Vous le savez sans doute, Bpifrance propose une multitude d’aides à la création ou à la reprise d’entreprise. À ce titre, le secteur de l’innovation ne fait pas exception, bien au contraire. Si vous avez un projet d’entreprise innovante, vous serez sûrement rassuré d’apprendre que l’aide à la faisabilité de l’innovation (AFI), nouvellement nommée subvention innovation, peut vous apporter un coup de main conséquent pour financer votre idée, à condition toutefois que celle-ci soit concrète. Mais attention, comme pour toutes les subventions et autres aides destinées aux jeunes entrepreneurs, des conditions sont à respecter.
Pour vous permettre d’y voir plus clair, faisons un tour d’horizon des projets éligibles et des modalités de l’AFI.
L’aide à la faisabilité de l’innovation, c’est quoi ?
La phase initiale d’un projet innovant, c’est un peu comme préparer une expédition vers une terre inconnue. Vous devez faire des études, beaucoup de planification et, bien entendu, des tests. Des tonnes et des tonnes de tests. Or, c’est justement dans ce cadre que la subvention innovation, ex-aide à la faisabilité de l’innovation (AFI), joue un rôle non négligeable. Elle soutient en effet financièrement les PME et ETI qui doivent réaliser ces premières étapes essentielles avant leur lancement commercial. Comment ? Par le biais d’une subvention non remboursable.
Mais attention, car quand on parle d’innovation, on a plutôt tendance à penser immédiatement à la technologie. Pourtant, Bpifrance adopte une vision beaucoup plus large. Que votre projet innove dans le domaine environnemental, sociétal ou même en introduisant de nouveaux modèles économiques, l’AFI soutient toute une diversité d’innovations. Votre projet apporte-t-il une nouveauté ou une amélioration significative à ce qui existe déjà ? Si oui, cette subvention n’est pas à négliger.
En allégeant les coûts des études de faisabilité et du recrutement nécessaire pour mener à bien vos projets de recherche et développement, l’aide à la faisabilité de l’innovation vous permet de tester la viabilité de votre innovation sans compromettre la stabilité financière de votre entreprise. Vous pouvez ainsi vous concentrer pleinement sur l’essentiel : innover et développer des produits ou services qui feront la différence sur le marché.
Les critères d’éligibilité de l’aide à la faisabilité de l’innovation
Pour pouvoir bénéficier de la subvention innovation de Bpifrance, vous devez d’abord être une entreprise immatriculée en France. Plutôt simple, non ? Pour le reste, si vous dirigez une PME, vous devez répondre à la définition européenne qui en est faite : moins de 250 employés et chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros (ou bilan total inférieur à 43 millions d’euros). Autre détail important, votre société doit être indépendante. Mais qu’est-ce que cela signifie ? Simplement que votre entreprise ne doit pas être détenue à plus de 25 % par une entité qui n’est pas une PME.
Attention, du côté des ETI, celles-ci doivent avoir moins de 2 000 employés et ne pas être contrôlées à plus de 25 % par un groupe de plus de 2 000 personnes.
En ce qui concerne les projets éligibles, la subvention innovation ou ex-AFI cible surtout les idées concrètes. De manière générale, il doit s’agir :
- d’un projet RDI (recherche, développement et innovation), que ce soit pour des produits, des services ou des processus ;
- d’un projet en phase de faisabilité (d’où l’ancien nom du dispositif) ;
- d’un projet qui affiche de sérieuses perspectives de commercialisation ou d’industrialisation.
Bien entendu, comme pour n’importe quelle aide financière dans le secteur de l’innovation, certaines dépenses sont plus concernées que d’autres par l’aide à la faisabilité de l’innovation. Ici, il est donc principalement question :
- des dépenses liées aux études d’évaluation et d’analyse du potentiel du projet (ressources nécessaires, destination des fonds, projections économiques, risques, etc.) ;
- des dépenses obligatoires pour la conception du projet (planification, validation de la faisabilité technique, veille stratégique ou technologique, design, recrutements de profils techniques, etc.).
Les modalités de demande de l’aide à la faisabilité de l’innovation
Une fois votre éligibilité confirmée, vous pouvez préparer votre dossier de demande. Soyez minutieux pour maximiser vos chances de succès et n’hésitez pas à utiliser les modèles fournis par Bpifrance.
Concrètement, la subvention innovation peut atteindre 50 000 euros et couvrir jusqu’à 70 % des dépenses évoquées précédemment, ce qui vous offre un sérieux levier pour propulser votre entreprise vers le succès.
Bon à savoir : Si vous engagez une dépense avant la date de la demande de subvention innovation (ou AFI), celle-ci ne pourra pas être retenue dans le financement proposé. Mieux vaut donc ne rien dépenser avant le dépôt du dossier.
Sachez enfin que l’aide à la faisabilité de l’innovation est un dispositif versé en deux tranches. La première tranche intervient dès la signature du contrat, après la levée des clauses suspensives s’il y en a. Quant à la seconde tranche, à savoir le solde, elle est versée à l’achèvement des travaux, mais nécessite de fournir un rapport de fin de programme et un État Récapitulatif des Dépenses Acquittées – ERDA (certifié par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable) à Bpifrance.
Point non négligeable, durant toute la durée du processus de demande, aucuns frais de dossier ne vous seront demandés.
Vous l’aurez compris, demander l’aide à la faisabilité de l’innovation (AFI, ou subvention innovation) n’a rien de très compliqué. Mais comme n’importe quelle aide, celle-ci répond à des règles spécifiques. Il convient donc de s’y conformer pour mettre toutes les chances de votre côté. Vous avez la possibilité de réaliser un bon dossier par vous-même, mais cela vous demandera du temps et de la précision. Alors, si le besoin s’en fait sentir, faites-vous accompagner par des experts de la création d’entreprise !
