Holding familiale : tout savoir sur son fonctionnement

Les membres de votre famille disposent de plusieurs sociétés ou entreprises individuellement ? Vous vous demandez si c’est possible de vous unir tout en gardant vos projets afin d’évoluer plus facilement et d’obtenir plusieurs avantages fiscaux ? Pas de doute, vous vous renseignez sur le bon sujet. Retrouvez dans cet article toutes les informations liées à la constitution d’une holding familiale, son fonctionnement et ses avantages et inconvénients.

Qu’est-ce qu’une holding familiale ? Définition et principe 

Une société holding familiale est tout simplement le terme utilisé pour qualifier une société mère ou une société consolidante. Elle peut être créée par plusieurs associés ou actionnaires, dirigeants d’autres sociétés ou groupe de sociétés, afin d’accroître leur pouvoir dans ces sociétés et créer une entité dirigeante plus forte. Pour créer une société holding, celle-ci doit détenir plus de 50% des actions ou des parts sociales des entreprises pour les contrôler. La création d’une holding donne naissance à un remplacement des associés ou actionnaires (donc personnes physiques) par une entité morale. Elle permet de mieux gérer par la suite et de faciliter les fonctions administratives, mais aussi la répartition des tâches. Enfin, la Holding ou micro-holding familiale est aussi une structure permettant au dirigeant d’assurer la conduite de la politique de famille et ainsi de transmettre l’entreprise familiale à un successeur (les enfants par exemple).

Il existe deux formes de holding :

• La holding passive : elle détient des parts dans d’autres sociétés et ne génère pas d’activité propre
• La holding active : elle détient des parts dans d’autres sociétés et effectue des prestations de services avec leurs filiales
• La holding animatrice : elle n’est pas seulement passive mais a un pouvoir décisionnaire dans l’organisation de la politique commune au sein du groupe. La holding contrôle les filiales et leur fournit tous les moyens nécessaires pour exercer sereinement leurs activités.

Une société de holding familiale est donc un type de holding dont les actionnaires ou détenteurs de parts sociales sont des membres d’une même famille qui s’organisent dans le cadre d’un engagement collectif.

Quel est l’intérêt de monter une holding et comment la créer ?

La création d’une Holding ne nécessite pas d’étapes spécifiques mais répond à un mécanisme particulier. En effet, une holding est une société au sens juridique du terme, elle suit alors toutes les procédures classiques de création de société.

Qui peut ouvrir une holding : le choix de l’objet social

En pratique, l’objet social est le point le plus important dans la création d’une holding car il doit être adapté à cette forme. Celui-ci doit être spécifié dans les statuts juridiques et doit prévoir le fait que cette société puisse détenir des participations dans d’autres sociétés et/ou un pouvoir administratif, si les fondateurs optent pour une holding active. L’intérêt est de prévoir en amont les contours de chaque prise de décision pendant la vie de la société, en optant pour la solution la plus intéressante et adaptée aux membres de la holding familiale.

Comment fonctionne une holding familiale : le choix de la structure juridique

Le choix de la structure juridique est la première étape à franchir comme pour toute création d’entreprise. En fonction des attentes et des besoins des fondateurs, ce choix devra être fait de façon à ce que la forme choisie soit juridiquement appropriée. Vous pouvez consulter notre comparatif de formes juridiques afin de vous orienter, la forme choisie étant décisive du régime fiscal et/ou des avantages disponibles en fonction de votre projet.

Pourquoi créer sa Holding familiale ?

Créer une holding familiale permet de réaliser certaines actions en particulier :

• La holding familiale peut être créée par l’apport de titres d’autres sociétés. Cet apport peut être effectué par une personne physique ou morale
• Suite à sa création, il est assez fréquent de retrouver des opérations de rachat total ou partiel d’entreprise. La Holding acquiert alors des titres d’une ou de plusieurs entreprises
• Souvent, la Holding familiale est créée antérieurement aux sociétés opérationnelles/individuelles de chaque membre de la famille participant à la Holding. De cette façon, la Holding peut être associée ou actionnaire d’une des sociétés créées par la suite.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une holding ?

Avantages à créer une société holding familiale

Création de holding et facilité d’acquisition de parts

Ce type de société permet d’acquérir des parts de société grâce à la possibilité d’emprunter et de s’endetter au nom de la société (et non au nom des actionnaires ou associés). Le remboursement s’effectuera donc par la suite grâce au versement de dividendes générés par la société achetée. Toutefois, cette option est possible lorsque la holding et l’entreprise rachetée ont opté pour le régime de l’intégration fiscale. En d’autres termes, c’est la possibilité d’opter pour le régime mère-fille (société mère avec des filiales).

A noter : ce régime permet d’éviter une double imposition et est accessible dès lors que l’entreprise « mère » détient au moins 5% d’une autre société de plus de deux ans.

Holding et filiales sur le plan fiscal

• Au niveau de la cession de titres de la filiale : la plus-value est taxée à 4% si la cession d’entreprise à titre gratuit est réalisée minimum 2 ans après leur acquisition.
• Au niveau des dividendes : le taux d’imposition appliqué aux dividendes distribués par les filiales (détenues à au moins 10% au niveau du capital par la holding) est de 1,67% seulement et ceux-ci se trouvent donc exonérés à plus de 95%. Cependant, au niveau de la taxation des dividendes toujours, lorsque ces derniers sont remis à une personne physique, le taux d’imposition peut aller jusqu’à 46% et il n’y a pas d’exonération possible.
• Intégration fiscale : celle-ci est possible lorsque la filiale est détenue à plus de 95% par la holding. Cette option permet donc d’imposer le résultat global de la holding (société mère et filiales), ce qui s’avère être souvent très avantageux lorsque la société mère présente un déficit par exemple.

L’entreprise holding, un dispositif de transmission patrimoniale simplifiée

La holding patrimoniale permet la réduction du montant des droits de succession relatif à un groupe de sociétés. Les parts de la holding font souvent l’objet d’un pacte d’actionnaires entre les membres d’une même famille et ainsi, le montant des droits de donation peut être réduit de 75%, dans la mesure où toutes les parties et le/les héritiers ne font preuve d’aucun abus de droit. Cela permet de faciliter la transmission du patrimoine.

La holding personnelle sur le plan opérationnel

Le concept d’une société holding vise bien évidemment à simplifier la gestion et les orientations des différents groupe en assurant une certaine cohérence. Ainsi, elle centralise toutes les fonctions (pour la plupart du temps) de gestion ou de logistique au sein d’une seule et même structure majeure : la société mère. De cette façon, elle permet souvent de réaliser des économies d’échelle, une meilleure transmission de l’information et une meilleure cohésion.

Holding familiale et effets de levier, notamment en matière d’investissement

• L’effet de levier financier : lorsque la holding effectue l’achat d’une autre société par emprunt (en partie), les intérêts liés à celui-ci sont déduits en totalité dans les comptes de la société holding.
• L’effet de levier fiscal : il limite la charge liée aux dividendes grâce à une taxation minimisée des quote-part de 5% sur un exercice.

Inconvénients à la constitution et à la gestion d’une holding familiale

• L’obligation de tenir des comptes consolidés et de nommer deux commissaires aux comptes chargés de certifier les comptes (ce qui engendre des frais).
• Au niveau de la TVA : il n’est pas possible de déduire la TVA les dividendes engendrant un revenu d’encaissement unique sans TVA.
• Cas spécifique en cas d’apports de titres : la réduction d’impôt dont les actionnaires ont pu bénéficier peut être annulée. Ce cas de figure peut être rencontré si l’apport de titres à la holding a été effectué moins de 5 ans après souscription au capital de la société opérationnelle. La réduction d’impôt doit être remboursée à l’Etat l’année où l’apport a été réalisé.