Comment reprendre une entreprise ?

Une opportunité d’offre à vous et vous avez la possibilité de reprendre une affaire ? Agence Juridique vous aiguille sur les démarches à effectuer.
Sommaire

 

Reprendre une entreprise est un cap franchi par plus de 75 000 entrepreneurs chaque année en France. D’autant plus que le nombre d’entreprises cédées pourrait encore croître dans les années à venir en raison notamment de la conjoncture démographique.

La reprise d’entreprise représente un projet complexe et généralement très coûteux, mais qui offre une alternative généralement très attractive à la création d’entreprise. En effet, reprendre une entreprise, c’est s’appuyer sur une activité déjà constituée et implantée, généralement rentable et qui permet ainsi d’éviter l’étape très délicate et fragile du lancement d’activité.

Afin de vous permettre de préparer votre reprise d’entreprise dans les meilleures conditions et de sécuriser ce projet, nous vous proposons au travers de cet article de faire le point sur toutes les informations pratiques à savoir avant de franchir le pas.

Comment reprendre une entreprise ?

Reprendre une entreprise impose d’avoir un projet pour notamment prétendre à des aides qui facilitent la transmission d’entreprise. Souvent, la reprise consiste en l’acquisition d’un fonds de commerce. Il est important de s’y préparer en réunissant les deniers permettant le processus de reprise.

Reprendre une entreprise : pour quel projet ?

Reprendre une entreprise est une solution intéressante pour un entrepreneur qui souhaite lancer un projet, sans prendre le risque de créer une activité en partant de rien.

La reprise d’entreprise peut concerner tous types de projet : reprendre un magasin agroalimentaire, un hôtel, une start-up d’informatique, une société spécialisée dans le marketing et la communication, etc. Il n’y a pas de limites, à condition, le cas échéant, que le repreneur remplisse les conditions d’exercices de l’activité (s’il est amené à exercer lui-même : par exemple, pour reprendre un cabinet d’avocat et exercer en tant que défenseur, le titulaire doit être titulaire du diplôme d’avocat).

Quelles sont les aides pour une reprise d’entreprise ?

Pour inciter à la reprise d’entreprise, il existe des aides qui prennent différentes formes : 

  • Aide de l’État (comme l’ACRE « aide à la création ou à la reprise d’une entreprise » ; l’ARCE « aide à la reprise et la création d’entreprise) ;

  • Allègements fiscaux (déduction, réduction ou encore crédit d’impôt) ;

  • Exonération (par exemple, grâce à l’ACRE, l’entrepreneur dispose d’une exonération de 50 % sur ses cotisations sociales)

Combien d’apport pour acheter un fonds de commerce ?

Acheter un fonds de commerce peut être une opération coûteuse. Il faut anticiper le prix de la cession afin de trouver une source de financement permettant de réaliser l’apport.

Acquisition d’un fonds de commerce : définition

L’acquisition d’un fonds de commerce est définie comme l’opération par laquelle une personne l’achète.

Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel affecté à l’activité commerciale de l’entreprise. Il est composé : 

  • De la clientèle ;

  • Du nom commercial ;

  • Du matériel/outillage ;

  • Des éléments de propriété industrielle ou intellectuelle ;

  • Des marchandises ;

  • Ou encore du droit au bail. 

Vente d’un fonds commerce : prix de cession

Le prix de cession d’un fonds de commerce dépend de différents facteurs : 

  • Secteur d’activité ;

  • Valeur de la clientèle développée ;

  • Contenu corporel du fonds (matériel, outillage) ;

  • Notoriété de l’entreprise ;

  • Etc.

Ainsi, le prix de cession peut atteindre des sommes importantes auxquelles il faut se préparer pour adapter ses solutions de financement.

Les solutions de financement du repreneur

Le repreneur dispose de différentes solutions de financement : 

  • Autofinancement s’il dispose de fonds propres suffisants ; 

  • Emprunt bancaire ;

  • Emprunt auprès d’organismes spécifique (par exemple, BPI France) ;

  • Prêt d’honneur (sous conditions) ;

  • Solliciter des proches ;

  • Faire appel à des aides publiques ;

  • Faire appel à des investisseurs privés

Comment se passe la reprise d’une entreprise ?

Les étapes de la reprise d’une entreprise sont diverses : étudier le marché, valoriser l’activité, préparer le plan de reprise, procéder à la cession d’entreprise dans les formes requises par la loi (en cas de vente de fonds de commerce, notamment).

Étudier le marché

La première étape peut paraître évidente, mais elle est généralement sous-estimée par de nombreux repreneurs. Et pourtant, il est indispensable de se poser les bonnes questions sur le projet de reprise, autrement dit déterminer le profil d’entreprise que l’on souhaite reprendre.

Pour ce faire, il est nécessaire dans un premier temps de déterminer un domaine ou un secteur d’activité précis. Selon qu’il s’agisse d’une reprise de première entreprise ou non, il peut ainsi être intéressant notamment de rechercher une activité complémentaire à celle de votre entreprise actuelle. Pensez également à fixer une zone géographique particulière (particulièrement intéressante si vous souhaitez conquérir de nouveaux marchés sur lesquels vous n’êtes pas implanté initialement), une typologie cible ainsi qu’une taille d’entreprise adaptée à votre projet.

Bon à savoir : N’écartez pas par principe la reprise d’une entreprise en reconversion ou en difficulté, à condition que les difficultés soient passagères ou facilement redressables. Vous pouvez ainsi effectuer une très bonne affaire à la reprise d’une telle entreprise. Dans tous les cas, n’hésitez pas à faire auditer les comptes de la société dont vous envisagez la reprise.

Analyser et valoriser l’entreprise ciblée

Lorsque vous avez repéré par vos réseaux ou à l’aide d’un intermédiaire une entreprise à céder qui vous convient, il est alors nécessaire de vous pencher en détail sur celle-ci. L’objectif étant de mieux connaître l’entreprise, savoir exactement quelle est sa situation, sa valorisation ainsi que les difficultés potentielles que vous pourriez rencontrer. Autrement dit, il s’agit pour vous de vous assurer que l’entreprise est viable, qu’elle vous convient réellement, mais également de récolter un maximum de cartouches dans le cadre d’une négociation à venir avec le dirigeant cédant.

Pour ce faire, vous devez vous renseigner au maximum sur l’entreprise et ses dirigeants : analyser les points forts et les faiblesses, étudier la stratégie, évaluer ses perspectives ainsi que son créneau sur le marché, connaître l’effectif détaillé de l’entreprise, les motifs entraînant la cession de l’entreprise, etc. Ces informations cruciales vous permettront de vous faire une bonne idée sur l’entreprise. 

N’hésitez pas à les demander directement auprès du cédant, et à lui demander la communication d’un certain nombre de pièces ou documents permettant de mieux connaître la société ciblée. À l’issue du premier entretien avec le dirigeant cédant, vous devez avoir obtenu les réponses à vos questions et être en mesure de vous faire une bonne idée de l’entreprise.

Vient alors le temps de l’audit d’acquisition à faire réaliser par un cabinet spécialisé mandaté par vos soins. Une étape que nous vous recommandons notamment si le projet est relativement important. Ce professionnel sécurise au maximum les informations détenues sur la société et vous donnera une bonne information sur la valorisation de la société, ainsi que votre marge de négociation.

Prenez le temps de déterminer votre fourchette haute et basse compte tenu des éléments récoltés sur la société, avant de démarrer les négociations. Enfin, préparez un argumentaire détaillé pour appuyer vos demandes auprès du dirigeant cédant.

Préparer le plan de reprise d’activité

Une fois les négociations abouties et un accord trouvé, il est alors nécessaire de passer à la mise en œuvre concrète de la cession.

Il s’agit de trouver le montage juridique le plus opportun dans le cadre de la réalisation concrète de l’opération de transmission. Elle peut en effet prendre de nombreuses formes, dont notamment :

  • Acquisition par l’intermédiaire d’une holding ;

  • Acquisition directe des parts par le repreneur personne physique auprès du cédant ;

  • Acquisition du fonds de commerce par une société ;

  • Rachat progressif des parts.

Le plan de reprise doit détailler clairement les modalités du transfert de propriété et de contrôle de la société cédée. Lorsqu’une nouvelle personne morale est intercalée dans le processus, il est nécessaire d’en présenter les caractéristiques essentielles, notamment le siège social, le capital, les différents associés, la forme juridique et l’objet social.

Enfin, pensez à déterminer dans le cadre du plan de reprise les modalités de paiement et de rachat, le devenir et la transmission éventuelle des dettes actuelles de la société, ainsi que la transmission ou la continuation de la garantie de passif et d’actif.

La finalisation de la transmission de l’entreprise ou la société

Un plan stratégique de reprise doit être prévu et rédigé, prévoyant la stratégie commerciale, financière et sociale mise en œuvre dans le cadre de la reprise et pour la poursuite de l’activité.

En outre, l’acquéreur doit détailler dans le cadre du plan de reprise global son plan de financement : apport en fonds propres, apport en capital ou en compte courant d’associé, investisseurs futurs intégrant l’entreprise, emprunts éventuels… La totalité des montants prévus dans le cadre du plan de financement doit couvrir intégralement le coût total de l’acquisition.

Lorsque l’ensemble des détails liés à l’opération de reprise sont entendus, les parties signent un protocole d’accord matérialisant par écrit l’entente sur les termes de la reprise de l’entreprise. Le prix est alors fixé de manière définitive ainsi que les modalités principales afférentes à l’opération. Un délai peut être prévu pour la réalisation des conditions suspensives éventuelles. Passé ce délai, ou une fois l’ensemble des conditions suspensives levées, la vente est alors parfaite et toutes les démarches finales liées à la cession sont réalisées. Il s’agit notamment de la signature de l’acte de vente définitif, du déblocage des fonds et du paiement du prix. La reprise de l’entreprise s’achève ainsi, avec le transfert du contrôle de la société et de la propriété des parts sociales, de manière immédiate ou à l’issue d’une éventuelle phase de transition.

💡La cession d’un fonds de commerce impose le respect de certaines formalités de publicité (art. L. 142-2 et suivants du Code de commerce).

Quels sont les inconvénients lorsque l’on rachète une entreprise ?

Si la reprise d’entreprise peut être une alternative intéressante à la création d’une activité, elle peut présenter des inconvénients.

  • La notoriété était rattachée au précédent propriétaire du fonds cédé ;

  • L’activité n’est pas aussi fructueuse que les comptes le laissaient suggérer ;

  • Le maintien d’un niveau au moins similaire de prestations par rapport au propriétaire précédent (comparaisons, requêtes des clients, etc.). Il faut apporter un grand soin à l’activité pour éviter de perdre la clientèle.

Si vous souhaitez reprendre une entreprise, rendez-vous sur le formulaire en ligne d’Agence Juridique.

Pour plus d’informations concernant la reprise d’entreprise, Agence Juridique se tient à votre disposition, alors n’hésitez pas à nous contacter !

AGENCE JURIDIQUE
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Notre équipe est joignable de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h

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