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Quel régime fiscal choisir pour une SCI ?

Quel régime fiscal choisir pour une SCI ?

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Quel régime fiscal choisir pour une SCI ?

La Société Civile Immobilière (SCI) est une forme d’entreprise où la politique fiscale dépend du modèle adopté par les associés. Ce choix s’effectue à la création de la société ou bien en cours de vie. Pour ce statut juridique, la forme d’imposition sur les bénéfices retenue est généralement l’impôt sur le revenu (IR).

Mais ce n’est pas systématique. De plus on constate depuis quelques années une remise en question de ce choix. Après l’instauration d’une branche marginale à 45%, le calcul de la forme la plus avantageuse est devenu plus compliqué. Le choix entre une imposition à l’IR ou à l’Impôt sur les Sociétés (IS) est désormais moins évident. Alors comment choisir son régime fiscal pour une SCI ?

Régime fiscal SCI : comment choisir ?

Créer une SCI implique désormais d’avoir une bonne connaissance des politiques fiscales afférentes à ce statut juridique. Avant la mise en application d’une nouvelle branche d’imposition sur l’IR, c’était la forme la plus courante. De nombreux ménages propriétaires de biens fonciers, optaient pour la création d’une SCI familiale afin d’obtenir la gestion de leur produit immobilier. Une pratique courante chez les parents propriétaires, pour faciliter notamment les questions d’héritage à leurs enfants.

La majorité de ces personnes optaient pour une imposition à l’IR. Aujourd’hui, on voit de nombreuses remises en question par rapport aux choix du régime fiscal d’une SCI. D’autant plus que le choix de la politique fiscale adoptée, peut être modifié en cours de vie de l’entreprise. Ce questionnement est donc tout à fait légitime pour un gérant. Quelle est la forme la plus avantageuse ?

Malheureusement, pas de réponse universelle pour cette problématique. Le choix doit se faire en tenant compte des particularités propres à chaque cas de figure. Tentons d’expliquer l’impact du choix de la politique fiscale.

Visitez ce site pour plus d’informations concernant le choix du régime fiscal SCI.

Quelle différence ?

Avec un régime fiscal SCI à l’IR : tous les revenus locatifs nets de charges encaissés par la société sont soumis au taux marginal d’imposition de chaque associé. Une taxation qui a lieu chaque année, que les revenus soient distribués entre les associés ou qu’ils soient conservés par la SCI pour assurer sa trésorerie.

En plus de ces sommes, la société est soumise à des charges sociales de 15,5%. L’avantage principal de cette forme est la politique fiscale des plus-values appliquée au particulier. La société civile immobilière peut ainsi ne payer aucun impôt de ce type lorsqu’elle vend un bien détenu pendant 22 ans. Dans le cas où elle vend son produit avant cette période, elle bénéficie tout de même d’un abattement sur les plus-values, variable selon la durée de détention, qui sont alors imposées à 19% en plus des prélèvements sociaux de 15,5%.

Avec un régime fiscal SCI à l’IS : tous les revenus locatifs nets encaissés sont soumis chaque année à l’impôt sur les sociétés (33,33%). L’avantage dans ce cas de figure est que la société peut déduire de ses recettes l’amortissement du bien immobilier et les frais d’acquisition de ce dernier. Cet abattement se calcule selon des règles comptables sur une durée de 25 ans généralement.

En dessous de 38 120 euros, la taxe sur les bénéfices annuels s’élève à 15%. Passé ce seuil, et en dessous de 75 000€ l’imposition est de 28%. Au-delà de ce seuil, la société est soumise à l’IS classique. Pour les associés, ils sont soumis à l’IR uniquement au cours de l’année où ils décident de distribuer leurs revenus.

Une exonération temporaire de taxe lorsqu’ils maintiennent leurs revenus dans leur compte courant d’associé dans la société. Principal désavantage de cette formule : les plus-values sont soumise au barème classique de l’IS, un taux moins intéressant que l’IR.

Consultez les barème et taux de l’IS en 2017 sur ce site.

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