La gouvernance d’une SAS ou SASU peut être très simple : les associés et un président (un des associés ou un tiers) pour la SAS et l’associé unique également le président en SASU. Mais, il peut être plus complexe, notamment pour la SAS avec l’ajout d’un directeur général, de directeurs généraux délégués, un conseil d’administration et un conseil de surveillance.
Toujours est-il que les associés, ou pour être correct, les actionnaires, sont les propriétaires de la société. Ce sont eux qui prennent les grandes décisions relatives à la vie de l’entreprise. Néanmoins, les décisions courantes sont de la responsabilité du président (ou autre organe de direction). On répond à toutes vos questions sur les actionnaires dans ce qui suit.
Qu’est-ce qu’un actionnaire d’une SAS ou SASU ?
Une SAS (Société par Actions Simplifiée) doit comporter au moins deux actionnaires dès sa création. La loi n’impose aucune limite maximale. Il est possible de constituer une SAS avec un seul actionnaire (appelé associé unique), mais on parle alors d’une SASU (SAS Unipersonnelle). Les associés de SAS ou SASU peuvent être des personnes physiques ou morales (une entreprise par exemple).
Pour devenir actionnaire d’une SAS ou SASU, il faut réaliser un apport en capital social (apport en numéraire ou en nature) à la constitution de la société. En échange de leurs apports en capital social, chaque actionnaire détient alors une partie de la société (actions sociales). Il devient alors propriétaire de tout (SASU) ou partie (SAS) de l’entreprise.
Néanmoins, il est possible de devenir actionnaire à tout moment de la vie de l’entreprise, soit par une augmentation de capital social ou en acquérant tout ou partie des actions d’un associé. Bien évidemment, les actionnaires en place doivent donner leur accord (clause d’agrément).
Bon à savoir : le terme d’associé est souvent utilisé pour désigner les actionnaires d’une SAS ou SASU. Cependant, le terme d’associé concerne essentiellement les sociétés de personnes (SARL, par exemple) qui sont constituées de parts sociales et non d’actions.
Un actionnaire de SAS ou SASU peut avoir un rôle actif au sein de la société. Il peut notamment exercer les fonctions de président ou tout autre mandat social. Mais il peut également occuper un emploi sous contrat de travail. Pour cela, l’actionnaire doit être minoritaire et il doit exister un réel état de subordination à l’égard des organes de direction de la SAS ou SASU.
Ce sont les associés qui nomment le président de la SAS ou SASU. De plus, ils peuvent choisir d’autres organes de direction (directeur général, directeur délégué, conseil d’administration, etc.). En outre, ils fixent toutes les modalités relatives aux mandats des dirigeants (durée, pouvoirs, responsabilités, révocation, etc.).
Enfin, ce sont les associés qui déterminent l’intégralité des règles de fonctionnement interne de l’entreprise : droit de vote, répartition des pouvoirs, clauses spécifiques, etc.
Qui peut devenir actionnaire d’une SAS ou SASU ?
Nous pourrions vous répondre simplement en vous disant que tout le monde peut devenir actionnaire d’une SAS et SASU. Mais laissez-nous vous expliquer cela plus en détail.
En effet, il n’existe aucune interdiction ou incompatibilité dans le droit français pour être actionnaire en SAS/SASU. Ainsi, toute personne physique a le droit d’occuper ces fonctions, y compris :
- les mineurs émancipés ou non ;
- les majeurs protégés sous tutelle ou sous curatelle ;
- les personnes de nationalité étrangère.
Cependant, les personnes relevant des catégories citées ci-dessus ne peuvent pas agir elles-mêmes en leur nom. C’est leur représentant légal qui les représente. Comme nous le disions, les personnes morales peuvent par ailleurs être actionnaires d’une SAS ou SASU.
Enfin, l’actionnaire d’une SAS n’est soumis à aucune limite de cumul. Ainsi, les personnes physiques ou morales ayant déjà la qualité d’associé dans une société par actions simplifiée peuvent aussi l’être dans d’autres SAS.
Quels sont les droits des actionnaires en SAS et SASU ?
L’acquisition de titres de la société (actions sociales) donne des droits aux actionnaires de la SAS/SASU.
Contrairement aux autres statuts d’entreprises, ces droits peuvent ne pas être corrélés aux apports effectués. En effet, la SAS peut émettre des actions donnant des droits différents à chaque actionnaire (actions préférentielles ou de préférence).
Toujours est-il que les actionnaires bénéficient de certains droits.
- Le droit à l’information tel qu’il est précisé dans les statuts juridiques qui déterminent les modalités d’information des actionnaires.
- Le droit d’alerte pour les actionnaires qui détiennent au moins 5 % du capital social leur permettant de poser des questions par écrit au président sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation.
- Le droit de participer à toutes les assemblées d’associés et le droit de voter (dans le respect des conditions fixées dans les statuts juridiques) pour toutes les questions qui concernent la vie de l’entreprise (approbation des comptes, répartition des résultats, nomination du dirigeant, cessation d’activité, etc.).
- Les droits financiers (droit aux bénéfices sociaux) correspondent au partage des bénéfices par le versement de dividendes proportionnellement à leur participation. Cependant, les statuts peuvent prévoir un mode de répartition différent (actions préférentielles).
Les actionnaires bénéficient également d’autres droits, comme :
- le droit de contrôler l’administration de la société ;
- le droit d’agir en justice contre des dirigeants dans le but de préserver leurs droits sociaux ;
- le droit de demander en justice la désignation d’un expert chargé de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion pour les actionnaires détenant au moins 5 % du capital social ;
- le droit de céder, nantir ou louer leurs actions dans le respect des clauses prévues dans les statuts juridiques ;
- etc.
Quelles sont les obligations des actionnaires en SAS et SASU ?
Tout d’abord, les actionnaires de SAS et SASU sont tenus de procéder à la libération des apports qu’ils effectuent dans le capital social de la société, c’est-à-dire
- la promesse d’apport qui valide l’adhésion du futur actionnaire au contrat de société. Celle-ci est à consigner dans la liste des souscripteurs (document obligatoire pour immatriculer la SAS à sa création) ;
- la réalisation ou la libération de leurs apports en numéraire (argent) en une ou plusieurs fois.
Il faut savoir que le montant minimal du capital social libéré pour la SAS et SASU à la création de l’entreprise doit être au moins égal à 50 % du montant total du capital social. Le reste doit être versé dans un délai de 5 ans après l’immatriculation de la société.
En devenant actionnaires d’une SAS ou SASU, les actionnaires acceptent d’être responsables des pertes de l’entreprise à hauteur de leurs apports au capital social. Cela signifie que les créanciers (la banque notamment) n’ont pas le droit de se rembourser en saisissant les biens personnels des actionnaires. Il s’agit de la responsabilité limitée des actionnaires de SAS et SASU.
Enfin, tous les actionnaires intégrant une SAS s’engagent à respecter les règles statutaires (statuts juridiques de l’entreprise).
À la lecture de ce qui précède, vous comprenez donc que les actionnaires ont tout pouvoir en matière d’organisation et de fonctionnement de la société. Ce sont eux qui déterminent les règles de fonctionnement interne et des relations entre eux, ainsi que le rôle et le pouvoir de tout organe de direction. Néanmoins, ce n’est pas eux qui prennent les décisions courantes de gestion, mais les dirigeants. Il faut bien comprendre que les actionnaires sont les propriétaires de l’entreprise. Aussi, ce sont eux qui déterminent les orientations stratégiques.
