La gouvernance d’une SAS ou SASU est décidée librement par les actionnaires de la SAS ou l’associé unique de la SASU. S’ils ont l’obligation de nommer un président, ils peuvent également décider d’en limiter le pouvoir pour le répartir auprès de plusieurs dirigeants. Ainsi, les actionnaires d’une SAS (car, c’est rarement le cas en SASU) peuvent désigner un directeur général (ou plusieurs). En outre, ils peuvent décider de nommer un ou plusieurs directeurs généraux délégués.
Mais ce n’est pas tout ! Les actionnaires ont le choix de nommer un conseil d’administration chargé de la prise de décisions stratégiques pour la société. On parle alors de SAS à conseil d’administration. Enfin, les actionnaires peuvent décider d’instaurer un organe de contrôle des décisions et de la gestion de l’entreprise. Il s’agit du conseil de surveillance.
Nous vous expliquons le rôle de chaque organe de direction plus dans le détail. C’est parti !
Le directeur général en SAS et SASU
La présence de directeurs généraux dans une SAS ou SASU n’est pas obligatoire. La seule obligation en matière de gouvernance de la SAS/SASU imposée par la loi est la nomination d’un président.
Pourquoi nommer un directeur général en SAS ou SASU ?
Les actionnaires de la SAS ou SASU peuvent donc décider de nommer un ou plusieurs directeurs généraux (DG) pour assister le président et/ou contrebalancer les pouvoirs qui lui ont été attribués.
L’étendue des fonctions et du pouvoir du directeur général est définie par les associés de la SAS. Ils peuvent être identiques à ceux du président ou restreints. Ainsi, il est possible de confier aux directeurs généraux des rôles spécifiques, comme les ressources humaines.
Enfin, un directeur général peut être assisté dans ses fonctions par un directeur général délégué (DGD). Leur désignation doit être spécifiée dans les statuts de l’entreprise. Ils ont aussi un pouvoir de représentation auprès des tiers de l’entreprise.
Vous comprenez donc que la désignation d’un ou plusieurs directeurs généraux est un choix stratégique des associés pour éviter que le président dirige tout seul. Il ne faut pas le voir comme une restriction de pouvoir, mais une répartition afin d’assurer une meilleure gouvernance.
C’est pourquoi la répartition des pouvoirs de direction d’une SAS entre un président, un directeur général et un directeur général délégué est donc rare dans les petites structures, notamment la SASU. Les enjeux, les responsabilités et la charge de travail ne sont pas les mêmes.
Quel est le rôle d’un directeur général en SAS ou SASU ?
Une SAS doit obligatoirement avoir un président. Il est le représentant légal de la société. Mais, comme nous l’avons vu, une partie de ses fonctions peut être confiée à un directeur général pour améliorer la gouvernance de la société en répartissant les pouvoirs.
Il faut donc bien comprendre que les fonctions accordées à un directeur général découlent nécessairement de celles du président. En d’autres termes, ses fonctions sont souvent proches de celles du président.
Le directeur général est donc un co-dirigeant de la SAS. Il représente également la société auprès des tiers. Précisons que selon les modalités définies dans les statuts juridiques de l’entreprise par les associés, les décisions du directeur général peuvent être soumises à l’accord préalable du président.
Comme pour le président, les actionnaires fixent les limites des pouvoirs du directeur général dans les statuts juridiques de la société. Ils peuvent par ailleurs demander à un autre organe de direction de fixer ses pouvoirs, comme le président de la SAS ou le conseil d’administration.
Comme il est l’un des représentants légaux de la SAS, le directeur général peut donc agir en son nom dans les relations avec les tiers et, de fait, conclure des contrats qui engagent la société.
Le directeur général assure la direction générale de l’entreprise aux côtés du président ou d’autres organes de direction :
- fixer les objectifs et les orientations à suivre ;
- veiller à la bonne réalisation des activités ;
- s’assurer de la réalisation des objectifs ;
- contrôler la bonne utilisation des ressources ;
- embaucher ou licencier des salariés ;
- gérer les relations avec des actionnaires (convocation aux assemblées générales par exemple).
Le conseil d’administration en SAS et SASU
Les actionnaires de la SAS ou SASU peuvent donc constituer un conseil d’administration. Le conseil d’administration se compose au minimum de 3 membres et au maximum de 18 membres. On les appelle les administrateurs. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales, actionnaires ou non de la société. En outre, le conseil d’administration comporte un président du conseil d’administration, un directeur général, un secrétaire et les administrateurs.
Les administrateurs sont choisis par les actionnaires. Les premiers administrateurs sont nommés dans les statuts au moment de la création de la société pour une durée de 3 ans. Ensuite, ils sont désignés par les actionnaires en assemblée générale ordinaire pour un mandat de 6 ans maximum. Ce sont les membres du conseil d’administration qui nomment leur président, leur directeur général et leur secrétaire parmi les membres du conseil.
Le conseil d’administration possède des pouvoirs assez larges dans une SAS ou SASU, car il est notamment chargé de valider les décisions stratégiques de la société. Ainsi, le conseil d’administration est chargé de :
- prendre les décisions stratégiques de l’entreprise, comme le développement d’une nouvelle activité ;
- contrôler l’action du directeur général en s’assurant qu’elle concorde avec la stratégie définie ;
- nommer les mandataires sociaux responsables de la gestion de la société ;
- convoquer les actionnaires de la société aux assemblées générales pour approuver les comptes annuels.
Le conseil de surveillance en SAS et SASU
Comme son nom l’indique, le conseil de surveillance a pour rôle de contrôler les organes de direction de la SAS (président, directeur général et conseil d’administration). Ses missions consistent alors à veiller au bon fonctionnement de la société, à savoir :
- contrôler et superviser le travail du conseil d’administration ;
- surveiller les actions du président et du ou des directeurs généraux si la SAS en comporte ;
- informer les actionnaires de la qualité de gestion de la société ;
- vérifier les comptes annuels, le rapport de gestion et les autres éléments estimés nécessaires ;
- présenter ses observations relatives aux comptes annuels lors de l’assemblée générale des actionnaires.
Le Code du commerce ne réglemente pas vraiment l’organisation de la SAS. Aussi, c’est aux actionnaires de définir les pouvoirs du conseil de surveillance dans les statuts juridiques de l’entreprise.
Le fonctionnement du conseil de surveillance est sensiblement identique à celui du conseil d’administration.
Ainsi, le conseil de surveillance se compose de 3 à 18 membres au maximum (personnes physiques ou personnes morales). Attention, les membres du conseil d’administration ne peuvent pas faire partie du conseil de surveillance.
La nomination des membres s’effectue lors de l’assemblée générale ordinaire par les actionnaires. Ils peuvent être nommés à tout moment (à la création de l’entreprise ou en cours de vie de la société). De même, le président et le vice-président sont choisis par les membres du conseil de surveillance. Pour ces fonctions, seules des personnes physiques peuvent être désignées.
Si la durée du mandat des membres du conseil de surveillance peut être définie librement au sein des statuts de la SAS, une limite maximale est tout de même fixée : 3 ans maximum lors de la constitution de la SAS et 6 ans maximum au cours de la vie sociale de celle-ci.
À la lecture de ce qui précède, vous comprenez certainement mieux pourquoi ce type d’organe de direction concerne essentiellement la SAS. En effet, généralement, l’associé unique de la SASU en est également le président et le seul dirigeant de la société. Dans le cas de la SAS, ce sont principalement les plus grandes entreprises qui recourent à la mise en place de ce type d’organes de gouvernance. L’intérêt ici est d’améliorer la direction de l’entreprise. Enfin, vous comprenez également que la rédaction des statuts juridiques dans ce type d’organisation est d’une importance capitale pour le bon fonctionnement de l’activité et dans les relations internes.
