Vous avez un projet de créer une SAS et souhaitez démarrer les démarches de création, d’enregistrement et d’immatriculation de manière fiable et rapide en ligne ? Grâce à ses nombreuses formules de création d’entreprise en ligne, Agence-Juridique vous propose son expertise et son appui pour votre projet. En formule de base, nous vous proposons des statuts et vous accompagnons pour l’immatriculation de votre SAS (hors frais d’enregistrement de la société). En effet, créer une société peut rapidement s’avérer complexe pour un non juriste: formalités, procédure, documents obligatoires, mentions légales, pièces obligatoires… difficile de respecter les obligations légales du créateur de SAS lorsque l’on n’y connaît rien ! Et pourtant, créer sa SAS en ligne peut s’avérer être un véritable jeu d’enfant… De la formule gratuite pour laquelle vous gérez directement vous même l’ensemble de la création de votre société avec l’appui et les modèles d’expert, aux formules complètes où l’ensemble de la procédure est déléguée à nos spécialistes, vous avez le choix de la formule la plus adaptée à vos besoins pour vous faciliter les démarches et vous permettre de créer une SAS en ligne en toute simplicité et sérénité.
Comment créer sa SAS en ligne ?
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour ouvrir une SAS. La première est celle de gérer et monter vous même le dossier de création de votre SAS avec l’aide de modèles de statuts mais également de conseils d’experts, puis déposer l’ensemble de votre dossier sur le site internet Infogreffe.fr. Mais vous avez également la possibilité de déléguer l’ensemble de la procédure de création de SAS en ligne à des accompagnateurs spécialisés qui se chargeront d’adapter toutes les pièces du dossier à votre cas spécifique, et de vous dégager de toute démarche en vue de la constitution de votre société. Le fait de prendre vous même en charge l’ensemble des démarches et du dépôt en ligne du dossier de constitution de votre SAS permet de réduire très sensiblement les frais liés à la constitution de la société. Seuls les frais incompressibles (dépôt d’annonce légale, frais d’enregistrement, débours du greffe du Tribunal de commerce…) resteront à votre charge. Mais si la procédure s’avère alors peu coûteuse, elle n’en demeure pas moins extrêmement complexe et surtout chronophage, en particulier en présence d’une pluralité d’associés. Ce d’autant plus, et on ne le dira jamais assez, que la rédaction des statuts est une étape particulièrement délicate et cruciale pour la réussite du projet d’entreprise dans le temps.
Les démarches pour créer sa SAS en ligne
Grâce à une volonté de simplification des démarches en ligne ces dernières années, la dématérialisation de la création de SAS permet une réalisation totalement numérique des démarches de création et d’immatriculation d’une SAS. Le dossier peut en effet être transmis directement au Centre de formalités des entreprises (CFE) ou au greffe du Tribunal de commerce. Cette démarche numérique ne diffère aucunement de la démarche traditionnelle par papier. La première phase consiste à rédiger et travailler en profondeur des statuts de la SAS qui seront cruciaux pour le fonctionnement ultérieur de la SAS. En effet, ces statuts déterminent par exemple les règles en matière de durée de vie, objet social, siège social, causes de liquidation, règles de majorité, partage des bénéfices, rémunération du dirigeant… soit toutes les règles qui permettent de diriger et faire fonctionner la SAS de manière viable et efficace. Vient ensuite la réalisation de l’apport en numéraire, en nature ou en industrie, avec le recours éventuellement nécessaire d’un commissaire aux apports.
Rédiger les statuts de la SAS en ligne
Peu encadrés par le code de commerce dans le cas spécifique de la SAS, la rédaction des statuts offre une grande liberté aux associés pour fixer les règles d’organisation de la société. Néanmoins, il convient de prendre garde dans le cadre d’une création gratuite en ligne de votre SAS, sans l’aide d’un spécialiste ou d’un modèle travaillé, aux mentions et clauses obligatoires. C’est pourquoi il peut être intéressant de télécharger un modèle de statuts, à condition de l’adapter rigoureusement à chaque situation et ne pas se contenter du modèle pré-établi. Mieux vaut faire relire les statuts adaptés avant toute signature définitive. Le professionnel en ligne vous apporte de son côté la garantie de statuts conformes aux règles en vigueur et surtout adaptés à votre situation ou projet. Dans les statuts vous pourrez choisir de monter une SAS à capital variable !
Publier l’avis de constitution en ligne
La publication d’un avis de constitution de votre SAS est obligatoire. Cet avis, publié dans un journal d’annonces légales habilité et publiant dans le ressort géographique (département) du futur siège social de la SAS vise à informer les tiers de la constitution de votre SAS. Cette annonce doit par ailleurs elle-même contenir un certain nombre de mentions obligatoires. La rédaction et parution d’un avis de constitution est extrêmement simple et rapide sur internet. L’attestation de parution sera remise en quelques minutes après le paiement de la publication sur le site internet d’un journal d’annonces légales.
Le dépôt d’un dossier d’immatriculation de la SAS
Dans le cadre d’une création gratuite en ligne de votre SAS, vous serez amené à constituer et transmettre vous-même le dossier nécessaire sur le site du greffe. Ce dossier doit être complété obligatoirement pour pouvoir être traité, des éléments suivants:
- Un exemplaire des statuts de la SAS datés et signés,
- un imprimé M0 rempli et signé en 3 exemplaires,
- une copie du justificatif d’occupation du siège social,
- une copie de l’attestation d’un avis de constitution émanant d’un journal d’annonces légales,
- l’attestation de dépôt des fonds obtenue après constitution du capital social,
- Une copie de la pièce d’identité pour chaque dirigeant,
- Une procuration de pouvoir signée par le président de la SAS,
- le règlement des frais de greffe.
Réaliser soi-même en quelques clics le dépôt du dossier
En réalisant soi-même le dépôt de la demande d’immatriculation, les frais et honoraires des intervenants en vue de l’immatriculation de la SAS s’en trouvent réduits au minimum, à savoir les frais d’immatriculation à proprement parler. Le dépôt du dossier de création avec la demande d’immatriculation de la SAS s’effectue en quelques clics sur le site du greffe. Il suffit de créer un compte, remplir le formulaire en ligne, joindre les pièces demandées dans l’ordre de la démarche, et régler par carte bancaire les frais d’immatriculation. Le déclarant reçoit alors un courriel accusant réception et confirmant la bonne prise en compte du dossier. Quelques jours suffisent, lorsque le dossier est complet et sans erreur, pour recevoir dans un premier temps par courriel puis par courrier le K-Bis de la SAS nouvellement constituée et légalement immatriculée.
