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Etre auto-entrepreneur : les principales aides

Le régime auto-entrepreneur est une mesure qui vise à favoriser l’entrepreneuriat. Le succès de ce régime auprès des jeunes entrepreneurs s’explique par les multiples avantages auxquels il donne droit dont des formalités de création très simplifiées.

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Mini-sommaire :
Etre auto-entrepreneur : les principales aides

Depuis le 1er janvier 2016, l’auto-entrepreneur se nomme « micro-entrepreneur ». Cependant, le terme d’auto-entrepreneur a été conservé par l’ensemble de la population. Depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble des nouveaux créateurs ou repreneurs d’entreprise ont la possibilité de profiter d’une exonération de début d’activité de création ou de reprise d’entreprise. Aucune demande particulière n’est à faire lors de la création de l’auto-entreprise. Il existe une seule condition pour pouvoir en bénéficier, celle d’avoir un revenu annuel inférieur à 40 524 € après l’abattement. Pour que vous puissiez mieux comprendre, voici le détail :

 

  • Concernant les activités libérales

61 400 € de chiffre d’affaires hors taxes

  • Concernant les activités commerciales

139 738 € de chiffre d’affaires hors taxes

  • Concernant les prestations de services commerciales et/ou artisanales

81 048 € de chiffre d’affaires hors taxes

 

Cette exonération partielle ainsi que dégressive des cotisations est à payer chaque mois ou chaque trimestre selon votre choix. Cela se fait au moment où vous déclarez votre chiffre d’affaires de votre auto-entreprise. Cette exonération est valable durant une période de trois ans.

A l’issu de ces trois ans, les différents taux pleins de cotisations sociales vous seront appliqués. Voici le détail :

  • Concernant les activités libérales : 22 %
  • Concernant les prestations de service commercial et / ou artisanal (BIC / BNC) : 22 %
  • Concernant les achats, reventes de marchandises, prestations d’hébergement (BIC) : 12,8 %

 

Si jamais votre chiffre d’affaires dépasse le plafond de revenus annuels de 40 524 € après l’abattement, il est important de savoir que seul votre chiffre d’affaires au-delà dudit plafond sera soumis aux cotisations à taux plein (pourcentage en fonction de la nature de votre activité comme précédemment évoqué). Par ailleurs, un avantage non-négligeable à ne pas oublier : cela ne vous fait pas perdre le bénéfice de l’ACRE si vous le percevez.

 

Il est possible, en attendant trois années après la fin de ces trois années d’exonération, de bénéficier à nouveau de cette exonération. Une fois les trois années passées sans exonération, il vous suffit de faire une nouvelle demande pour en bénéficier.

 

Les principales aides des auto-entrepreneurs

 

Afin de favoriser la croissance économique, l’État français ainsi que les collectivités locales aident les créateurs d’entreprise. Pour cela, ceux-ci aident à financer l’activité, octroient un revenu de remplacement au cas où, allègent les cotisations sociales, avantages fiscaux et bien d’autres choses. C’est un réel avantage car se lancer dans l’aventure d’auto-entrepreneur est un projet courageux, et obtenir de l’aide est un bénéfice non négligeable. La principale aide concernant le statut d’auto-entrepreneur est son régime en lui-même. Effectivement, celui-ci bénéficie d’importants avantages comme :

  • L’allègement du montant des cotisations sociales ;
  • La simplification des formalités de déclaration et de paiement ;
  • La diminution du montant des charges fiscales via le versement libératoire de l’impôt ;

Attention, il est important de remplir certaines conditions afin de pouvoir bénéficier de ce régime avantageux. Tout d’abord, il est primordial d’exercer une activité à titre individuel. Ensuite, le chiffre d’affaires annuel de votre auto-entreprise ne doit pas dépasser le plafond légal de 170 000 € concernant une activité commerciale et 70 000 € concernant une activité de service.

Un auto-entrepreneur peut comme nous l’avons évoqué précédemment, bénéficier d’aides financières, mais celui-ci peut également bénéficier d’une aide à la création. Cela est un avantage à ne pas manquer. Cela permet d’être accompagné durant la période de création, c’est-à-dire la définition du projet, la formation si besoin, les formalités administratives comme la formalité d’immatriculation par exemple.

Par ailleurs, il est important de savoir qu’il est possible d’obtenir un prêt à 0 % sur cinq ans grâce au dispositif NACRE. Effectivement, l’auto-entrepreneur bénéficie d’aides financières, d’aide à la création ainsi que d’aides financières nationales et locales.

 

Les aides financières de Pôle Emploi

 

Il existe trois aides via l’organisme Pôle Emploi concernant le statut d’auto-entrepreneur. La première est l’ACCRE, la deuxième est l’ARE et la troisième est l’ARCE.

 

L’ACCRE : Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise

Cette aide permet d’être exonéré de charges sociales durant trois années. Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE a été étendue à l’ensemble des créateurs ainsi que repreneurs d’entreprise contrôlant une entreprise, sous réserve de ne pas dépasser le plafond de 40 000 € de chiffres d’affaires durant la première année d’activité. Sans cette aide, un auto-entrepreneur est affilié au paiement de charges sociales sur la base d’un pourcentage du montant de son chiffre d’affaires annuel. Un auto-entrepreneur obtient donc une réelle réduction de ses charges sociales durant un certain temps. Depuis le 1er janvier 2019, même sans être demandeur d’emploi indemnisé ou inscrit à Pôle Emploi durant les dix-huit derniers mois, il est possible de bénéficier de cette aide. Cependant, il est nécessaire de remplir un formulaire et le renvoyer à Pôle Emploi afin d’y avoir droit.

 

L’ARE : Allocation d’aide au Retour à l’Emploi

Il est possible de percevoir des ARE mensuelles, durant la totalité de l’indemnisation. Effectivement, en l’absence de revenu lors de la création d’activité, cela permet de maintenir un revenu minimum. Un auto-entrepreneur peut se rémunérer dès le démarrage de l’auto-entreprise. Si c’est le cas, celui-ci va pouvoir bénéficier des revenus d’auto-entrepreneur et ainsi cumuler avec les allocations chômage. Attention tout de même car le montant de l’ARE est réduit de 70 % du montant des allocations dues dès lors que l’auto-entrepreneur se verse une rémunération.

 

L’ARCE : Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise

Cette aide permet d’obtenir en deux fois, quarante-cinq pourcent du montant total des allocations chômage dues. Le premier versement se fait lors de l’immatriculation de la micro-entreprise. Le deuxième versement se fait quelques mois après, plus tardivement. Cela permet à l’auto-entrepreneur de financer au mieux ses activités, surtout lorsqu’il y a beaucoup d’investissements au départ. Attention, il est primordial de savoir que l’ARCE n’est versé qu’à l’obtention préalable de l’ACCRE.

Pour être plus précis, à partir du moment où un auto-entrepreneur est demandeur d’emploi indemnisé, alors il obtient sur demande l’ACCRE ainsi que l’ARE et l’ARCE. Un auto-entrepreneur qui est demandeur d’emploi non indemnisé, alors l’auto-entrepreneur obtient l’ACCRE.

 

Les aides financières autre que Pôle Emploi

  • Aides locales

Cela dépend des collectivités locales, régionales, départementales, territoriales. L’auto-entrepreneur doit s’informer.

 

  • Exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

Un auto-entrepreneur peut ne pas facturer la TVA. Cependant, il ne la récupère pas sur ses achats. Par ailleurs, afin d’en bénéficier, le chiffre d’affaires de l’auto-entreprise ne doit pas dépasser un certain seuil.

 

  • Exonération des cotisations foncières des entreprises

Chaque auto-entrepreneur, lors de la première année d’activité, bénéficie de cette exonération.

 

  • Aucune option concernant le versement fiscal libératoire

Attention, il est nécessaire pour qu’un auto-entrepreneur en bénéficie, qu’il soit immatriculé en zones franches urbaines ou en zones de restructuration de la défense.

 

  • Subvention de l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées

Cette subvention est d’un montant de 6 000 €. Pour en bénéficier, l’auto-entrepreneur doit justifier d’être handicapé ainsi que demandeur d’emploi.

 

 

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