Les organes de direction de la SAS ou SASU

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Contrairement Ă  ce que l’on croit, une SAS ou SASU n’est pas toujours uniquement gĂ©rĂ©e par un prĂ©sident. D’autres dirigeants peuvent ĂŞtre mis en place pour gĂ©rer l’entreprise (un directeur gĂ©nĂ©ral et un ou plusieurs directeurs dĂ©lĂ©guĂ©s). De plus, il est possible d’instituer d’autres organes destinĂ©s Ă  contrĂ´ler les dĂ©cisions prises par ces derniers ou pour surveiller leurs actions. C’est ce qu’on appelle le conseil de surveillance, pour ne citer que lui. 

Nous ne rentrerons volontairement pas dans le détail des rôles de chacun ici, car nous avons consacré une page dédiée à chaque fonction. Mais laissez-nous vous faire un tour d’horizon de la gouvernance en SAS ou SASU. C’est parti !

Les organes de direction en SAS et SASU

Les actionnaires de la SAS ou SASU sont chacun les propriĂ©taires d’une partie de la sociĂ©tĂ© puisqu’ils ont dĂ©posĂ© leurs apports (en numĂ©raire, en nature, en industrie) pour constituer le capital social de la sociĂ©tĂ©. Ainsi, en Ă©change, ils ont reçu des actions sociales. Dans le cas de la SASU, l’actionnaire Ă©tant unique, il est alors le seul propriĂ©taire de la sociĂ©tĂ©. Le rĂ´le des actionnaires est alors de prendre les dĂ©cisions importantes quant Ă  la vie de l’entreprise. 

Il faut savoir que les actionnaires en SAS et SASU disposent de plus de liberté dans l’organisation de leur société que les autres statuts d’entreprise. Ils peuvent donc décider de l’intégralité de la gouvernance dans les statuts juridiques de la société. La seule obligation imposée par la loi est la nomination d’un président. Cependant, ils jouissent de toute la latitude pour définir le rôle du président de SAS/SASU, ses pouvoirs et sa responsabilité.

La nomination du prĂ©sident de SAS/SASU est gĂ©nĂ©ralement faite dans les statuts juridiques de l’entreprise, bien qu’il soit possible de la faire dans un acte sĂ©parĂ©. Les conditions du mandat social de prĂ©sident doivent Ă©galement ĂŞtre dĂ©crites dans les statuts. Cela concerne : 

  • le rĂ´le ;
  • les pouvoirs et la responsabilité ;
  • la rĂ©munĂ©ration ;
  • la durĂ©e du mandat ;
  • les conditions et formalitĂ©s de fin du mandat (dĂ©mission, rĂ©vocation, etc.).

Si le prĂ©sident de la SAS ou SASU peut avoir tout pouvoir et ĂŞtre le seul organe de direction de la sociĂ©tĂ©, les associĂ©s peuvent dĂ©cider de partager les pouvoirs du prĂ©sident avec un directeur gĂ©nĂ©ral et/ou du directeur gĂ©nĂ©ral dĂ©lĂ©guĂ©. Ici aussi, les actionnaires sont libres d’organiser la rĂ©partition des pouvoirs et les modalitĂ©s comme ils le souhaitent pour chaque dirigeant. 

Enfin, les actionnaires peuvent dĂ©cider d’adjoindre un autre organe collĂ©gial de direction, d’approbation ou de contrĂ´le, comme un conseil d’administration ou un conseil de surveillance. Contrairement Ă  ce que l’on croit, la gouvernance d’une SAS ou d’une SASU peut ĂŞtre bien plus complexe que la seule nomination d’un dirigeant. 

Cela Ă©tant dit, une telle situation est rarement le cas. Ce type d’organisation est essentiellement celui de la SA (SociĂ©tĂ© Anonyme). Toujours est-il que cette libertĂ© est offerte en SAS. 

Quant Ă  la SASU, mĂŞme si l’actionnaire unique a cette possibilitĂ© Ă©galement, bien souvent, le fonctionnement est bien plus simple : l’associĂ© unique est Ă©galement le prĂ©sident et le seul dirigeant de l’entreprise, bĂ©nĂ©ficiant ainsi des pleins pouvoirs.

Les actionnaires dans la gouvernance de la SAS ou SASU

Vous comprenez donc que l’avantage de la SAS et de la SASU rĂ©side dans la flexibilitĂ© des statuts juridiques qui permettent d’adapter son organisation. S’ils peuvent dĂ©finir les rĂ´les et pouvoirs de chaque organe de direction, les associĂ©s ont, par ailleurs, la possibilitĂ© de dĂ©finir les modalitĂ©s de fonctionnement relatives Ă  leur propre fonction. Ils peuvent ainsi dĂ©cider d’établir un pacte d’actionnaires, mĂŞme si ce n’est pas obligatoire. 

Comme vous le savez à présent, les actionnaires ne dirigent pas l’entreprise à proprement parler. Ils nomment un ou plusieurs dirigeants à cette fin. Pour autant, les actionnaires ont un droit d’informations et de contrôle. De plus, ils sont les seuls à pouvoir prendre les décisions importantes pour la vie de l’entreprise (liquidation, changement de statuts juridiques, transfert de siège social, etc.).

En effet, il faut bien comprendre que le prĂ©sident ou le directeur gĂ©nĂ©ral, par exemple, ne peuvent pas prendre ce type de dĂ©cisions, mĂŞme s’ils ont les pleins pouvoirs. Leurs rĂ´les se limitent aux dĂ©cisions courantes de gestion d’une entreprise. 

Ce sont donc les actionnaires, réunis en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, qui votent les grandes décisions. C’est pourquoi les statuts doivent prévoir une clause relative à la prise de décisions en SAS ou SASU et aux modalités de consultation (réunion des associés en assemblée générale, consultation écrite, vote par correspondance, etc.).

Concernant les conditions de prise de dĂ©cisions, les actionnaires ont toute la latitude pour dĂ©cider si les dĂ©cisions doivent ĂŞtre prises Ă  l’unanimitĂ©, Ă  la majoritĂ© simple (au moins la moitiĂ© des votes) ou Ă  la majoritĂ© absolue (moitiĂ© des votes + 1 vote). En l’absence de prĂ©cision dans les statuts juridiques, alors, c’est la loi qui s’applique. Cela signifie que les dĂ©cisions modifiant les statuts devront ĂŞtre prises Ă  l’unanimitĂ©, les autres Ă  la majoritĂ© simple.

Bon à savoir : La loi impose l’unanimité des votes pour l’adoption ou la modification des clauses d’inaliénabilité, des clauses d’exclusion, des clauses portant sur la suspension de l’exercice du droit de vote et l’exclusion de la société actionnaire dont le contrôle est modifié.

Cependant, il faut bien prendre conscience que les pouvoirs des actionnaires ne sont pas systĂ©matiquement en corrĂ©lation avec le montant de leurs apports financiers. Contrairement Ă  la SARL, par exemple, un actionnaire d’une SAS peut ĂŞtre largement minoritaire dans ses apports au capital social, mais bĂ©nĂ©ficier de la majoritĂ© dans les dĂ©cisions prises aux assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales, voire les pleins pouvoirs.

En effet, il existe deux catĂ©gories d’actions sociales : les actions ordinaires et les actions de prĂ©fĂ©rence. Ces dernières se distinguent des actions ordinaires par les droits qui y sont rattachĂ©s. Autrement dit, les actions de prĂ©fĂ©rence donnent des avantages particuliers Ă  certaines catĂ©gories d’actionnaires :

Concrètement, les actionnaires bénéficiant d’actions de préférence peuvent avoir un vote double, par exemple. Quand on vous dit que la SAS et la SASU sont des statuts d’entreprise particulièrement souples, vous en comprenez mieux les raisons à présent ! Et vous saisissez d’autant plus l’importance que prend la rédaction des statuts juridiques pour le bon fonctionnement de la société, des relations entre associés et de la gouvernance.

 

Pour résumer un peu tout ce qui précède, ce sont les actionnaires qui prennent les grandes décisions relatives à la vie de l’entreprise dans le respect des conditions qu’ils ont eux-mêmes définies. Les actionnaires ont pour seule obligation légale de nommer un président dès la création de l’entreprise. Le président de la SAS ou SASU peut alors être le seul dirigeant de la société. Mais, les actionnaires peuvent vouloir répartir les pouvoirs au sein de plusieurs dirigeants. C’est là qu’interviennent le directeur général et le ou les directeurs délégués. Les actionnaires ont également la possibilité de créer des comités et différents organes de décision complémentaires, comme un conseil d’administration. Enfin, s’ils le souhaitent, les actionnaires peuvent ainsi prévoir un comité de surveillance chargé de contrôler la bonne gestion des dirigeants de la SAS ou SASU.

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