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Société holding: les avantages et les enjeux

Société holding: les avantages et les enjeux

Mini-sommaire :
Société holding: les avantages et les enjeux

La société Holding est une société assez particulière, son objet social consiste à la prise de participations financières dans une ou plusieurs sociétés. C’est une société comme les autres, elle se différencie par rapport à l’activité qu’elle exerce au cours de son existence.

Toute forme juridique peut devenir une holding, les entreprises unipersonnelles (SASU, EURL) ou encore les entreprises qui ont plusieurs actionnaires ou associés (SARL, SAS), peuvent devenir une société holding à condition que l’activité qu’elle exerce consiste à prendre des participations financières dans les autres entreprises. Néanmoins, en règle générale il est conseillé de constituer une Société par Action Simplifiée pour réaliser ce projet.

Vous souhaitez créer une entreprise ? Découvrez dans cet article les avantages de réaliser une création holding.

 

La notion d’une holding

 

Généralement, la société holding est une société qu’on appelle une société mère. Cette société mère détiendra des actions ou des parts sociales dans plusieurs entreprises, cela aura pour but :

  • De pouvoir exercer un contrôle sur les entreprises
  • De tirer une rémunération à travers des dividendes
  • De tirer du management fees
  • De pouvoir réaliser plusieurs plus-values lorsqu’elle cède des titres détenus.

 

On parlera alors d’une holding pure si son activité n’est qu’une participation financière sur d’autres entreprises. Par contre si elle réalise en plus une activité industrielle ou commerciale on parlera alors d’holding mixte.

 

Il existe deux types de holding : une holding dites passive, c’est-à-dire qu’elle détient des parts sociales dans plusieurs autres entreprises. Elle se comportera comme un actionnaire dans le groupe d’entreprises et détiendra des participations financières. Le deuxième type d’holding est active, elle fournira des services aux entreprises intégrées. Elle va donc gérer le portefeuille, exercera un contrôle sur les filiales et participera activement à la politique du groupe.

 

Les avantages fiscaux dans une société holding

                                                               

Lorsque vous créez une société holding, vous pouvez bénéficier de deux régimes fiscaux : le régime mère-fille et le régime de l’intégration fiscale.

 

Le régime mère fille

Le régime mère fille consistera à éviter que la société soit doublement imposée à l’impôt sur les sociétés (IS). Cela permettra également d’exonérer les dividendes qu’elle percevra d’une filiale et donc de payer moins d’impôt.

 

Pour que la société holding puisse jouir de ce type de régime, elle devra :

  • Posséder au minimum 5% du capital social de la filiale depuis au moins 2 ans
  • La société holding ainsi que la filiale devront être assujettis à l’impôt sur les sociétés.

 

L’intégration fiscale dans une société holding

L’intégration fiscale est un régime consistant à rassembler le paiement de l’impôt sur les bénéfices. En effet, aux yeux de l’Etat, la société holding ainsi que la filiale constituent une seule entité. On constate que les déficits des sociétés s’équilibreront avec les bénéfices des autres. Cette opération permet de calculer le résultat imposable.

 

Pour que la société holding puisse bénéficier de ce régime, elle devra remplir diverses conditions :

  • Toutes les entreprises que la société holding a intégrées fiscalement seront obligatoirement assujettis à l’IS et devront clôturer leurs comptes à la même période.
  • La société holding doit avoir en sa possession au moins 95% du capital des sociétés qu’elle intègre
  • La holding ne doit pas être détenu à 95% par une autre société soumise à l’impôt sur les sociétés
  • Des règles de territorialité seront prévues pour les entreprises intégrées fiscalement

 

 

Des avantages juridiques dans une société holding

 

Dans une structure dite basique, créer une holding permettra de contrôler l’entreprise sans forcément que celle-ci possède la totalité du capital de l’entreprise intégrée.

Nous allons prendre un exemple pour bien comprendre :

Si vous avez qu’une seule société, vous pourrez donner que 49% du capital aux investisseurs afin de garder la majorité.

Par contre si en plus de votre société vous avez intégré une entreprise, alors vous pourrez léguer 49% du capital social de l’entreprise intégrée aux investisseurs mais en plus 49% du capital de votre société holding.

En faisant ce choix, vous pourrez garder le contrôle de votre holding mais également de l’entreprise intégrée. Les investisseurs seront fortement intéressés puisqu’ils pourront investir dans la société holding mais également dans les entreprises intégrées.

 

Des avantages opérationnels dans une société holding

 

Créer une société holding permet d’avoir également divers avantages dans la structure du groupe entre la holding et ses filiales. Dans ce type de structure, certaines fonctions indispensables dans une entreprise peuvent être mis en commun entre la holding et les entreprises intégrées : comme le service de comptabilité, le service des ressources humaines, le service payes… Cela permettra aux filiales intégrées de se concentrer sur le développement de leur activité afin de remplir les objectifs. De plus, le groupe pourra réaliser d’importantes économies.

 

Vous l’aurez compris, une société holding est une société possédant plusieurs avantages intéressant notamment l’avantage fiscal.  Agence juridique est là pour vous accompagner si vous souhaitez créer une société holding.

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