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Quel est le capital social pour une SASU ?

Quel est le capital social pour une SASU ?

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Quel est le capital social pour une SASU ?

L’entrepreneuriat vous a toujours attiré et vous avez décidé de vous lancer dans un projet d’affaires qui vous tient à cœur ? Créer une SASU est la meilleure solution pour vous. Il s’agit d’un statut qui connaît un franc succès auprès des entrepreneurs individuels grâce aux avantages qu’il leur fournit, notamment au niveau du capital social SASU. Cet article regroupe quelques informations à ce sujet.

Est-ce qu’il faut investir une somme minimum dans une SASU ?

Au moment de créer une SAS, il est impératif de constituer un capital social. Il peut s’agir aussi bien des apports en numéraires que des apports en nature et des apports en industrie que vous amenez pour la création du patrimoine à votre société. Il est important de noter que le capital social SASU minimum est de 1 €, mais il n’y a pas de somme maximum.

Par exemple, si vous décidez de créer une entreprise de service, vous avez tout à la fait la possibilité de démarrer avec seulement quelques euros comme capital social. Cependant, pour d’autres activités qui requièrent plus de capitalisation pour des raisons plus réglementaires et qui sont de grandes consommatrices de liquidités, il se peut qu’elles exigent de votre part des efforts plus importants au départ.

Les apports en nature en matière de capital social SASU

Si vous avez décidé d’avoir des apports en nature pour créer votre entreprise, la loi indique que vous êtes obligé de nommer un commissaire aux apports. Celui-ci est nommé, soit suite à une demande de l’associé unique faite auprès du président du Tribunal de commerce, soit suite à une décision de l’associé unique de la société SASU. Il doit être obligatoirement été sélectionné parmi les experts et les commissaires aux comptes sur une liste dressée par les tribunaux.

Ce commissaire a pour rôle d’établir un compte rendu d’évaluation de chaque apport en nature en matière de capital social SASU. Par exemple, si vous avez décidé d’apporter un matériel informatique, il se charge d’évaluer son montant. Si celui-ci a un coût estimé à 1 000 €, vous avez donc apporté l’équivalent de 1 000 € à votre société par actions simplifiée unipersonnelle.

Comme vous n’êtes pas obligatoirement tenu par ce type d’évaluation, vous avez la possibilité de retenir un montant différent. Cliquez ici pour obtenir d’autres informations complémentaires. Toutefois, faites attention, car vous êtes tenu responsable pendant une durée de 5 ans de la valeur dédiée aux apports, à l’égard des tiers.

Vous pouvez ainsi, par exemple, décider de changer la valeur du matériel informatique que vous avez apporté en tant que capital social SASU : au lieu de 1 000 €, vous mettez 1 500 €. Ensuite, si le matériel est saisi par un créancier qui décide de le vendre afin d’être payé, mais qu’il obtient moins de 1 500 € lors de la vente, vous êtes alors tenu responsable de la différence.

Apport en numéraire : comment le faire ?

Pour ce qui est de ce type d’apport constitué par des sommes d’argent, il doit être déposé dans un délai de 8 jours de leur réception à la caisse des dépôts et consignations, sur un compte bancaire au nom de la SASU ou chez un notaire. Lisez cet article pour avoir plus d’informations sur le dépôt de capital.

Ces sommes dédiées au capital social SASU sont ainsi bloquées jusqu’à ce que le dirigeant représentant la société par actions simplifiée unipersonnelle présente l’extrait K-bis. Cet extrait a pour rôle de prouver que votre SASU est bien immatriculée, soit au Registre des métiers approprié à votre activité, soit au Registre du commerce et des sociétés.

Après que vous ayez présenté le K-bis, les apports en numéraires seront directement virés sur le compte courant que vous avez ouvert au nom de votre société et vous pouvez ainsi en disposer librement.

 

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