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Quelle est la réglementation d’un débit de boisson ?

Quelle est la réglementation d’un débit de boisson ?

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Quelle est la réglementation d’un débit de boisson ?

Pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées, une personne doit se conformer à des règles précises régies par la loi. Il ne suffit pas de se procurer des boissons auprès d’un fournisseur et de les vendre à quiconque veut se les procurer. Comme pour un restaurant, il existe une réglementation de débit de boisson.

Règles d’affichage

L’exploitant de l’activité doit posséder une licence qui lui octroie les droits de distribuer les boissons alcoolisées. Cette licence est soumise à plusieurs conditions. Comme pour toute création d’entreprise, la volonté ne suffit pas, il faut avoir les aptitudes professionnelles nécessaires pour pouvoir se lancer. Voir ici.

Tout d’abord, il existe des règles en ce qui concerne l’affichage. Tout établissement doit mettre en évidence une affiche signalant l’interdiction de fumer. Il doit faire mention sur la répression de l’ivresse dans un lieu public ainsi que l’interdiction de vente de boissons alcoolisées aux mineurs. Dans les établissements où il est possible de consommer sur place, la liste et les prix de toutes les boissons servies doivent être à la vue de tous (à l’intérieur comme à l’extérieur).

Pour la protection des mineurs

La réglementation d’un débit de boisson est très sévère en ce qui concerne les mineurs. Déjà, comme énoncé plus haut, tout établissement qui distribue des boissons alcoolisées ne peuvent en aucun cas en vendre à des mineurs. Pour s’en assurer, il est recommandé de demander une pièce d’identité aux plus jeunes. Visitez ce site.

Dans le cas où le distributeur fait une impasse sur cette loi, il est passible d’une amende de 7500€ ou bien d’un retrait de licence pour un an tout au plus. Dans le cas où le débit de boissons n’inclue pas la vente d’alcool, la vente aux mineurs de plus de 13 ans est autorisée. L’accès en est interdit à tous ceux de moins de 16 ans, non accompagnés par un adulte. De même, l’exploitant n’a pas le droit de prendre en stage des mineurs, à moins qu’ils ne soient parents.

Respect de l’hygiène et de la sécurité

En plus d’être un code moral, la réglementation d’un débit de boisson comporte aussi des règles d’hygiène et de la sécurité. Effectivement, l’exploitant a l’obligation de déclarer son activité auprès des services vétérinaires de la préfecture du lieu où se situe l’établissement. Les locaux et les équipements doivent ainsi être impeccables.

Par ailleurs, l’établissement doit contenir une pièce permettant l’hygiène et la salubrité des employés (vestiaire ou toilettes avec lave-mains). Le personnel doit avoir accès à l’eau potable dont au moins un membre ait fait l’objet d’une formation spécifique en hygiène alimentaire. Lisez cet article, cliquez ici.

En ce qui concerne la sécurité, il est possible de se renseigner auprès de la mairie du lieu d’implantation de l’établissement ou bien à la préfecture. Néanmoins, la réglementation d’un débit de boisson stipule que l’établissement doit faciliter l’accès à tous les clients, notamment aux handicapés.

De même, il est mentionné dans la réglementation de la sécurité que l’éclairage, les dispositifs de sécurité (extincteur, alarmes…) doivent être fonctionnels pour se préparer en cas d’urgence. L’établissement doit prévoir une évacuation ou une issue de secours pour les clients et le personnel.

La réglementation d’un débit de boisson est soumise à plusieurs lois et décrets, notamment en ce qui concerne la distribution de boissons alcoolisées. L’exploitant doit être apte à gérer tout ce qui se rapporte à cette activité.

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