La société holding a pour but de rassembler plusieurs associés ou actionnaires qui veulent participer financièrement dans d’autres sociétés. Juridiquement une holding est donc une société comme une autre et se distingue à travers son activité. Avant de créer votre entreprise holding en ligne, nous allons vous décrire la société holding ainsi que ses avantages.
Pourquoi créer une société holding ? Définition et fonctionnement
Une société holding peut donc être créée sous différentes formes juridiques : une EURL, une SAS, une SARL… Ce sera donc aux fondateurs de faire une comparaison des formes juridiques afin de retenir la plus pertinente pour leurs activités. Le choix du fondateur portera également sur la forme et le but de sa société holding. La SAS est une forme juridique souvent privilégiée pour la souplesse des statuts juridiques.
En effet, il existe deux types de sociétés holding :
- Une holding dite passive qui ne fait que détenir des parts dans d’autres sociétés. Elle se comporte donc comme un actionnaire au sein du groupe d’entreprises où elle détient des participations.
- Une holding dite active qui fournit des services aux filiales. En plus de gérer le portefeuille, elle contrôle les filiales, participe activement à la politique de son groupe.
Vous avez également une holding dont les actionnaires sont uniquement les membres d’une famille, la holding familiale.
Dans la plupart des cas, une société holding est créée pour différentes raisons :
- Dans le cadre d’un rachat d’entreprises
- Lors de la création d’une ou plusieurs filiales
- Pour une optimisation fiscale et/ou patrimoniale.
Qu’est-ce qu’une holding mixte ?
Il existe plusieurs types de sociétés holding, notamment de holding SAS et de holding SARL. En pratique, on appelle holding mixte une entreprise mère qui n’est ni une compagnie financière holding ni un établissement et dont le montage comporte au moins un établissement au titre de ses filiales.
Peut-on créer une holding seul ?
Il est tout à fait possible de constituer une holding personnelle seul. Cependant, la création de cette structure implique de faire le choix d’un statut juridique en amont, en prenant en compte l’importance d’avoir un seul et unique associé. C’est notamment le cas dans une SASU.
Comment créer une société holding et des filiales ? Intérêt et avantages fiscaux de cette entreprise
Lors de la constitution d’une société holding SAS ou d’une holding SARL, celle-ci peut bénéficier de deux régimes fiscaux : le régime mère-fille et le régime de l’intégration fiscale.
Peut-on créer une holding avec un régime mère-fille ?
Le régime mère-fille consiste à éviter une double imposition à l’impôt sur les sociétés et permet donc d’exonérer les dividendes perçus d’une filiale. Cela vous permet donc de payer moins d’impôt.
Pour pouvoir jouir de ce régime, la société holding doit remplir certaines conditions :
- Posséder au moins 5% du capital social de la filiale depuis 2 ans.
- La société holding et la filiale doivent être soumises à l’IS.
En résumé, le régime mère-fille permet à la holding d’être exonéré à hauteur de 95% sur les produits qu’elle percevra de la filiale.
Intégration Fiscale et financière de la holding en France
Le régime de l’intégration fiscale nécessite de réaliser un montage particulier en « regroupant » le paiement de l’impôt sur les bénéfices. Aux yeux de l’impôt, la holding et sa filiale constituent une seule et même entité. Ainsi les déficits des sociétés s’équilibrent avec les bénéfices des autres. Cela permettra de calculer le résultat imposable.
Afin d’appartenir à ce régime, il faut remplir plusieurs conditions :
- Toutes les sociétés qui sont intégrées fiscalement sont obligatoirement soumise à l’IS et clôturent leur compte à la même date ;
- La société holding doit posséder au moins 95% du capital des sociétés intégrées ;
- La société holding ne doit pas être détenue à 95% ou plus par une autre société soumise à l’IS ;
- Les règles de territorialité sont prévues pour les sociétés intégrées fiscalement
Transformer une SARL en holding : les avantages juridiques
Dans un montage basique (holding et société), la constitution d’une holding permet de contrôler la filiale sans forcément posséder 100% de son capital.
Prenons un exemple :
- Si vous n’avez qu’une société, vous pouvez ne donner que 49% du capital aux investisseurs afin de rester majoritaire.
- Si vous avez une holding et qui contrôle une filiale en plus, vous pouvez accorder 49% du capital de la société aux investisseurs et également 49% du capital de la holding.
Vous parvenez donc à garder le contrôle du groupe et certains investisseurs porteront plus d’intérêt à investir dans la holding et d’autres dans les filiales.
Les avantages opérationnels dans une société holding
La constitution d’une holding présente également un avantage dans l’organisation du groupe à plusieurs sociétés.
Typiquement, si toutes les conditions sont respectées il est possible de mettre en commun dans la holding tout ou partie des fonctions support indispensables dans une entreprise (le service comptabilité, la paie, l’informatique…). Cela permet donc aux filiales de se focaliser exclusivement sur leur cœur de métier et leurs objectifs, tout en permettant au groupe de réaliser d’importantes économies.
Pour terminer, vous l’aurez compris, pour créer une holding il faut donc des compétences fiscales, juridiques et comptables.
