Comment ouvrir une brasserie ?

Passionné par le monde de la restauration et de la bière, vous souhaitez créer votre propre entreprise ? De nombreux porteurs de projet se lancent chaque année en France dans l’aventure de la brasserie ! Il s’agit en effet d’un marché dynamique et lucratif : la France est le 1er pays européen en terme de nombre d’établissements dédiés à la valorisation de la cuisine traditionnelle et de la bière.

Attention cependant : afin d’envisager sereinement l’ouverture de votre brasserie, il convient de bien se renseigner sur la procédure à suivre et les démarches à réaliser. Agence Juridique vous propose de faire le point !

Restaurant, bar à bière : qu’est-ce qu’une brasserie ?

Une brasserie est un établissement de restauration qui sert des plats traditionnels simples et copieux, généralement accompagnés de boissons alcoolisées telles que la bière et le vin. Les brasseries sont souvent associées à la cuisine française, bien qu’il existe également des brasseries dans d’autres pays.

Le terme brasserie est également utilisé pour désigner une entreprise de production de bière, bien que l’usage de ce terme pour les restaurants soit plus courant. Les brasseries sont souvent décorées dans un style traditionnel, avec des boiseries, des banquettes et des tables en bois etc… Les menus des brasseries peuvent inclure des plats tels que des moules frites, des plats à base de viande, des soupes, des salades, des sandwichs et des desserts.

Les brasseries sont souvent considérées comme des lieux conviviaux et informels, où les clients peuvent se retrouver pour prendre un repas décontracté entre amis ou en famille, ou pour boire un verre après le travail. Certaines brasseries peuvent également proposer des événements tels que des concerts, des soirées à thème ou des dégustations de bière.

Qui peut ouvrir une brasserie ?

Toute personne peut en principe se lancer et devenir brasseur, à condition évidemment d’être titulaire des licences obligatoires pour vendre de l’alcool légalement.

Quel diplôme/formation pour devenir brasseur ?

L’activité de brasserie n’est pas réglementée. Il n’est donc pas obligatoire d’être détenteur d’un diplôme spécifique pour se lancer et ouvrir son établissement. Une formation dans le milieu de la restauration est cependant un plus, comme par exemple :

• CAP commercialisation / services en Hôtels-Café-Restaurant ;
• CAP cuisine ;
• Bac professionnel restauration ;
• Diplôme d’une école spécialisée : de plus en plus d’écoles spécialisées dans la brasserie voient le jour et proposent des formations de brasseur artisanal. Certaines formations sont mêmes dispensées en ligne.

Bon à savoir : certaines formations professionnelles peuvent être financées grâce à votre compte CPF. Renseignez-vous en ligne pour connaître les formations disponibles près de chez vous !

Ouvrir sa brasserie sans diplôme

Il est totalement possible et envisageable d’ouvrir sa brasserie sans formation préalable. Vous pouvez notamment débuter en réalisant quelques stages dans un établissement près de chez vous : cela vous permettra de vous assurer de votre appétence pour ce secteur bien particulier.

La règlementation applicable aux brasseries

Affichages obligatoires

Comme tout bar ou restaurant, une brasserie est soumis à une réglementation en matière d’affichage des produits vendus, d’exposition des boissons proposées aux clients (avec ou sans alcool), de protection des mineurs et de sécurité des consommateurs.

Les éléments suivant doivent nécessairement être affichés :

• Une pancarte mentionnant le type de licence autorisant la vente de boissons alcoolisées
• Affichage des prix : à l’intérieur, la liste des boissons et leur prix ; à l’extérieur, les prix au comptoir et en salle des boissons les plus souvent servies ; sur le menu, le prix de tous les plats et boissons
• La possibilité de demander de l’eau potable et gratuite, servie fraîche ou tempérée
• Affichage des aliments : Afficher à l’extérieur le menu et la carte du jour pendant la durée du service (et au minimum à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner)
• L’origine de toutes les viandes, par l’une des mentions suivantes : Soit Origine : (nom du pays) lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage du bovin ont eu lieu dans le même pays. Soit Né et élevé : (nom du ou des pays) et abattu : (nom du pays) lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans des pays différents.
• Affichage de la réglementation sur la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs (interdiction de vente d’alcool aux moins de 18 ans).
• Affichage d’un panneau signalant l‘interdiction de fumer 

Déclaration auprès de la DDCPP

Si vous souhaitez commercialiser, au sein de votre brasserie, des denrées alimentaires contenant des produits d’origine animale, il est nécessaire de réaliser une déclaration auprès de la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDCPP).

Elle doit être effectuée avant ouverture et à chaque changement d’exploitant, d’adresse ou d’activité, et s’effectue en ligne sur le portail du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Obtenir une licence pour vendre de l’alcool

Si vous souhaitez proposer la vente des boissons alcoolisées, il est impératif d’obtenir la licence adéquate.

Pour vendre des boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, etc.), crème de cassis, jus de fruits/légumes comprenant au moins 3° d’alcool, liqueurs comprenant moins de 18° d’alcool, vous devrez obtenir la petite licence restaurant.

Pour vendre des boissons de tous les groupes, incluant les groupes 4 et 5 (rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques), vous devrez obtenir la licence IV, ou grande licence restaurant.

Attention : la vente d’alcool sans licence ou en dehors des conditions prévues est punie de 3750€ d’amende et peut entraîner la fermeture de l’établissement.

Les formalités d’obtention de ces licences de débit de boissons sont relativement simples. Il convient simplement de respecter les étapes suivantes :

• Obtention d’un permis d’exploitation, attribué suite au suivi d’une formation auprès d’un organisme agréé. D’une durée d’une vingtaine d’heures, cette formation porte sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l’ivresse publique, la lutte contre le bruit. Ce permis est valable 10 ans et renouvelable en effectuant une nouvelle période de formation de 6 heures.
• Déclaration préalable en mairie, au moins 15 jours avant l’ouverture de votre food truck, sa mutation (changement de propriétaire/gérant) ou sa translation (déplacement de la licence d’un local à un autre dans la même commune). Le formulaire Cerfa n° 11542*05 est à transmettre à la mairie compétente.

Règles d’hygiène

Vous devez respecter des règles d’hygiène sur les points suivants :

• Locaux, matériels et équipements propres
• Aménagement dédié à l’hygiène du personnel (vestiaire, lave-mains, WC)
• Alimentation suffisante en eau potable
• Stockage et conservation des aliments
• Gestion des déchets
• Respect de la chaîne du froid, du chaud et congélation
• Formation aux règles d’hygiène alimentaire (l’exploitant et au moins un membre du personnel).

Bon à savoir : de plus amples détails sont donnés par le Gouvernement à cet égard. Vous retrouverez ici la liste détaillée des règles d’hygiène à respecter dans la restauration et le commerce alimentaire.

Règles de sécurité et d’accessibilité

Dès lors que vous recevez des clients, votre brasserie devient un établissement recevant du public (ERP). Vos locaux doivent donc respecter certaines obligations de sécurité contre l’incendie et la panique. Ces mesures ont pour but d’assurer la sécurité des personnes, de favoriser l’alerte et l’intervention des secours et de limiter les pertes matérielles. On y retrouve notamment :

• La conception du bâtiment, qui doit permettre l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des personnes, ou leur mise à l’abri si celle-ci est nécessaire, l’intervention des secours ainsi que la limitation de la propagation de l’incendie avec des matériaux et des éléments adaptés. Des règles techniques s’appliquent à divers point : nombre et largeur des sorties, bon fonctionnement des ascenseurs, matériaux de construction et d’aménagement intérieur résistants au feu, désenfumage, éclairage de sécurité etc…
• La sécurité incendie : l’établissement doit être doté de dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance et de moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques.
• La tenue d’un registre de sécurité par l’exploitant, contenant des informations à destination des services de sécurité : liste du personnel chargé du service d’incendie, date des divers contrôles et vérifications, dates des travaux d’aménagement et de transformation, nom de l’entrepreneur ou de l’architecte ayant réalisé ou surveillé les travaux

Votre établissement doit aussi être conforme aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Les éléments suivants doivent être accessibles :

• Cheminements extérieurs
• Stationnement des véhicules
• Conditions d’accès et d’accueil dans les bâtiments
• Circulations horizontales et verticales à l’intérieur des bâtiments
• Locaux intérieurs et sanitaires ouverts au public
• Portes, sas intérieurs et sorties
• Revêtements de sol et parois
• Équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d’y être installés (dispositifs d’éclairage et d’information des usagers, par exemple)

Attention : ces obligations s’appliquent strictement aux établissements installés dans des bâtiments neufs. Si vous souhaitez installer votre brasserie dans un bâti existant, il est possible de ne pas avoir à respecter les règles d’accessibilité dans certains cas :

• Impossibilité technique (caractéristiques du terrain, présence d’autres constructions, …)
• Contraintes liées à la conservation du patrimoine
• Coût des travaux disproportionné par rapport aux améliorations apportées par la mise en accessibilité

Il faut alors transmettre une demande de dérogation à la mairie.

Demande d’autorisation de diffusion de musique

Les bars, restaurants et brasseries diffusent généralement de la musique en salle afin d’améliorer l’expérience-client. Pour avoir le droit de diffuser de la musique, il est nécessaire d’effectuer une déclaration préalable et conclure un contrat général de représentation avec la SACEM (la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)

Cette déclaration peut être effectuée en envoyant votre demande d’autorisation à une délégation régionale de la SACEM ou directement en ligne sur son site internet.

Ce contrat est conclu pour 1 an et est reconductible tacitement.

Comment ouvrir sa propre brasserie en France : démarches et procédure à suivre

Étape 1 : Mettre au point votre projet

Avant de procéder à l’ouverture de votre brasserie, il convient tout d’abord d’établir le concept de votre futur business : quels types de plats et bières souhaitez-vous proposer à vos clients ? Quel type de brasserie souhaitez-vous tenir ?

Afin de mûrir votre projet et d’assurer sa rentabilité sur le long terme, il est crucial de réaliser une étude de marché. Cette démarche consiste à collecter, analyser et interpréter des informations sur un marché, un secteur d’activité ou un produit, afin de mieux comprendre les tendances, les besoins et les attentes des clients potentiels.

En réalisant une étude de marché avant de vous lancer dans l’ouverture de votre brasserie, vous obtiendrez des informations cruciales vous permettant ainsi de prendre des décisions éclairées concernant la stratégie, le concept, le positionnement, le lancement ou l’évolution de votre offre de produits. Parmi ces données clés, on trouve notamment :

1. Les données démographiques : informations sur la population cible, comme l’âge, le sexe, le niveau d’éducation, le revenu, etc.
2. Les préférences alimentaires et attentes des consommateurs : informations sur les types de nourriture préférés de la population cible, ainsi que sur les tendances actuelles en matière de consommation alimentaire dans le secteur de la restauration et de la bière. Dans certaines zones géographiques ou certains quartiers, la population peut par exemple être plus sensible aux produits bio/locaux. Elle sera alors généralement plus sensible aux modèles de brasserie artisanale ou de micro-brasserie.
3. La concurrence : informations sur les autres brasseries qui sont déjà présentes sur le marché et dans votre zone d’implantation, ainsi que sur leurs offres et leur popularité.
4. Analyse des besoins des consommateurs.
5. L’emplacement de votre future brasserie : déterminer où se trouve votre clientèle-cible, penser à la visibilité et à la proximité des transports en commun ou des parkings, étudier la concurrence et le potentiel de développement de votre emplacement.
6. Les prix : informations sur les prix pratiqués par les autres brasseries, ainsi que sur le niveau de sensibilité de votre future clientèle au prix.
7. Une analyse des tendances du marché : informations sur les tendances actuelles en matière de consommation alimentaire, ainsi que sur les éventuelles réglementations ou restrictions qui peuvent affecter les brasseries.

En réalisant une étude de marché, vous pourrez également établir une stratégie marketing afin de mieux faire connaître vos produits et générer du trafic vers votre brasserie. Par exemple, il peut être judicieux de faire la promotion de votre offre sur les réseaux sociaux ou sur votre propre site internet.

Étape 2 : Trouver le local adapté

Dans le secteur de la restauration sur-place, le local commercial est clé. Le local de votre brasserie est en effet un élément très stratégique qui déterminera la bonne rentabilité de votre entreprise.

Avant de prendre une décision, il est recommandé de visiter plusieurs brasseries existantes et de s’entourer de professionnels expérimentés, ou d’amis brasseurs. Afin de trouver l’emplacement parfait pour votre brasserie, certains éléments doivent être pris en compte :

• L’emplacement : il est recommandé de choisir un local dans une zone facile d’accès de votre clientèle cible : centre-ville, centre commercial, zone résidentielle, etc…Votre étude de marché vous aidera à déterminer le bon endroit pour implanter votre brasserie.
• La configuration et l’aménagement intérieur : le local est-il suffisamment grand pour abriter une cuisine et une salle de restaurant ? Est-il déjà aménagé en brasserie ou sera-t-il nécessaire de réaliser des travaux ? Permet-il le stockage de cuves de bière ?
• État du bâtiment : vérifiez que le bâtiment est en bon état et qu’il répond aux normes de sécurité et de santé en vigueur.
• Services : assurez-vous que le bâtiment dispose de toutes les commodités nécessaires, telles que l’eau, l’électricité et les égouts.
• Coût : évaluez le coût du loyer ou de l’achat du bâtiment par rapport à votre budget et à vos projections financières.

Étape 3 : Réaliser un business plan

Avant de vous lancer dans l’ouverture de votre brasserie, pensez à réaliser un business plan. Étape incontournable de la création d’une entreprise, le business plan est le document de référence pouvant s’apparenter à une profession de foi du créateur d’entreprise. Il décrit les aspects clés d’un projet de création d’entreprise, y compris les objectifs de l’entreprise, les stratégies pour atteindre ces objectifs, les ressources nécessaires et les étapes à suivre pour mettre en œuvre le plan.

Un business plan contient en général les éléments suivants :

• Informations sur vous et votre équipe ;
• Votre projet ;
• Votre stratégie commerciale ;
• Votre emplacement ;
• Vos moyens de production ;
• Les aspects financiers de votre projet : compte de résultat provisionnel, plan de financement initial, chiffre d’affaires provisionnel.

Créer un business plan pour votre brasserie peut être utile pour convaincre des investisseurs, des banques ou des partenaires commerciaux afin de soutenir l’entreprise en leur fournissant des informations sur les opportunités de croissance et de rentabilité de l’entreprise. Il peut également être utilisé comme un outil de gestion pour aider les entrepreneurs à suivre leur progression et à prendre des décisions stratégiques.

Étape 4 : Choisir le statut juridique de votre brasserie

Le choix du statut juridique de votre brasserie est fondamental. En effet, c’est cet élément qui déterminera l’étendue de votre responsabilité en cas de difficultés financières, le régime fiscal auquel vous serez soumis, le régime social auquel vous serez rattaché, etc.

Plusieurs options s’offrent alors à vous :

Créer votre société

Vous pouvez tout à fait décider de créer votre société. Il s’agit alors d’un excellent moyen de protéger votre patrimoine personnel. En effet, votre société dispose d’une personnalité juridique distincte de la vôtre. Vos patrimoines ne se confondent donc pas.

Vous aurez alors le choix entre plusieurs formes sociales. Voici les plus couramment utilisées pour ouvrir une brasserie :

1. Société à responsabilité limitée (SARL): la SARL est un statut juridique couramment utilisé pour les petites et moyennes entreprises, y compris les brasseries. Dans une SARL, les associés sont responsables de leurs propres dettes et ne risquent pas de perdre plus que leur investissement.
2. Société par actions simplifiée (SAS) : c’est une forme juridique qui permet à plusieurs personnes de s’associer pour exercer une activité économique. Vous êtes responsable de votre entreprise à hauteur de votre apport personnel.
3. Société unipersonnelle : si vous envisagez d’ouvrir votre brasserie en solo, vous pouvez opter pour une forme de société unipersonnelle, comme la SASU (forme unipersonnelle de la SAS) ou l’EURL (forme unipersonnelle de la SARL). Ces formes unipersonnelles vous permettent de profiter des divers avantages de la SARL et la SAS tout en conservant une certaine marge de manœuvre.

Exercer en tant qu’entrepreneur individuel

En devenant entrepreneur individuel, vous êtes seul responsable de votre entreprise et vous percevez tous les bénéfices. Vous bénéficierez alors d’une grande autonomie dans la gestion de votre entreprise.

Bon à savoir : depuis la réforme de février 2022, il existe un statut unique d’entrepreneur individuel qui protège votre patrimoine personnel. Si votre entreprise ne dispose pas de la personnalité morale ou d’un patrimoine propre, vous ne serez tenu de ses dettes que sur votre patrimoine professionnel, c’est-à-dire les biens utiles à votre activité professionnelle (par exemple, votre ordinateur ou votre véhicule s’ils vous servent dans l’exercice de votre activité).

Ouvrir sa brasserie indépendante et devenir micro-brasseur

Vous pouvez également choisir d’opter pour le statut de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur). Ce statut vous permet de bénéficier d’un statut fiscal avantageux et de démarches de création simplifiées.

Attention cependant : afin de bénéficier de ce statut, il convient de ne pas dépasser certains plafonds de chiffre d’affaires. Le restaurateur exerçant une activité commerciale, il sera soumis au plafond annuel de 188 700 € TTC. De plus, votre entreprise ne dispose pas d’une personnalité juridique distincte de la vôtre. En cas de difficultés financières, vous êtes responsables des dettes de votre entreprise sur votre patrimoine personnel.

Étape 5 : Réaliser les formalités de création de votre entreprise

Si vous optez pour la création d’une société, il faudra suivre une procédure relativement complète : constitution du capital social de la société, rédaction des statuts, publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL), etc…

Pour vous lancer en entreprise individuelle, connectez-vous sur le site procedures.inpi.fr, renseignez vos informations et déposez vos pièces justificatives.

Si vous optez pour le statut de la micro-entreprise, les démarches de création sont simplifiées. Il vous suffira simplement d’effectuer une déclaration de début d’activité en ligne. Cette formalité se réalise simplement sur le Guichet Unique, la nouvelle plateforme unique de réalisation des formalités d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2023, tous les entrepreneurs, y compris les auto-entrepreneurs, doivent y réaliser leurs formalités. Vous devrez y joindre certaines pièces justificatives (pièce d’identité par exemple) selon votre situation.

Les spécificités fiscales et sociales de la brasserie

La TVA

En tant qu’exploitant d’un restaurant-brasserie, vous exercez une activité assujettie à la TVA. Divers taux sont applicables selon les éléments facturés aux clients :

• Pour les boissons alcoolisées (bières comprises) : 20%, à l’exception de la Corse pour les boissons à consommer sur place (10%)
• Pour les boissons non-alcoolisées : 10% si consommation immédiate, 5,5% si vendues dans des contenants permettant leur conservation
• Pour les plats et desserts : 10% si consommation immédiate sur place, 5,5% si vendus dans des contenants permettant leur conservation et donc leur consommation différée

La contribution pour la modernisation de la restauration

Si le chiffre d’affaires de votre brasserie excède 200 000 euros, vous serez redevable de la contribution pour la modernisation de la restauration.

Il s’agit d’une contribution annuelle versée par les établissements de restauration au-delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires. L’objectif est de contribuer au Fonds pour la modernisation de la restauration, qui propose des financements aux exploitants d’établissements souhaitant effectuer des travaux d’amélioration ou de rénovation. Il permet au restaurateur d’obtenir un prêt de 30 000 à 120 000 euros sans avoir à fournir des garanties personnelles, dans la limite de 50 % d’un crédit bancaire associé.

On la calcule de la façon qui suit : (Chiffre d’affaires – 200 000 euros) * 0.12%

Enfin :

• Si la contribution est en dessous de 50 euros vous n’aurez pas à la payer
• si elle est dépasse 50 euros, elle sera déclarée et payée au moment du dépôt de la déclaration de TVA du mois de mars ou du premier trimestre.

Quel budget pour ouvrir sa micro-brasserie ?

Comme toute activité, l’ouverture d’une brasserie nécessite d’engager un certain investissement.

Les coûts à envisager

Afin d’envisager sereinement la création et l’ouverture de votre brasserie, il est important de connaitre les divers postes de dépense sollicités. Divers frais seront en effet engagés, comme notamment :

• Frais de formation, incluant notamment le permis d’exploitation nécessaire pour vendre de l’alcool. Divers organismes proposent ce type de formation. Il faut compter au minimum 200€. Il est également possible de financier cette formation avec votre compte CPF.
• Local commercial : Le coût de la location ou de l’achat d’un local variera considérablement en fonction de l’emplacement et de la taille de la propriété, mais prévoyez généralement entre 50 000 € et 150 000 € pour l’achat ou la location.
• Équipement de bar et de salle : tireuses à bière, percolateurs, comptoir, verrerie, mobilier, décoration, vaisselle, auvent, chambre froide
• Équipement administratif : logiciel de gestion, caisse enregistreuse ou terminal de paiement
• Matières premières : le coût des ingrédients nécessaires pour fabriquer de la bière dépendra du type de bière que vous prévoyez de produire et de la quantité que vous produirez. Le coût moyen des matières premières pour produire un gallon de bière est d’environ 1,50 € à 3 €.
• Emballage et distribution : le coût de l’emballage et de la distribution dépendra de la taille de votre entreprise et des canaux de distribution que vous utilisez. Renseignez-vous auprès de vos fournisseurs pour vous faire une idée du budget à prévoir pour l’emballage de vos produits.
• Frais de personnel : cela inclut les frais de recrutement, de formation, les uniformes et le matériel fourni à vos salariés
• La redevance SACEM : si vous souhaitez diffuser de la musique dans votre brasserie pour améliorer l’expérience client, il vous faudra reverser une redevance à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). Les tarifs dépendent du nombre de places assises dans l’établissement et de l’importance de la zone de chalandise de votre brasserie. Ils sont consultables en ligne ici. Pour éviter de payer cette redevance, vous pouvez cependant choisir de diffuser de la musique libre de droits.

La rentabilité d’une brasserie

La rentabilité d’une brasserie dépend de plusieurs facteurs tels que la taille de l’entreprise, le coût de production de la bière, la demande du marché, le prix de vente, le coût de l’immobilier et d’autres dépenses comme par exemple les charges salariales.

En général, les brasseries réalisent une marge bénéficiaire de 5 % à 20 % sur chaque pinte de bière vendue. Cependant, cette marge bénéficiaire peut varier considérablement en fonction de la taille de l’entreprise et de la méthode de distribution. Les brasseries plus grandes ont souvent une marge bénéficiaire plus élevée car elles peuvent produire de la bière en plus grande quantité, ce qui réduit le coût unitaire de production.

Les aides financières disponibles

Ouvrir une brasserie nécessite d’importants investissements. Certains dispositifs peuvent vous aider à vous lancer, comme notamment :

Le prêt brasseur

Un prêt brasseur est un type de prêt commercial destiné à aider les brasseries et les micro-brasseries à financer leur activité. Il est généralement octroyé par un fournisseur de boisson à la personne souhaitant ouvrir un bar ou un restaurant. En contrepartie, l’exploitant s’engage à commander une certaine quantité chez le fournisseur chaque année. Le prêt brasseur s’assortit souvent d’un contrat d’exclusivité, qui interdit l’emprunteur de s’approvisionner auprès d’un établissement concurrent.

Le fournisseur de boissons peut se porter garant auprès d’un établissement bancaire et compléter l’apport du porteur de projet. Il peut également fournir à l’exploitant la totalité des apports dont il a besoin pour se lancer, et fournir certains services, comme par exemple :

• Prêt de machines : machine à café, tireuse à bière etc…
• Réalisation de travaux de rénovation
• Fourniture de marchandises

Le prêt bancaire

Il s’agit de la méthode de financement la plus classique : votre banque vous prête de l’argent si elle est convaincue que votre projet est solide et se rentabilisera rapidement.

L’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE)

Cette aide permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an.

L’aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE)

Cette aide concerne les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer en créant ou reprenant une entreprise. Ces derniers ont alors deux options :

• Soit le maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), qui permet de recevoir chaque mois l’allocation ARE, en plus des rémunérations issues de la nouvelle activité non salariée. Le montant de l’ARE varie tous les mois en fonction de l’activité reprise.
• Soit le versement de l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE), qui permet de recevoir, en deux fois, une somme correspondant à un « capital de droits » calculé en fonction de leurs droits restants à l’allocation chômage.

Le montant de l’ARCE est égal à 45% d’un capital correspondant aux droits ARE restants. Elle donne lieu à deux versements à 6 mois d’intervalle.

Pour obtenir cette aide, il faut réunir les conditions suivantes :

• avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contrat de travail,
• bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an

 Si vous souhaitez créer votre entreprise, rendez-vous sur le formulaire en ligne d’Agence Juridique.

Pour plus d’informations concernant la création d’entreprise, Agence Juridique se tient à votre disposition, alors n’hésitez pas à nous contacter !

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