cette dernière va recevoir et s’occuper de tout le courrier de l’entreprise. Elle va pouvoir renvoyer le courrier, le conserver jusqu’à ce que la personne de l’entreprise vienne le récupérer, ou directement le réexpédier. Mais elle peut également le numériser pour l’envoyer par mail par exemple. 

 

  • Dans un espace de coworking permettant à l’entrepreneur de rencontrer de nouvelles personnes et d’agrandir son réseau professionnel. Cependant, l’espace de coworking ne permet pas de disposer de ses propres bureaux ou de salles de réunions. Ce qui ne facilite pas lorsque l’entreprise souhaite tenir des réunions ou des meetings

 

Domiciliation - définition : avantages et inconvénients  

Les avantages de passer par une société de domiciliation 

 

Il existe de nombreux avantages à la domiciliation : 

  • La réception de son courrier par la société de domiciliation qui va pouvoir s’occuper de toute sa gestion. Cela permet de se débarrasser de cette tâche et de se consacrer au cœur de son activité

                                                                                     

  • La possibilité de bénéficier d’une adresse de prestige dans des lieux renommés permettant d’avoir une meilleure image auprès des clients et des investisseurs mais également de faire des économies de loyer. En effet, cette adresse figurera par la suite sur tous les documents officiels de la société, sur les cartes de visites, les factures ou les devis.  

 

  • La location de salles de réunions ou la location de bureaux permettant de recevoir les clients dans des lieux appropriés et de renforcer sa crédibilité. 

 

Les inconvénients de la domiciliation chez soi  

 

Domicilier son entreprise à son domicile apporte certains inconvénients : 

  • La domiciliation chez soi peut être vue comme une perte de crédibilité auprès des clients, des fournisseurs ou des investisseurs et ralentir le développement de son projet. En effet, vous ne pouvez pas recevoir de clients chez vous ou y stocker du matériel. 

 

  • Le mélange entre vie privée et vie professionnelle. L’adresse de la société est présente sur tous les documents légaux et donc visible par tout le monde. En cas de conflits avec un client, il pourrait se rendre chez vous. 

 

  • Elle n’est pas tout le temps autorisée, soumise à des restrictions réglementaires et contractuelles et limitée dans le temps. En effet, cette solution est adoptée par de nombreux freelancers, microentrepreneurs ou de travailleurs indépendants comme les commerçants ou les artisans mais elle est limitée à cinq ans, après quoi, le professionnel devra se trouver une domiciliation différente, ce qui peut être contraignant et présenter un frein au développement de la société. De plus, la domiciliation chez soi est possible dès lors qu’aucune stipulation contractuelle prévue au sein du bail ne s’y oppose. Enfin, se faire domicilier chez soi n’exonère pas de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dont le montant varie en fonction de la commune de domiciliation.  

 

  • Si le professionnel souhaite changer de domicile, le transfert de siège social engendre des coûts relativement élevés liés aux formalités d'administration.

 

Si vous souhaitez davantage d’informations sur la domiciliation d’entreprise, n’hésitez pas à contacter l’équipe.  

 

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