Du café au bar à vin spécialisé en passant par des bars au concept innovant, ouvrir son bar peut offrir une certaine rentabilité à condition notamment d’avoir un positionnement en adéquation avec le lieu et les besoins de la clientèle. Toutefois, proposer des boissons alcoolisées à la vente est une activité relativement sensible dans la mesure où elle engendre certaines externalités négatives : alcoolisme, ébriété sur la voie publique, nuisances sonores… Autant d’éléments justifiants un encadrement particulier afin de prévenir les éventuels troubles à l’ordre public.
Dans cet article, nous nous intéresserons aux différentes règles légales et réglementaires applicables à l’ouverture d’un bar.
Le local, élément indispensable à l’ouverture d’un bar
Cela va de soit, il est indispensable de disposer d’un local adéquat pour ouvrir un bar. Seul un local commercial peut permettre une telle exploitation, pas la peine de penser ouvrir une buvette dans votre jardin ou sur le champs d’un voisin en toute légalité !
De plus, certaines règles propres à l’exploitation d’un bar doivent être respectées.
Obtenir un bail commercial
Le bail commercial est un contrat de location portant sur une surface dédiée exclusivement à l’exploitation d’une activité commerciale. Ce type de contrat est en grande partie encadré par la loi. Conclu pour une durée de 3, 6 ou 9 ans, il offre une forte protection au locataire. En effet, sauf faute contractuelle de la part du locataire, le propriétaire résiliant le contrat unilatéralement est tenu de verser une indemnité d’éviction. Cette indemnité vise à compenser la perte de clientèle issue de la perte du local. Son montant est indexé sur le chiffre d’affaire, le plus souvent très élevé, dissuadant ainsi le propriétaire de récupérer son local.
Le locataire, à savoir l’exploitant du bar, doit donc respecter scrupuleusement ses obligations issues du contrat de bail sous peine de perdre le bénéfice de cette indemnité. Il convient d’être vigilant sur :
- le respect de la spécialisation du local. En effet, le plus souvent, le contrat stipule l’activité pour laquelle le propriétaire accepte de louer le local. Il faudra donc s’assurer que ce soit une spécialisation de débit de boissons. Par ailleurs, le fait de proposer de la nourriture sur place (sans que cela soit initialement prévu) peut constituer une déspécialisation partielle. Dans cette situation, le locataire devra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire précisant le type de déspécialisation partielle voulue. Le propriétaire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. À défaut de réponse, son silence vaut consentement.
- le paiement des loyers en temps et en heure
- la conservation des lieux en bon état
La diffusion de musiques
Si le bar diffuse de la musique, il faudra payer une redevance annuelle à la Sacem et à la SPRE. Il faut distinguer le café et le bar à ambiance musicale où la diffusion de musique est essentielle à son activité.
Dans le cas d’un café, la redevance dépend :
- de la commune ou est situé l’établissement
- du nombre de place dans l’établissement
- du nombre d’appareils de diffusion musicale installés
Par exemple, un café de 30 places maximum situé dans une commune de moins de 2000 habitants doit s’acquitter de 362,05 euros par an.
Pour les bars à ambiance musicale, la redevance dépend :
- du prix de la consommation la plus vendue dans l’établissement
- du nombre de places
- de la durée des diffusions musicales
Par exemple, un établissement ayant 10 places et dont la consommation la plus vendue coûte 3 euros doit s’acquitter de 30,50 euros par mois.
Obtenir la licence IV
La licence de débit de boisson est un élément clef indispensable à l’ouverture d’un bar. Il convient de s’y attarder plus en détails.
Les différentes catégories de licences
Il existe plusieurs types de débits de boissons, dont chacun nécessite une licence spécifique à savoir :
- le débit à consommer sur place. La vente de boissons non alcoolisées sur place ne nécessite aucune licence. Ainsi, si vous souhaitez ouvrir un café co-working par exemple, inutile de s’encombrer avec une licence. Concernant la vente de boissons fermentées non distillées (à savoir notamment le vin, la bière, le cidre…) à consommer sur place, il faut disposer d’une licence 3 minimum. Enfin, le débit sur place d’alcools distillés et de toutes autres boissons alcoolisées (au delà de 18° d’alcool) nécessite une licence 4.
- le débit à emporter, une licence à emporter est exigée
- le débit dans le cadre de la restauration c’est à dire que les clients consomment des boissons dans le cadre d’un repas. Une licence restauration suffira. Néanmoins, si le restaurant propose des boissons alcoolisées à consommer sur place en dehors des repas tel un bar-restaurant, il faudra une licence classique de débit de boisson alcoolisée de la catégorie correspondant au type d’alcool proposé. Cette licence remplace la licence restaurant, inutile de disposer des deux.
En conclusion, sauf si vous souhaitez ouvrir un bar concept type coworking ne proposant que des boissons non alcoolisées, il faudra faire la demande d’une licence 4.
Conditions d’obtention
Pour obtenir la licence IV (ou III), il faut détenir un permis d’exploitation et effectuer une déclaration préalable.
En effet, afin de lutter notamment contre l’alcoolisme, proposer des boissons alcoolisées à consommer sur place exige une formation spécifique proposée par des organismes de formation agréés. La durée de la formation varie en fonction de l’expérience professionnelle de l’exploitant d’un établissement proposant des boissons alcoolisées :
- 20h sur 2,5 journées pour une personne n’ayant jamais exploité un restaurant, une licence 3 ou une licence 4
- 1 journée pour une personne justifiant de 10 ans d’expérience minimum dans la gestion d’un restaurant ou d’un bar
À l’issue de la formation, l’organisme de formation délivrera le permis d’exploitation indispensable à l’obtention d’une licence. Ce permis est valable pendant 10 ans et renouvelable pour son titulaire moyennant une formation d’une journée.
Dans le cas où le permis ne serait pas renouvelé, l’exploitant s’expose à une amende de 3750 euros.
Concernant le prix, le coût de la formation varie en fonction de l’organisme sollicité, on peut néanmoins compter 250 euros en moyenne.
Par ailleurs, la mairie pour exercer un contrôle administratif de type préventif doit être informée au préalable 15 jours avant :
- l’ouverture du bar
- un changement de propriétaire ou de dirigeant du bar
- un changement de lieu d’exploitation
La déclaration préalable se fait au moyen du cerfa n° 22542*05. Ce dernier devra être retourné à la mairie dans le ressort duquel le bar est exploité. L’exploitant se verra alors remettre un récépissé lui permettant de justifier la possession de la licence.
Ceci étant dit, il convient dès à présent de s’orienter vers le choix d’une structure juridique pour exploiter le bar. Eu égard l’importance de l’investissement, il est plus que conseillé d’ouvrir une société. Le choix se portera donc sur la SASU, l’EURL, la SAS ou la SARL.
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