La gouvernance d’une SAS ou SASU peut se composer de plusieurs organes de direction (directeur général, directeur délégué, conseil d’administration et conseil de surveillance). Ce sont les actionnaires de la SAS/SASU qui déterminent librement l’organisation de la société.
Néanmoins, la loi leur impose de nommer un président. Celui-ci peut être le seul dirigeant de la société et avoir tout pouvoir ou, comme nous venons de le voir, il peut partager les pouvoirs avec d’autres dirigeants. Cette situation reste assez rare dans la mesure où le statut de la SAS est choisi pour sa simplicité. Enfin, la SASU n’est quasi jamais concernée par cette organisation plus complexe, l’associé unique étant généralement aussi le président, et donc le seul dirigeant aux commandes.
On vous en dit plus sur le rôle du président dans une SAS ou un SASU.
Qui peut être président d’une SAS ou SASU ?
La présence d’un président est légalement obligatoire en SAS et SASU. Ce sont les actionnaires de la SAS ou l’associé unique de la SASU qui choisissent et nomment le président. Il peut s’agir d’un des actionnaires (personne physique ou morale) ou d’une personne tierce. Dans le cas de la SASU, le président est habituellement l’associé unique.
Mais, tout le monde ne peut pas être nommé président d’une SAS ou SASU, car il faut être en pleine capacité. Peuvent donc être nommés président de SAS ou SASU :
- les majeurs pleinement capables ;
- les mineurs émancipés ;
- une personne physique, de nationalité française ou étrangère ;
- une personne morale immatriculée en France ou à l’étranger.
Ainsi, contrairement aux conditions pour devenir actionnaires, les mineurs non émancipés et les personnes sous curatelle ou tutelle ne peuvent prétendre à la fonction de président d’une SAS ou d’une SASU.
De plus, certaines professions et certains mandats sont incompatibles avec les fonctions de président de SAS, tels que les fonctionnaires, officiers ministériels, avocats, commissaires aux comptes, etc.
Bon à savoir : Lorsque le président de la SAS est une personne morale, c’est le dirigeant personne physique de ladite société qui assume le rôle de président de la SAS et qui s’occupe de la gestion quotidienne de la SAS. En effet, le rôle de président de la SAS ou SASU est d’assurer la gestion courante de la société.
Quelles sont les missions du président de SAS/SASU ?
Le président de la SAS ou SASU est donc le représentant légal de la société. Généralement, il a les pleins pouvoirs en matière de gestion de la société. Néanmoins, il faut savoir que les actionnaires ont toute la latitude pour en décider autrement.
Ainsi, ils peuvent décider de partager le pouvoir avec d’autres dirigeants, comme un directeur général, un ou plusieurs directeurs délégués et/ou un conseil d’administration. Les actionnaires peuvent également mettre en place un organe de contrôle des décisions prises par le ou les dirigeants, un conseil de surveillance notamment.
S’ils décident de confier le pouvoir au seul président, les actionnaires restent cependant libres d’en fixer les conditions. Ils ont donc le choix de limiter l’étendue de ses pouvoirs, ses prérogatives et ses responsabilités.
Ce sont par ailleurs eux qui fixent la durée du mandat (durée prévue ou à durée illimitée), la rémunération du président et les conditions de démission ou de révocation. Car oui, un président peut être révoqué et remplacé par les actionnaires à tout moment.
Autrement dit, le rôle et les missions du président de SAS sont définis dans les statuts juridiques de l’entreprise.
Comme nous l’évoquions, le cas le plus classique en SAS est la présence d’un seul dirigeant, le président. Dans la SASU, c’est l’associé unique qui assure le rôle de président.
Aussi, de manière générale, le président assure l’organisation et le fonctionnement de la SAS au quotidien. Pour cela, il est autorisé à passer toutes les conventions portant sur les opérations courantes de la société et conclues dans des conditions normales (de manière habituelle dans le cadre de son activité).
- Le président est le représentant légal de la SAS et agit en son nom dans les relations avec les tiers, les institutions et les autorités publiques. Dans ce cadre, il peut donc conclure des contrats qui engagent la société ou procéder aux formalités légales.
- Le président assure la direction générale de l’entreprise, fixe les objectifs et les orientations à suivre, veille à ce que les activités soient menées conformément aux règles et aux valeurs de la société, s’assure que les objectifs sont réalisés et que les ressources sont utilisées efficacement, etc.
- Le président joue également un rôle dans la prise de décisions stratégiques, notamment dans la détermination des orientations de l’entreprise, comme les investissements ou les politiques de la société.
- Le président est responsable de la gestion sociale, comme l’embauche ou le licenciement des salariés.
- Le président de la SAS/SASU assure aussi la gestion des relations avec des actionnaires. C’est lui qui convoque les actionnaires aux assemblées générales ordinaires. En dehors de la consultation légale, il rend quotidiennement des comptes aux actionnaires quant à la performance de l’entreprise et les orientations stratégiques.
Pour autant, lorsque le président conclut personnellement une convention avec la société, celle-ci doit être validée par l’assemblée générale des actionnaires. Ce contrôle a pour effet d’éviter tout abus de la part du dirigeant (procédures des conventions réglementées).
Quelles sont les obligations du président de SAS ou SASU ?
Le président a ce que l’on appelle une responsabilité fiduciaire. Cela signifie qu’il a l’obligation d’agir dans le meilleur intérêt de la société et de ses actionnaires. Il doit donc exercer ses fonctions avec diligence, loyauté et intégrité. Les décisions prises doivent favoriser la croissance de l’entreprise à long terme. De plus, cela implique que le président de la SAS/SASU s’engage à s’assurer que les activités de l’entreprise sont menées de manière éthique et conforme aux lois et réglementations en vigueur.
Il faut par ailleurs savoir que la responsabilité juridique (civile et/ou pénale) du président d’une SAS ou SASU peut être engagée en cas de faute ou de décision préjudiciable à la société dans certaines circonstances, comme :
- fa faute de gestion : actes contraires à l’intérêt de la société et/ou des actionnaires, décisions imprudentes ou irresponsables ;
- la violation des lois et réglementations (droit des sociétés, droit fiscal, droit du travail, etc.) ;
- la violation des statuts juridiques de l’entreprise lorsqu’il agit en dehors de ses pouvoirs ou en violation des dispositions spécifiques prévues dans les statuts ;
- le préjudice causé aux tiers (clients, fournisseurs, créanciers, etc.) par ses actes ou ses décisions ;
- la faute personnelle : faute grave, fraude, détournement de fonds, etc.
Si le président d’une SAS ou SASU peut avoir les pleins pouvoirs quant à la gestion courante de la société, cela implique de grandes responsabilités. Même s’il ne peut pas prendre les grandes décisions relatives à la vie de la société (modifications statutaires, mise en sommeil de la société, cession de l’activité, liquidation, etc.), le rôle qu’il joue est très important. Aussi, il ne faut pas nommer n’importe qui à ces fonctions. C’est également une lourde charge pour le président, car sa responsabilité juridique peut être engagée dans de nombreuses circonstances.
