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Quelle est la responsabilité des associés dans une SARL ?

Quelle est la responsabilité des associés dans une SARL ?

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Quelle est la responsabilité des associés dans une SARL ?

La constitution d’une SARL repose sur la collaboration de plusieurs entrepreneurs, ou plus couramment les associés. Pour que l’institution voie le jour, et pour que l’entreprise soit productive, ces différents actionnaires doivent assumer toutes leurs responsabilités. Mais qu’en est-il réellement ?

Une responsabilité limitée aux apports

Pour pouvoir créer une SARL, les associés doivent effectuer des apports de toutes sortes (en numéraire, en industrie et surtout en nature) pour permettre de démarrer les activités de la société. Ces apports leur confèrent ainsi le statut d’actionnaires de l’entreprise. Ils peuvent et doivent être évalués par un commissaire aux comptes.

Une Société A Responsabilité Limitée, comme son nom l’indique, suppose que l’associé SARL n’est responsable que de ses propres apports. Cela signifie qu’il ne risque que ce qu’il a investi dans l’entreprise. Même si la société enregistre des pertes graves, les associés n’encaisseront que les leurs, c’est-à-dire qu’on ne peut toucher à leur patrimoine personnel.

D’ailleurs, c’est ce qui incite tant les entrepreneurs à créer une SARL. Comme ils savent qu’il n’y a pas de gros risques, ils sont nombreux à vouloir s’associer dans une affaire. Toutefois, cette théorie de la responsabilité limitée est très différente en pratique. Il existe beaucoup d’exceptions, ce qui conduit certains à opter pour d’autres statuts juridiques tels la SAS ou la SASU. Voir ici

Une possibilité de remise en question

L’associé SARL ne jouit pas toujours de cette sorte de « liberté » vis-à-vis des dettes de la société. La loi impose beaucoup de choses, et les acteurs de l’entreprise doivent respecter un certain nombre de conditions pour pouvoir jouir de cette responsabilité limitée proprement dite.

En effet, il arrive qu’un associé se porte garant de certaines dettes de l’entreprise. Dans ce cas, il n’y a pas de grande surprise, car il doit assumer ses responsabilités si jamais la société encaisse des pertes énormes. Par ailleurs, le capital social minimum de départ librement fixé a engendré des conséquences.

Les associés sont personnellement responsables des dettes si les juges trouvent que le montant du capital investi ne satisfait pas aux exigences du projet. Enfin, un associé SARL peut être pénalisé dans le cas où il évalue un apport en nature largement en-dessus de sa valeur réelle (d’où la nécessité d’un commissaire aux comptes).

Les statuts de l’entreprise doivent stipuler clairement la répartition des parts sociales entre les actionnaires ainsi que leurs modalités de libération, en plus des mentions en relation avec les dépôts de fonds. Si ce n’est pas le cas, les associés en subiront les conséquences et devront couvrir les dettes eux-mêmes. Visitez ce site.

L’associé-gérant

En réalité, c’est le gérant qui a le plus de responsabilités dans une SARL. La moindre erreur peut leur coûter leur place, mais aussi leur emploi et leur prestige, sans oublier les responsabilités fiscales. Il travaille sous l’œil vigilant de tous les associés et doit faire preuve d’intelligence dans toutes les décisions qu’il prend.

Un associé SARL qui se trouve aussi être gérant courre évidemment plus de risques qu’un autre. Comme il a le plein pouvoir sur les biens de la société, le Code du Commerce le condamne en cas d’infractions (abus de pouvoir, abus de biens sociaux, faillite de l’entreprise…). Toutefois, un ou plusieurs associés non-gérants, mais qui se conduisent comme tels devront prendre leurs responsabilités en cas de dettes sociales.

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