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Augmentation capital SASU : tout ce qu'il faut savoir

Lorsqu'on crée une SASU, on peut être amené à faire une augmentation de capital social. Mais avant, il faut la créer. Agence Juridique vous propose son aide afin de compléter cette démarche chronophage simplement et rapidement.

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Mini-sommaire :
Augmentation capital SASU : tout ce qu'il faut savoir

La SASU est une société par actions simplifiées unipersonnelles.

Cette forme juridique est le choix que privilégie la plupart des créateurs d’entreprise. En effet, ce statut offre une réelle protection à ces derniers.  

Parfois, il peut s’avérer nécessaire d’engager une augmentation de capital. Dès lors, il existe plusieurs modalités et formes au même titre que certaines démarches à suivre pour procéder à une augmentation de capital d’une SASU. Sachez que certaines agences spécialisées dans la création de SASU en ligne peuvent vous aider dans les procédures à suivre pour l’augmentation de capital.

Quelles sont les différentes formes d’augmentation du capital d’une SASU ?

Apport en numéraire

Une augmentation du capital social d’une SASU peut se faire grâce à des apports en numéraire. L’apport en numéraire est un apport d’une certaine somme d’argent effectuée par l’ensemble des actionnaires de la SASU.

Ce type d’apport permet à l’entreprise d’avoir immédiatement une entrée positive de trésorerie.

Apport en nature

Il est également possible d’augmenter le capital social de sa SASU par apport en nature.

Les apports en nature représentent l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers tels que les véhicules, le matériel informatique, un fonds de commerce ou encore un brevet. Ces derniers permettent d’attribuer à la SASU de nouveaux actifs sans diminuer la trésorerie.

Incorporation directe de réserves

De surcroît, on peut également procéder à une augmentation du capital d’une SASU par le biais d’une incorporation directe de réserves.

Par incorporation de réserves, on entend une opération directe qui permet à la société d’augmenter son capital social grâce à ses propres réserves.

Par conséquent, il s’agit de réaffecter des liquidités qui correspondent à l’ensemble des bénéfices des exercices précédents. Ces derniers non donc pas été redistribué aux actionnaires.

Quelles sont les modalités d’augmentation du capital social d’une SASU ?

L’augmentation du capital social SASU peut se faire via la création de nouvelles actions ou en augmentant la valeur nominale des actions déjà existantes.

La création de nouvelles actions

Créer de nouvelles actions est une opération durant laquelle la SASU augmente le nombre de titres contenu dans le capital social de l’entreprise. Cette décision relève d’une unanimité lors de la tenue d’une assemblée générale extraordinaire.

Augmenter la valeur nominale des actions déjà existantes

Par valeur nominale d’une action, on entend la totalité du montant du capital social de l’entreprise qui est divisé par le nombre total d’actions détenu par les actionnaires.

La quantité totale des actions se fixe librement. Cependant, il est préférable d’en fixer la valeur nominale. Cela permet d’éviter des complications durant une augmentation de capital social.

Comment prendre la décision d’une augmentation de capital social de la SASU ?

Il faut savoir que si la SASU est à capital variable, la décision d’augmentation de ce dernier doit être prise lors de la tenue d’une assemblée générale ordinaire.

Lorsque le capital social est fixe, le président de l’entreprise doit impérativement organiser une AGE (assemblée générale extraordinaire).

Celle-ci a pour objectif de décider de l’augmentation du capital social de l’entreprise ou non. Dès lors, l’actionnaire unique de la société doit donner son approbation.

Par la suite, la décision d’augmenter le capital social de la SASU doit nécessairement figurer à l’ordre du jour. Celui-ci est adressé dans la convocation des actionnaires.

Si l’augmentation est votée conformément aux règles de majorité et de manière valable, elle devra être inscrite sur le procès-verbal. Celui-ci devra préciser le résultat exact du vote.

Lorsqu’une augmentation de capital d’une entreprise est décidée, l’actionnaire unique (ou non) est dans l’obligation de procéder à une modification des statuts de l’entreprise en indiquant le montant de l’ancien et du nouveau capital de la société.

Quelles sont les formalités à suivre ?

Enregistrer un procès-verbal de l’AGE au centre des impôts

La première étape d’une augmentation de capital est l’enregistrement d’un procès-verbal de l’AGE au centre d’impôts.

Le procès-verbal l’assemblée doit impérativement être enregistré par le gérant de la SASU ou, le cas échéant, par une tierce personne mandatée au centre d’impôts. Ce dernier doit être du même ressort que celui du siège social de la société.

En ce qui concerne l’enregistrement du procès-verbal au SIE (service des impôts), la démarche peut varier en fonction du montant du capital de la SASU :

- Lorsque le capital social est inférieur à 225 000 € : la somme à payer est 375 €

- Lorsque le capital social est supérieur à 225 000 € : la somme à payer est 500 €

Publier une annonce légale

La deuxième étape consiste à faire une publication dans un journal d’annonces légales. La parution d’un avis d’augmentation du capital social de votre SASU est impérative.

Celle-ci doit mentionner les points suivants :

- Le statut juridique de la société : SASU

- L’adresse du siège social

La publication dans un JAL coûte environ 150€. Une fois celle-ci faite, vous recevrez une attestation de parution.           

Déposer le dossier au greffe

La troisième et dernière étape est le dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce.

Le dossier doit comporter les éléments suivants dont :

- Les statuts de la société modifiés, signés et paraphés

- Un formulaire M2 complété et signé par le président de la SASU

- Un chèque de 66,20€ pour les frais de greffe

Maintenant l’augmentation de capital d’une SASU n’a plus de secret pour vous. À vous de jouer !

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