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Holding familiale : tout savoir sur son fonctionnement

Holding familiale : tout savoir sur son fonctionnement

Mini-sommaire :
Holding familiale : tout savoir sur son fonctionnement

Les membres de votre famille disposent de plusieurs sociétés ou entreprises individuellement ? Vous vous demandez si c’est possible de vous unir tout en gardant vos projets afin d’évoluer plus facilement et d’obtenir plusieurs avantages fiscaux ? Pas de doute, vous vous renseignez sur le bon sujet. Retrouvez dans cet article toutes les informations liées à la création d’une holding familiale, son fonctionnement et ses avantages et inconvénients.

 

Qu’est-ce qu’une société holding ?

 

 

Une société holding est tout simplement le terme utilisé pour qualifier une société mère ou une société consolidante. Elle peut être créée par plusieurs associés ou actionnaires, dirigeants d’autres sociétés, afin d’accroître leur pouvoir dans ces sociétés et créer une entité dirigeante plus forte. Pour créer une société holding, celle-ci doit détenir plus de 50% des actions ou des parts sociales des entreprises pour les contrôler. La création d’une holding donne naissance à un remplacement des associés ou actionnaires (donc personnes physiques) par une entité morale. Elle permet de mieux gérer par la suite et de faciliter les fonctions administratives, mais aussi la répartition des tâches. Enfin, la Holding est aussi une structure permettant la transmission de l’entreprise familiale à un successeur.

Il existe deux formes de holding :

  • La holding passive : elle détient des parts dans d’autres sociétés et ne génère pas d’activité propre
  • La holding active : elle détient des parts dans d’autres sociétés et effectue des prestations de services avec leurs filiales.

Une société de holding familiale est donc un type de holding dont les actionnaires ou détenteurs de parts sociales sont des membres d’une même famille.

 

Points fondamentaux de la création d’une société holding familiale :

 

La création d’une Holding ne nécessite pas d’étapes spécifiques. En effet, une holding est une société au sens juridique du terme, elle suit alors toutes les procédures classiques de création de société.

 

L’objet social

 

Cependant, l’objet social est le point le plus important dans la création d’une holding car il doit être adapté à cette forme. Celui-ci doit être spécifié dans les statuts juridiques et doit prévoir le fait que cette société puisse détenir des participations dans d’autres sociétés et/ou un pouvoir administratif, si les fondateurs optent pour une holding active.

 

Le choix de la structure juridique :

 

Le choix de la structure juridique est la première étape à franchir comme pour toute création d’entreprise. En fonction des attentes et des besoins des fondateurs, ce choix devra être fait de façon à ce que la forme choisie soit juridiquement appropriée. Vous pouvez consulter notre comparatif de formes juridiques afin de vous orienter, la forme choisie étant décisive du régime fiscal et/ou des avantages disponibles en fonction de votre projet.

 

Créer sa Holding familiale permet d’effectuer plusieurs opérations/actions :

 

  • La holding familiale peut être créée par l’apport de titres d’autres sociétés. Cet apport peut être effectué par une personne physique ou morale
  • Suite à sa création, il est assez fréquent de retrouver des opérations de rachat total ou partiel d’entreprise. La Holding acquiert alors des titres d’une ou de plusieurs entreprises
  • Souvent, la Holding familiale est créée antérieurement aux sociétés opérationnelles/individuelles de chaque membre de la famille participant à la Holding. De cette façon, la Holding peut être associée ou actionnaire d’une des sociétés créées par la suite.

 

Avantages et inconvénients d’une société de Holding familiale :

 

Avantages

 

Une possibilité d’acquérir des parts facilitée :

Ce type de société permet d’acquérir des parts de société grâce à la possibilité d’emprunter et de s’endetter au nom de la société (et non au nom des actionnaires ou associés). Le remboursement s’effectuera donc par la suite grâce au versement de dividendes générés par la société achetée. Toutefois, cette option est possible lorsque la holding et l’entreprise rachetée ont opté pour le régime de l’intégration fiscale. En d’autres termes, c’est la possibilité d’opter pour le régime mère-fille (société mère avec des filiales).

A noter : ce régime permet d’éviter une double imposition et est accessible dès lors que l’entreprise « mère » détient au moins 5% d’une autre société de plus de deux ans.

 

Sur le plan fiscal :

  • Au niveau de la cession de titres de la filiale : la plus-value est taxée à 4% si la cession d’entreprise à titre gratuit est réalisée minimum 2 ans après leur acquisition.
  • Au niveau des dividendes : le taux d’imposition appliqué aux dividendes distribués par les filiales (détenues à au moins 10% au niveau du capital par la holding) est de 1,67% seulement et ceux-ci se trouvent donc exonérés à plus de 95%. Cependant, au niveau de la taxation des dividendes toujours, lorsque ces derniers sont remis à une personne physique, le taux d’imposition peut aller jusqu’à 46% et il n’y a pas d’exonération possible.
  • Intégration fiscale : celle-ci est possible lorsque la filiale est détenue à plus de 95% par la holding. Cette option permet donc d’imposer le résultat global de la holding (société mère et filiales), ce qui s’avère être souvent très avantageux lorsque la société mère présente un déficit par exemple.

 

Un dispositif de transmission simplifié :

La holding familiale permet la réduction du montant des droits de succession relatif à un groupe de sociétés. Les parts de la holding font souvent l’objet d’un pacte d’actionnaires entre les membres d’une même famille et ainsi, le montant des droits de donation peut être réduit de 75%, dans la mesure où toutes les parties et le/les héritiers ne font preuve d’aucun abus de droit.

 

Sur le plan opérationnel :

Le concept d’une société holding vise bien évidemment à simplifier la gestion et les orientations des différents groupe en assurant une certaine cohérence. Ainsi, elle centralise toutes les fonctions (pour la plupart du temps) de gestion ou de logistique au sein d’une seule et même structure majeure : la société mère. De cette façon, elle permet souvent de réaliser des économies d’échelle, une meilleure transmission de l’information et une meilleure cohésion.

 

Les effets de levier :

  • L’effet de levier financier : lorsque la holding effectue l’achat d’une autre société par emprunt (en partie), les intérêts liés à celui-ci sont déduits en totalité dans les comptes de la société holding.
  • L’effet de levier fiscal : il limite la charge liée aux dividendes grâce à une taxation minimisée des quote-part de 5% sur un exercice.

 

Inconvénients

 

  • L’obligation de tenir des comptes consolidés et de nommer deux commissaires aux comptes chargés de certifier les comptes (ce qui engendre des frais).
  • Au niveau de la TVA : il n’est pas possible de déduire la TVA les dividendes engendrant un revenu d’encaissement unique sans TVA.
  • Cas spécifique en cas d’apports de titres : la réduction d’impôt dont les actionnaires ont pu bénéficier peut être annulée. Ce cas de figure peut être rencontré si l’apport de titres à la holding a été effectué moins de 5 ans après souscription au capital de la société opérationnelle. La réduction d’impôt doit être remboursée à l’Etat l’année où l’apport a été réalisé.

 

Si vous souhaitez créer votre société de holding, n’hésitez pas à faire appel à nos services de professionnels !

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