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Devenir livreur Deliveroo : Tout savoir en 3 minutes

Devenir livreur Deliveroo : Tout savoir en 3 minutes

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Devenir livreur Deliveroo : Tout savoir en 3 minutes

Nombre d’employés décident chaque année de quitter leur emploi derrière un bureau ou un comptoir, à la recherche de flexibilité, de plein air et d’activité physique. Devenir coursier livreur pour la plateforme Deliveroo représente dès lors une très bonne opportunité d’exercer une activité indépendante et de devenir son propre patron. Sans oublier la possibilité d’exercer cette activité en complément d’une activité salariée, en soirée par exemple, afin d’augmenter ses revenus.

Agence Juridique vous propose ce guide pratique afin de vous permettre de bien comprendre toutes les étapes pour devenir livreur référencé sur la plateforme Deliveroo, leader du marché.

Livreur Deliveroo: quel statut ?

 

Le coursier livreur référencé sur Deliveroo n’est juridiquement parlant pas un salarié de la plateforme, même en présence d’un lien de dépendance économique évident. En effet, il n’existe aucun lien hiérarchique de subordination directe entre le livreur et l’intermédiaire avec les clients. Seules des conditions générales doivent être respectées par les coursiers livreurs.

Juridiquement, le livreur dispose du statut de travailleur indépendant au même titre que n’importe quelle activité Freelance. Autrement dit, il est indispensable pour pouvoir exercer cette activité de déclarer celle-ci en créant une structure juridique indépendante.

 

Les obligations légales du livreur Deliveroo pour pouvoir exercer

 

Le livreur Deliveroo peut exercer soit à vélo, soit en deux roues motorisé. Les contraintes n’étant logiquement pas les mêmes selon le mode de transport employé.

S’agissant d’une activité commerciale, le livreur Deliveroo a l’obligation non seulement de constituer une société et d’immatriculer son activité, mais également de s’immatriculer auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il doit également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle au titre des dommages qu’il est susceptible de causer à autrui ou aux biens du fait de son activité et en particulier de la circulation sur la voie publique.

D’autres obligations s’appliquent au livreur qui exerce à l’aide d’un deux roues motorisé. Il s’agit notamment de l’obligation d’obtention d’une autorisation d’exercice permettant l’inscription au registre national des transporteurs (RNT), et ainsi d’obtenir une licence de transport. L’obtention de ce document s’effectue à l’issue d’une formation de capacité au transport de marchandise, afin de démontrer les compétences du livreur en qualité de sécurité et de connaissance du secteur d’exercice.

 

Quel statut juridique pour un livreur Deliveroo ?

 

S’agissant d’un travailleur indépendant, le coursier livreur Deliveroo a l’obligation de créer juridiquement et légalement une structure juridique pour encadrer son activité. Il a pour ce faire le choix entre plusieurs régimes prévus par le droit des sociétés français. Il s’agit notamment du statut particulier de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) et de la société unipersonnelle (de type SASU ou EURL).

Bien choisir son régime juridique est une étape cruciale mais particulièrement délicate en raison des enjeux notamment en matière de fiscalité, de responsabilité, de formalités d’immatriculation et de comptabilité, de conditions de création de la société etc.

La micro-entreprise permet de bénéficier d’un statut ultra simplifié, et offre au coursier une souplesse maximale que ce soit à la création comme pour la gestion courante de son activité indépendante et de la structure juridique qui est liée. Il ne s’agit pas d’un régime juridique permettant de bénéficier de la personnalité morale distincte du coursier, mais il offre néanmoins de nombreux atouts. Sa déclaration et son immatriculation s’effectue en ligne et en quelques clics. Sans oublier un régime fiscal particulièrement avantageux, avec l’exonération de TVA et un régime micro-fiscal accompagné de prélèvements libératoires. Seul gros inconvénient de ce statut, la micro-entreprise entraîne un plafonnement du chiffre d’affaire réalisable, limitant ainsi de facto le volume activité.

Du côté des statuts commerciaux disponibles, seuls les régimes juridiques unipersonnels sont accessibles au coursier indépendant. Il ne peut donc s’agir que d’un régime juridique de type SASU (dérivé unipersonnel de la SAS) ou de l’EURL (idem pour la SARL) par exemple.

Afin d’être certain de réaliser le bon choix de statut et réussir l’accomplissement des différentes démarches, en particulier la rédaction des statuts selon le régime juridique, il est indispensable de se faire accompagner par un professionnel du secteur.

 

L’inscription sur la plateforme Deliveroo

 

Première chose à faire: s’inscrire sur la plateforme Deliveroo en ligne et créer un compte livreur avec l’aide du formulaire d’inscription en ligne. Il est alors nécessaire à ce stade de disposer d’un vélo ou d’un deux roues motorisé assuré, de l’équipement de sécurité obligatoire et d’un smartphone équipé d’un forfait mobile permettant de recevoir par le réseau mobile les commandes en temps réel, ainsi que la localisation des clients.

Ce matériel fait d’ailleurs l’objet d’une vérification lors de la réunion de prise de contact organisée régulièrement par Deliveroo avec les nouveaux inscrits, avant démarrage d’une phase d’essai débouchant éventuellement sur la signature du contrat.

 

La rémunération du coursier Deliveroo

 

Le principe même de l’activité indépendante exercée pour le compte de la plateforme Deliveroo est de n’avoir aucune garantie de revenu fixe. La rémunération ne correspond pas à un salaire mais à un forfait perçu à la course, donc sur chaque prestation réalisée. Un forfait qui peut être augmenté des éventuels pourboires laissés par les clients sur la plateforme en ligne.

Le montant des tarifs pratiqués par Deliveroo dans le cadre de la rémunération des livreurs est précisé dans le contrat de prestataire, qui doit être attentivement relu, éventuellement avec l’aide d’un spécialiste du droit contractuel.

Il convient également de ne pas oublier les frais d’assurance éventuels du deux roues motorisé, les frais d’entretien du vélo, son renouvellement en cas de besoin, mais également du sac de livraison spécial de 70 litres aux couleurs de la plateforme. Un sac facturé au livreur mais pourtant indispensable à l’exercice de l’activité, afin notamment de conserver les repas à plat et au chaud durant la course. Il est enfin nécessaire de penser aux frais liés à un forfait téléphonique permettant de se connecter à la plateforme en temps réel.

De leur côté, les prélèvements fiscaux mais également les cotisations et charges à la charge du livreur Deliveroo sont extrêmement variables non seulement suivant le régime juridique choisi pour exercer l’activité, mais également suivant la situation personnelle du livreur. Le livreur Deliveroo cotise en effet au titre de ses cotisations sociales santé et prévoyance retraite.

Agence Juridique vous accompagne à toutes les étapes de votre projet, de la relecture du contrat de prestation au choix et à l’immatriculation de la structure juridique, grâce à ses partenaires experts.

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