News Agence-Juridique vient d’intégrer le groupe de média les Affiches Parisiennes et devient l’acteur numéro 1 des formalités juridiques en ligne

01 76 54 81 37
SASU VTC: tout ce que vous devez savoir en 5 minutes

SASU VTC: tout ce que vous devez savoir en 5 minutes

Mini-sommaire :
SASU VTC: tout ce que vous devez savoir en 5 minutes

Avant de devenir VTC, vous devez en amont choisir la forme juridique afin de pouvoir exercer votre activité. Si vous souhaitez créer une SASU en ligne, vous devrez vous informer des différents statuts juridiques existant afin de savoir lequel seraient adaptés à votre activité.

Deux statuts sont conseillés : la SASU et l’EURL. Dans cet article nous allons nous centrer sur la création d’une SASU en étant VTC. Nous allons montrer pourquoi plusieurs chauffeur VTC préfèrent opter pour cette forme et les intérêts qu’elle apporte à ce type d’activité.

 

Les obligations pour exercer l’activité VTC

 

Qu’importe le choix de la forme juridique, devenir VTC comportes plusieurs obligations propres à son activité.

Le futur chauffeur devra passer un certain nombre de formalités comprenant :

  • Un examen : avec une formation pour les aider à se préparer
  • Une inscription au registre des VTC
  • L’obtention de la carte professionnelle

Ce sont toutes des étapes impératives pour que le chauffeur puisse exercer son activité. La forme juridique ne jouera pas un rôle clé pour éviter ces étapes.

 

SASU VTC : une responsabilité limitée

 

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est composé d’un actionnaire unique. Le président qui la dirige, personne physique ou morale, sera assimilé salarié. Il pourra donc bénéficier du régime de la sécurité sociale.

Choisir la SASU vous permettra de protéger vos biens personnels contre d’éventuels créanciers.  Votre responsabilité sera limitée aux différents apports (nature ou numéraire) que vous effectuerez dans le capital social SASU. Si malheureusement vous ne pouvez rembourser une dette que vous avez contracté lors de votre activité de chauffeur, vos créanciers ne pourront pas saisir vos biens personnels afin de se rembourser (voiture, compte personnel, appartement…).

C’est un élément important que vous devez prendre en compte puisqu’il influera votre vie future. Quelques chauffeurs hésitent entre le statut de l’auto-entrepreneur ou de créer une SASU pour exercer une activité de VTC. À noter que le statut de l’auto-entrepreneur ne vous permettra pas de limiter votre responsabilité. Ce statut sera un peu plus risqué que la SASU.

 

Un régime fiscal avantageux en SASU VTC

 

À l’inverse du chauffeur en statut auto-entrepreneur, le chauffeur VTC qui aura opté pour une SASU bénéficiera de plusieurs avantages fiscaux, nous en comptons 3 principaux :

  • Il peut déduire les frais professionnelles dû à son activité (comme l’essence ou une révision d’un garagiste) du chiffre d’affaires afin d’être imposé sur les bénéfices réellement effectués.
  • Il peut récupérer la TVA : par exemple la TVA qu’il s’acquittera pour les biens ou services essentiels à son activité seront déduits sur les recettes soumises à la TVA qu’il encaissera.
  • Enfin le chiffre d’affaire qu’il va effectuer n’aura aucun plafond. Contrairement au statut de l’auto-entrepreneur ou le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 70 000 euros. De plus, même si vous travaillez seul, le chiffre d’affaires ne correspondra pas à ce que vous toucherez réellement. Le montant de votre chiffre d’affaires correspondra donc à la somme de vos courses. Les charges essentielles à votre activité ne seront pas déduites ce qui peut être pénalisant.

 

La SASU à la possibilité d’être soumis à l’impôt sur le revenu sur une durée limitée de 5 ans. Passé cette limite, elle sera basculée sur le régime de l’impôt sur les sociétés.

 

Le régime social du VTC en SASU

 

La SASU est très souvent choisie pour sa protection sociale qu’elle offrira aux chauffeurs VTC. Si on compare la SASU à l’EURL qui est l’autre forme juridique unipersonnelle, le président possède un régime social en SASU plus simple et protecteur.

 

Prenons le cas de l’EURL, le gérant est affilié au régime des TNS (Travailleurs Non-Salariés), c’est la sécurité sociale des indépendants anciennement RSI. Le gérant doit verser une cotisation minimale pour l’assurance maladie et la retraite même s’il ne perçoit pas de rémunération.

Le président de la SASU ne doit cotiser que s’il est rémunéré. L’actionnaire unique est donc assimilé salarié et bénéficie d’une couverture sociale plus large que le gérant en EURL. Il devra payer 75% de cotisation social sur son salaire. Attention, la rémunération du président en SASU pour être assimilé salarié doit être de 501,50 euros minimum.

                                                

Une souplesse de fonctionnement en SASU VTC

 

Contrairement à l’EURL, la SASU vous offre une plus grande souplesse dans la rédaction de vos statuts. Cela permettra à l’actionnaire unique de fixer des règles de fonctionnement dans sa SASU. Vous pourrez donc adapter votre SASU à votre activité.

Si vous souhaitez développer vos activités, la SASU est un choix judicieux. En effet, vous pourrez faire entrer de nouveaux actionnaires plus facilement pour transformer la SASU en une SAS (Société par Actions simplifiée). Cette forme juridique est similaire à une SASU mais avec plusieurs actionnaires. Ces deux formes juridiques sont souvent choisies par les entreprises dynamiques. En règle générale, les investisseurs sont plus confiants et plus attirés par ces deux formes.

 

Le choix de la forme juridique est donc à ne pas négliger si vous voulez devenir VTC. La SASU est de plus en plus convoité par les chauffeurs car elle convient aux personnes qui veulent développer leurs activités mais également les personnes qui arrondissent leur fin de mois.

Créer votre EURL en moins de 10 minutes

En cours (3 min):SASU VTC: tout ce que vous devez savoir en 5 minutes

Je veux créer ma SASU

Commentaires

Ajouter un commentaire

Choisissez votre statut

Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique.

Choisissez votre statut

Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique.

back to top
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin d'optimiser votre experience
En savoir plus.
Ok