Lorsque l’on s’intéresse au fonctionnement de la SAS ou SASU, l’on comprend assez rapidement que l’actionnaire unique (SASU) ou les actionnaires (SAS) sont libres de mettre en place plusieurs organes de gouvernance, et donc des dirigeants, s’ils le souhaitent : président, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, conseil d’administration et conseil de surveillance. La loi impose seulement la nomination d’un président.
De plus, les actionnaires définissent les pouvoirs et responsabilités de chaque organe ainsi que leur rémunération. Cela est valable aussi bien en SAS qu’en SASU. Mais avouons tout de même que c’est rarement le cas en SASU, l’associé unique étant généralement le président et le seul dirigeant.
Toujours est-il que la rémunération des dirigeants en SAS/SASU varie donc en fonction du type de dirigeants. Voici ce qu’il faut savoir !
La rémunération d’un président et d’un directeur général en SAS et SASU
Cette partie concerne aussi bien le président que le ou les directeurs généraux ainsi que le ou les directeurs généraux délégués. Pourquoi ? Tout simplement parce que les missions des directeurs généraux ou délégués découlent directement du rôle du président.
En effet, les actionnaires de la SAS ou SASU peuvent nommer un ou plusieurs directeurs généraux (DG) pour assister le président en leur confiant une partie des fonctions du président. L’intérêt étant d’améliorer la gouvernance de la société en répartissant les pouvoirs.
Enfin, un directeur général peut être assisté dans ses fonctions par un directeur général délégué (DGD). Ici aussi, ce sont les actionnaires qui le désignent et fixent ses fonctions. Autrement dit, les fonctions du président, du directeur général et du directeur général délégué sont souvent proches.
Leur rémunération fonctionne également sur le même principe. Ce sont les actionnaires qui en définissent les formes et le montant en assemblée générale et donc, dans les statuts juridiques de l’entreprise.
Les formes possibles de rémunération des dirigeants en SAS/SASU
Ainsi, un président, un directeur général et un directeur général délégué peuvent être rémunérés soit par un salaire, soit par le biais de dividendes (part des bénéfices de l’entreprise pouvant être versés chaque année) ou le cumul des deux.
Lorsque la rémunération a lieu sous forme de salaire, la SAS/SASU paie des cotisations sociales (environ 80 %). Aussi, les dirigeants sont considérés comme assimilé-salarié et sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale au même titre qu’un salarié. Ils cotisent donc à toutes les prestations sociales excepté l’assurance chômage.
Lorsque les dirigeants de la SAS/SASU sont également actionnaires de l’entreprise, il est alors possible de leur verser des dividendes. Lorsque la rémunération se fait uniquement par le versement de dividendes, alors les dirigeants ne bénéficient d’aucune protection sociale (on en reparle après).
En effet, les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales. De fait, aucun droit n’est ouvert. Ce mode de rémunération est donc plus avantageux pour l’entreprise. De plus, les dividendes sont soumis à un régime fiscal distinct. Les dirigeants bénéficient d’un abattement automatique de 40 % sur le montant déclaré. Autrement dit, ils sont imposables sur 60 % des dividendes perçus.
Il est également possible de rémunérer les dirigeants par le versement d’un salaire et des dividendes. Cela permet notamment de réduire les coûts liés à leur rémunération tout en leur permettant d’avoir une protection sociale.
Néanmoins, il existe d’autres formes de rémunérations possibles et souvent méconnues.
La rémunération du président de la SASU peut donc aussi se faire de manière plus indirecte via le compte courant d’associé. Le compte courant d’associé est un prêt consenti par un associé, un dirigeant ou même un salarié à la société. Autrement dit, le dirigeant peut prêter de l’argent à l’entreprise.
En contrepartie, il peut alors percevoir des intérêts dans l’attente du remboursement de la dette par la SAS/SASU. Les modalités du compte courant (rémunération, durée, remboursement, etc.) sont précisées par les statuts juridiques de l’entreprise ou dans une convention de compte courant conclue entre la société et l’associé.
Autre forme de rémunération : le cumul du mandat de président et d’un contrat de travail au sein de la SAS/SASU. Ce cumul est possible si trois conditions sont réunies, à savoir :
- les fonctions de président et les fonctions en tant que salarié sont bien distinctes ;
- il perçoit une rémunération distincte en sa qualité de président et de salarié ;
- il existe un réel lien de subordination entre le salarié et la SAS/SASU qui l’emploie.
Attention, dans le cas de la SASU, le cumul du mandat de président et d’un contrat de travail dans la SASU est impossible si le président est également l’associé unique.
La rémunération des dirigeants de SAS/SASU peut également avoir lieu sous la forme d’avantages en nature (véhicule de fonction, ordinateur, smartphone, note de frais, etc.). Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales pour l’entreprise. En revanche, ils entrent dans les charges déductibles de l’entreprise, ce qui lui permet de réduire ses bénéfices et donc l’impôt sur les sociétés.
Le montant de la rémunération des dirigeants de SAS/SASU
Il faut savoir qu’il n’y a aucun montant minimal ou maximal à respecter en matière de rémunération des dirigeants d’une SAS/SASU. En effet, les actionnaires sont entièrement libres. Il est même possible de ne pas les rémunérer. Cela étant dit, si cette option est, sans conteste, la moins onéreuse pour l’entreprise, elle n’est pas souvent applicable.
Généralement, la non-rémunération intervient dans le cas où les dirigeants sont aussi les actionnaires et que ces derniers bénéficient encore de droits au chômage, comme c’est souvent le cas à la création de la société. Car oui, le cumul assurance chômage et mandat social est tout à fait possible.
Vous comprenez donc qu’il est possible de verser une rémunération inférieure au SMIC aux dirigeants de la SAS/SASU. Cependant, il faut respecter un salaire minimum si l’on souhaite que les dirigeants bénéficient du régime général de la Sécurité sociale.
Ainsi, pour bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, le dirigeant de la SAS/SASU doit percevoir un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt de travail, soit environ 10 150 €. Ce constat est valable en matière de cotisation retraite. Le salaire du dirigeant doit alors être au moins égal à 150 fois le SMIC horaire (soit 1 500 €) par trimestre civil pour valider un trimestre de retraite.
De plus, il faut savoir que les dirigeants de la SAS/SASU peuvent être concernés par la cotisation subsidiaire maladie (CSM). Peut-être en avez-vous déjà entendu parler sous l’appellation « taxe PUMa ». Cette taxe est due lorsqu’un dirigeant ne perçoit pas, ou peu, de revenus d’activité sous forme de salaires (salaire inférieur à 20 % du plafond de la Sécurité sociale). Elle concerne donc également les dirigeants rémunérés essentiellement sous forme de dividendes.
La taxe PUMa leur permet de bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMa), prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque année. En 2024, son montant s’élève à 46 368 euros. Aussi, les dirigeants doivent percevoir un salaire annuel net minimum de 9 274 € pour ne pas être concernés par la taxe PUMa.
Le taux de la cotisation subsidiaire maladie est fixé à 6,5 % du revenu du capital du dirigeant, c’est-à-dire :
- revenus fonciers ;
- revenus de capitaux mobiliers (les dividendes, par exemple) ;
- plus-values de cession de biens ou de droits de toute nature ;
- bénéfices industriels et commerciaux non professionnels ;
- bénéfices des professions non commerciales non professionnels
Cependant, le taux de cotisation est dégressif. Cela signifie qu’il baisse lorsque les revenus d’activité professionnelle augmentent et il passe à zéro lorsqu’ils atteignent 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (9 274 € en 2024).
La fixation de la forme et du montant de la rémunération des dirigeants de SAS/SASU est donc un sujet sérieux auquel il faut bien réfléchir pour bien l’optimiser.
La rémunération des membres du conseil d’administration ou de surveillance de la SAS/SASU
Comme nous l’avons vu, les actionnaires peuvent décider de mettre en place d’autres organes de direction, comme un conseil d’administration et un conseil de surveillance.
La rémunération des membres du conseil d’administration et du conseil de surveillance de la SAS/SASU est bien plus simple. En effet, ils sont généralement rémunérés par le biais de jetons de présence. Le montant de ces jetons est fixé par l’assemblée générale des actionnaires.
La rémunération perçue par les membres des conseils de surveillance et d’administration est soumise à un régime fiscal spécifique.
Ainsi, si les administrateurs (conseil d’administration) perçoivent une rémunération sans contrat de travail, leur rémunération est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU), soit 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux). La rémunération doit également être déclarée dans la catégorie « revenus de capitaux mobiliers » lors de la déclaration de l’impôt sur le revenu.
Ce qui précède est également valable pour les membres du conseil de surveillance d’une SAS/SASU, qui ont pour seule mission de contrôler les organes de direction de la société (sans en assumer la gestion).
Enfin, si les membres du conseil d’administration perçoivent une rémunération dans le cadre d’un contrat de travail, alors leur rémunération relève d’un salaire. Elle est donc soumise à l’impôt sur le revenu et doit être déclarée dans la catégorie « traitements et salaires ».
La rémunération des actionnaires de la SAS/SASU
Les actionnaires (ou associés) de la SAS/SASU sont les personnes qui ont versé un apport personnel dans le capital social de la société (à la création de l’entreprise ou durant son existence). En contrepartie, ils reçoivent des actions sociales. D’où le nom d’actionnaires. Par abus de langage, il est fréquent de parler d’associés. Cela étant dit, le terme d’associés concerne les entreprises possédant des parts sociales et non des actions (SARL, par exemple).
La détention d’actions sociales ouvre droit à la rémunération des actionnaires. Elle peut donc se faire sous la forme de dividendes. Le fonctionnement est identique au cas du dirigeant qui est aussi actionnaires de l’entreprise.
S’il n’est pas nécessaire d’être actionnaire pour verser un apport en compte courant d’associé en SAS/SASU, les actionnaires peuvent bien évidemment être rémunérés par ce dispositif. Ici aussi, le fonctionnement demeure identique. Les actionnaires peuvent percevoir des intérêts dans l’attente du remboursement de l’apport par la SAS/SASU.
Bon à savoir : Les dividendes peuvent être versés directement sur le compte bancaire personnel des actionnaires ou sur leur compte courant d’associé.
Si le fonctionnement de la rémunération des membres du conseil de surveillance et du conseil d’administration est relativement simple, vous comprenez cependant que les actionnaires doivent bien réfléchir à la rémunération des dirigeants. Il s’agit ici de trouver le bon compromis entre les différentes formes de rémunération possibles : salaires, dividendes, compte courant d’associé, avantages en nature, etc. L’idée est de trouver le bon équilibre en matière de coût pour la SAS/SASU.
