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Gérant salarié SARL : tout savoir sur ce régime

Une SARL est une société détenue au minimum par 2 associés. Cette forme juridique présente de nombreux avantages et vous permet de protéger le patrimoine des associés en limitant la responsabilité de ces derniers aux apports.

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Mini-sommaire :
Gérant salarié SARL : tout savoir sur ce régime

Vous avez opté pour la création d’une SARL et vous désirez en être le gérant salarié ? Vous ne savez pas s’il est possible cumuler ces fonctions ? S'il est quasiment tout le temps envisageable d’être associé et salarié de la SARL, la question est plus complexe quand il s’agit d’être gérant associé d’une SARL. Nous allons donc évoquer ensemble les subtilités des différents statuts de gérants qui existent pour la SARL. Cela nous permettra de voir dans quel cas on peut être gérant et salarié au sein d’une SARL et ce que cela implique concrètement au niveau du fonctionnement de votre activité. En sachant cela vous pourrez créer votre SARL en ligne 

Le gérant associé majoritaire

Un gérant de SARL majoritaire possède plus de 50% du capital social de la SARL. Ainsi Il est le gérant et l'associé majoritaire de la société. Avec ce statut, il est à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, ex RSI). 

Selon le statut social de gérant majoritaire de SARL,il n’est pas possible de bénéficier du statut de gérant salarié ou de co-gérant salarié, prenez donc garde au montant de votre investissement durant la mise sur pied de votre SARL si vous voulez bénéficier de ce statut. Vous ne devez surtout pas apporter plus de la moitié du capital social.

Toutefois, il est possible de céder vos parts afin de d’obtenir le statut d’associé minoritaire et de devenir gérant-salarié d’une SARL. 

Le gérant salarié associé minoritaire ou égalitaire

Est gérant minoritaire celui qui possède moins de 50% du capital social de la SARL. Il est associé de la SARL et n’est pas le seul à pouvoir prendre les décisions. Il pourra, selon certaines conditions précises, avoir un contrat de travail, et donc avoir le statut de gérant salarié de SARL. Il devra notamment, au titre de ses fonctions de salarié :

  • Assumer des fonctions techniques qui ne sont pas celles qu'il exerce au titre de la gérance,
  • toucher des rémunérations différentes,
  • pouvoir prouver sa subordination aux associés de la SARL dans le cadre de ses taches de salarié. 

Toutefois, au sein des structures de petites tailles, comme les SARL de famille, les fonctions du gérant sont très étendues car il travaille dans différents domaines d’une manière polyvalente. Il sera donc très compliqué, voire impossible, de justifier que les conditions obligatoires pour être gérant salarié de la SARL sont remplies. 

Le gérant égalitaire pour sa part possède exactement 50% du capital social de la société. Il jouit du statut de gérant salarié selon les mêmes règles que le gérant minoritaire.

Le gérant salarié non associé

Le gérant non associé peut exercer en même temps les fonctions de gérant et de salarié s'il possède un contrat de travail et qu'il peut satisfaire les conditions énoncées plus haut pour le gérant minoritaire ou majoritaire.

 Etre gérant salarié de SARL dans une structure différente

Si vous êtes salarié et que vous voulez monter une SARL ou devenir gérant salarié d’une autre SARL, cela est possible mais vous devez faire attention et bien suivre :

  • Votre obligation de loyauté envers votre employeur. Dans les faits, votre nouvelle activité de gérant ne doit pas être en concurrence avec celle de votre employeur ni aller à l'encontre des intérêts de celui-ci. Cela demande donc d’exercer dans un secteur différent et d’avoir une grande polyvalence !
  • Une clause d'exclusivité éventuellement stipulée dans votre contrat de travail. Si elle existe, elle vous empêche d'exercer une autre activité professionnelle pendant la durée de votre contrat de travail. 
Elle ne vous est toutefois pas opposable durant la première année suivant la création de votre entreprise.

 

Le régime social du gérant salarié SARL 

En tant que gérant salarié de SARL vous êtes assujetti au régime général de la sécurité sociale si vous êtes rémunéré. Ce régime est assez avantageux même si il implique de payer des charges sociales élevées. Vous avez donc la même couverture sociale que le gérant non associé, le gérant égalitaire ou les dirigeants de sociétés par actions. Vous bénéficiez ainsi d’une protection sociale similaire à celle dont bénéficient les salariés affiliés au régime général, notamment la retraite, à l’exception de l’assurance chômage. 

Ainsi, il est possible de devenir gérant salarié d’une SARL si l’on respecte certaines conditions relatives au statut de la SARL. Pour ne pas vous trompez n’hésitez pas à faire appel à notre équipe d’Agence Juridique. 

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