Vous souhaitez savoir comment faire pour changer d’expert-comptable ? Voici la marche à suivre !
L’expert-comptable est un professionnel indispensable qui a une vraie valeur ajoutée pour de très nombreuses entreprises. Partenaire de confiance du chef d’entreprise, cette profession d’expertise exerce des prestations qui ne se limitent pas à tenir la comptabilité de l’entreprise.
Depuis l’étape première de création de la société jusqu’à sa clôture, il est présent à chaque étape et accompagne la société dans ses mutations, quelle que soit sa forme juridique, conformément aux règles de l’art. Pluridisciplinaire, l’expert comptable maîtrise de nombreux domaines comme le droit, le patrimoine, la comptabilité et la fiscalité. Toutefois, il peut arriver de vouloir changer de cabinet d’expertise comptable. Est-ce possible et comment procéder ? Voici tout ce que vous devez savoir pour changer d’expert-comptable dans les meilleures conditions.
Pourquoi vouloir changer de cabinet comptable ?
Les raisons qui poussent à vouloir changer de cabinet d’expert-comptable sont multiples en réalité. Certains clients déplorent par exemple un manque de communication, d’accompagnement ou un défaut de conseil. La décision de changement peut également venir d’une meilleure offre ailleurs ou d’une solution différente répondant davantage aux nouveaux besoins de l’entreprise. Parfois, l’entreprise décide de recruter un comptable en interne ou de changer d’expert comptable à la suite d’un changement de dirigeant. Dans ce cas, elle peut modifier son organisation en conséquence et se défaire de sa collaboration avec l’ancien expert.
Dans tous les cas, sachez que vous êtes totalement libre de pouvoir confier la comptabilité de votre société à un autre cabinet d’expert comptable. Cela, sans avoir à vous justifier. Toutefois, il est indispensable de suivre quelques étapes afin de mener à bien cette démarche dans les meilleures conditions.
Comment faire pour changer de comptable ?
Le changement de cabinet d’expert comptable ne se fait pas du jour au lendemain. Vous devez en effet suivre scrupuleusement quelques étapes, faute de quoi vous devrez payer des pénalités. Voici les étapes à suivre pour changer d’expert sans difficulté en envoyant votre courrier de résiliation au bon moment.
La lettre de mission
Chaque expert comptable a comme premier réflexe de faire signer une lettre de mission à son client avant de démarrer ses prestations. Lorsqu’une situation vient à changer, le professionnel rédige un avenant qu’il fait signer à son client.
Ainsi, la toute première étape de ce processus de changement est de se référer à la lettre de mission signée au départ avec le professionnel. Ce document est en effet indispensable puisqu’il dresse les contours de votre collaboration dans le temps. La lettre de mission est un contrat commercial qui vous lie à l’expert comptable sélectionné au départ.
Si vous avez comme souhait de procéder à un changement d’expert comptable, il est impératif de prendre connaissance des conditions de résiliation prévues dans la lettre de mission. Chaque année, ce document se renouvelle par tacite reconduction. Vous y verrez l’ensemble des missions confiées au professionnel, vos responsabilités en cours de vie du contrat et les siennes. De même, le contrat prévoit quelles sont les clauses entourant la résiliation et les règles en matière de résolution des litiges.
Éviter de payer des indemnités en respectant les délais de résiliation
La lettre de mission contient toutes les règles encadrant les honoraires de l’expert et la rupture de contrat. Pour éviter tout litige avec votre ancien expert il est donc fortement recommandé de lire l’ensemble des conditions de résiliation. Vous devez dans tous les cas respecter les délais impartis pour ne pas résilier trop tardivement et verser des indemnités de rupture.
En règle générale, le changement d’expert comptable doit se faire dans un délai maximal de 3 mois avec comme point de départ la date de clôture de chaque exercice comptable et le dépôt des comptes. Il s’agit plus précisément d’un délai de prévenance qui permet au professionnel de pouvoir gérer au mieux cette fin de mission. Pendant le préavis, l’expert-comptable continue d’honorer l’ensemble de ses missions et vous continuez à être redevable des factures. Si vous ne respectez pas le délai de préavis, vous devrez payer des pénalités qui sont de 25 % environ du montant total des honoraires au titre de l’exercice comptable.
Changement d’expert comptable : Être à jour du paiement des honoraires
Avant de procéder au changement d’expert comptable il convient de vérifier le paiement effectif de tous les honoraires. Les honoraires de l’expert sont en effet dus dans la mesure où le professionnel réalise des prestations et passe du temps sur le travail que vous lui confiez, conformément aux obligations des parties au contrat.
Lorsque vous choisissez un nouvel expert-comptable, ce dernier fait parvenir une « lettre de reprise confraternelle » à l’ancien expert afin de l’informer de sa prise de mission. Cela répond au Code de déontologie entre les experts et au devoir de confraternité qui existe entre eux. La lettre de reprise facilite également la transmission du dossier, hormis si vous devez encore honorer le paiement de certains honoraires. Dans ce cas, le suivi de la comptabilité sera ralenti, voire empêché. En effet, si vous devez de l’argent à votre comptable actuel, ce dernier a le droit d’exercer une rétention en conservant les documents comptables concernant votre entreprise. Or, une telle rétention empêchera le nouveau cabinet de pouvoir honorer sa mission.
Si vous faites face à un litige avec l’ancien cabinet d’expertise comptable, vous avez toujours la possibilité de saisir la Commission de conciliation du Conseil de l’Ordre des experts comptables.
Puis-je changer de comptable en cours d’année ?
Est-il possible de prendre un nouvel expert-comptable en cours d’année ? Il vous est tout à fait possible de résilier votre contrat en cours d’année comptable, à condition que cela coïncide avec les clauses de la lettre de mission auxquelles vous avez adhéré au départ. En principe souvenez-vous que le délai de prévenance est de 3 mois. Si vous souhaitez vraiment changer le plus rapidement possible d’expert comptable, attendez-vous à devoir verser des pénalités de rupture, ce qui peut s’avérer assez coûteux en pratique.
De manière générale il est fortement recommandé de résilier le contrat avec son expert-comptable au début du nouvel exercice comptable. Cette démarche est cruciale pour garantir le suivi parfait de la comptabilité de votre entreprise…
