Si vous êtes chef d’entreprise et futur employeur, vous avez sûrement entendu parler de la taxe d’apprentissage. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Pourquoi les entreprises la paient-elles ? Comment est-elle calculée et à quoi sert-elle concrètement ? Autant de questions qui appellent un certain nombre de réponses très floues.
Mais rassurez-vous, j’ai décidé de décoder tout cela de manière plus limpide. Parce que comprendre la raison d’être de cette taxe, c’est non seulement mieux gérer votre entreprise, mais aussi participer activement à l’avenir des jeunes, des apprentis et des étudiants en formation professionnelle.
À quoi sert la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire que certaines entreprises doivent verser chaque année. Son objectif principal est de financer les formations initiales, technologiques et professionnelles, mais aussi de soutenir le développement de l’apprentissage en France.
En gros, cet impôt permet de former les futurs métiers du pays, à savoir des alternants, des apprentis et des étudiants qui se préparent aux réalités du travail. Grâce à la taxe d’apprentissage, les établissements tels que les lycées professionnels, les universités, les écoles d’ingénieurs ou les CFA (centres de formation d’apprentis) peuvent acheter du matériel, créer de nouvelles formations et améliorer l’accueil des jeunes.
Vous l’aurez compris, c’est une sorte de cercle vertueux, puisque les entreprises investissent dans la formation, alors qu’en retour, elles bénéficient d’un vivier de talents à recruter mieux formés et opérationnels plus vite.
À noter que depuis quelques années, le mode de collecte et de répartition de cette taxe a été modernisé, notamment avec la mise en place de la plateforme Soltéa, qui permet aux entreprises de choisir les établissements qu’elles souhaitent soutenir.
Certaines filières connaissent une vive pénurie d’apprentis. Or, la taxe d’apprentissage est un moyen de sauvegarde majeur de ces métiers.
Quelles entreprises sont concernées et pour quels montants ?
La taxe d’apprentissage concerne les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), et qui ont au moins un établissement en France ainsi qu’un salarié. Depuis peu, les mutuelles, les coopératives agricoles et les sociétés artisanales sont, elles aussi, concernées.
En revanche, certaines structures échappent à cette taxe, à l’image des associations à but non lucratif, des fondations, des syndicats sans activité commerciale, et des organismes d’habitation à loyer modéré. La liste complète des entités non concernées est à retrouver sur l’article L6241-1 du Code du travail.
De manière générale, le montant de la taxe d’apprentissage est calculé sur la masse salariale (salaires bruts, avantages en nature, primes, indemnités, etc.), et plus spécifiquement sur un taux de 0,68 % de cette dernière. Le calcul se répartit comme suit :
- 0,59 % pour la part principale (destinée à financer l’apprentissage) ;
- 0,09 % pour le solde (les actions hors apprentissage).
Il subsiste toutefois une exception en Alsace-Moselle, car la région applique un régime particulier avec un taux unique de 0,44 %, sans fraction de solde.
Pour vous donner un exemple concret, si votre entreprise verse un million d’euros de salaires, vous devrez payer 6 800 € de taxe d’apprentissage. Inutile de dire qu’il vaut mieux bien anticiper ce montant pour éviter les mauvaises surprises au moment de votre déclaration.
Comment déclarer et payer la taxe d’apprentissage ?
Le versement de la taxe d’apprentissage se fait en deux temps, selon des modalités bien précises.
- La part principale (0,59 %) est déclarée chaque mois via la DSN (déclaration sociale nominative), en même temps que les autres cotisations sociales à l’URSSAF ou à la MSA.
- Le solde (0,09 %) est déclaré en avril de chaque année et le paiement intervient en mai.
Comme vu précédemment, depuis l’arrivée de la plateforme Soltéa, les entreprises ont la possibilité de choisir à quels établissements habilités elles veulent affecter leur solde. C’est une excellente manière de donner plus de sens à la contribution et de soutenir les organismes et formations les plus en lien avec leurs métiers.
Attention cependant, car si votre effectif dépasse 250 salariés, vous êtes aussi potentiellement soumis à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), sauf si vous employez au moins 5 % d’alternants, en sachant que celle-ci est déclarée en mars et payée en avril.
Bien entendu, il existe des exonérations partielles pour les entreprises qui emploient des apprentis et versent des rémunérations inférieures à six fois le montant du SMIC.
Quelles dépenses peut-on déduire de la taxe d’apprentissage ?
Vous l’avez peut-être compris, certaines dépenses viennent réduire le montant à payer. Il peut ainsi s’agir :
- des équipements et matériels pédagogiques nécessaires à la formation des apprentis ;
- des dépenses liées à la création de nouvelles formations par apprentissage ;
- des subventions en nature ou en matériel, faites aux établissements habilités ;
- des frais d’insertion professionnelle (premier équipement, renouvellement de matériel, équipement complémentaire).
Dans tous les cas, ces dépenses sont plafonnées à 10 % du montant de la part principale de l’année précédente. Pour autant, c’est un levier intéressant pour réduire votre contribution tout en participant activement au développement de la formation professionnelle.
Quelle est la différence entre la taxe d’apprentissage et la CSA ?
Comme évoqué plus haut, la CSA est une contribution supplémentaire à l’apprentissage, qui concerne uniquement les entreprises de 250 salariés, et plus, déjà soumises à la taxe d’apprentissage et ne respectant pas un certain quota d’alternants dans leur effectif.
Concrètement, elle a pour objectif d’encourager l’embauche d’apprentis et de jeunes en contrat de professionnalisation, et s’applique si l’entreprise emploie moins de 5 % d’alternants (calculé sur l’effectif annuel moyen). Mais attention, une exonération est possible si deux conditions sont remplies :
- l’entreprise atteint au moins 3 % d’alternants ;
- l’entreprise augmente son nombre d’alternants de 10 % par rapport à l’année précédente.
Côté calcul, sachez que le taux de la CSA varie, quant à lui, selon le pourcentage d’alternants, ce qui veut dire plus simplement que :
- pour moins de 1 % d’alternants, le taux est de 0,4 % (ou 0,6 % pour les entreprises de 2 000 salariés et plus) ;
- entre 1 % et 2 % d’alternants, le taux est de 0,2 % ;
- entre 2 % et 3 % d’alternants, le taux est de 0,1 % ;
- entre 3 % et 5 % d’alternants, le taux est de 0,05 % ;
- au-delà de 5 % d’alternants, l’exonération est totale.
Une fois encore, pour les entreprises implantées en Alsace-Moselle, des taux réduits s’appliquent (par exemple, 0,208 % pour moins de 1 % d’alternants).
En matière de paiement, la contribution supplémentaire à l’apprentissage est déclarée chaque année via la DSN de mars et doit être réglée en avril. Comme pour la taxe d’apprentissage, elle est calculée sur la masse salariale de l’année précédente.
Retenez donc que la taxe d’apprentissage est plus qu’un impôt. Elle est surtout destinée à mieux préparer l’avenir des métiers, à former les jeunes et à renforcer l’attractivité des entreprises françaises. Bien comprise, bien anticipée et bien utilisée, elle devient une vraie opportunité de développement et de rayonnement. Et puis, n’est-il pas normal que tout le monde mette la main à la pâte pour assurer l’avenir du pays ? Bon, je l’avoue, c’est un autre débat. Quoi qu’il en soit, je ne peux que vous inviter à ne plus la subir, mais à l’intégrer pleinement dans votre stratégie !
