Toutes personnes physiques désireuses de mener une activité professionnelle indépendante à titre
principale ou accessoire peuvent créer une entreprise. Cependant, il existe un certain nombre de régime dans lequel exercer son activité. Pour cela le créateur d’entreprise devra être prudent et choisir l’option la plus adapté à son activité mais aussi la moins chère. En effet, selon que l’entrepreneur choisit d’exercer son activité sous la forme d’une société ou d’une entreprise individuelle, plusieurs solutions s’offrent à lui pour limiter voir supprimer certains coûts afin de créer une entreprise en ligne.
L’entreprise individuel
C’est la structure juridique la plus simple pour un entrepreneur, tant au niveau de la constitution que de son fonctionnement. Il est donc le seul maître à bord, juridiquement l’entreprise et l’entrepreneur ne font qu’un. Ce qui signifie que l’entrepreneur peut disposer des biens de l’entreprise comme il l’entend. De plus, contrairement à une société, pour créer une entreprise individuelle, il n’est notamment pas nécessaire :
- de rédiger des statuts,
- de publier avis de constitution dans un journal d’annonces légales,
- d’effectuer des apports en capital social
- de traiter les problématiques propres au fonctionnement des sociétés (création et répartition des titres, nomination des dirigeants, organisation des décisions collectives, encadrement des cessions de titre…).
De ce fait, cela fera une belle économie pour l’entrepreneur car la plupart de ces formalités sont payante. Cependant, pour protéger ses biens immobiliers bâtis ou non bâtis (à l’exception des résidences secondaires) l’entrepreneur devra effectuer une déclaration d’insaisissabilité devant notaire, lequel se charge ensuite d’en faire la publicité légale. Cette déclaration à un coût et le notaire coûte assez cher.
| Attention : depuis le 6 août 2015, la résidence principale de l’entrepreneur a été rendue de droit, insaisissable par ses créanciers professionnels pour les droits nés après le 7 août 2015. Ce qui permet une économie d’argent puisqu’il n’y aura pas besoin de payer le notaire. |
Cependant, même si l’entreprise individuelle est structure assez simple, elle nécessite toutefois plusieurs démarches pour être crée. Les avocat, notaires et autres métiers peuvent être très coûteux. En effet, leurs tarifs démarrent généralement aux alentours de 800 € et peuvent parfois dépasser les 3000 € pour les créations les plus complexes. Il est donc conseiller d’aller voir certaine agence juridique qui proposent des services de conseils et de création d’entreprise à un tarif très avantageux.
Le cas des EIRL
De même, depuis la loi du 1er janvier 2011, il est possible de créer une EIRL ou de transformer son entreprise individuelle en EIRL sur simple déclaration auprès de son CFE. Le statut d’EIRL permet d’avoir deux patrimoines : l’un professionnel soumis aux risques de l’entreprise et l’autre personnel
échappant de ce fait aux créanciers professionnels. Malgré l’avantage certain que représente cette forme d’entreprise, elle est aussi plus lourde et contraignante que l’entreprise individuelle. En effet, parmi ces contraintes se trouve ; le respect de la mention d’EIRL, le dépôt des comptes au RCS ainsi que des frais de déclaration d’affectation lorsque des biens immobiliers ou supérieurs à 30 000 € sont en cause. Il vous sera alors vivement conseillé de vous adresser à une agence juridique pour faire baisser vous coût, tout en augmentant vos chances de voir votre entreprise constituée.
Le cas des micro-entreprises
La micro-entreprise est un régime simplifié de l’entreprise individuelle qui permet à l’entrepreneur de créer son entreprise sans capital, à partir de ses biens propres. Ce régime possède de nombreux avantages mais aussi des inconvénients. En effet, la micro-entreprise est limité par un fonctionnement et des seuils assez contraignant. En plus des seuils à respecter, cette entreprise nécessite un formalisme de création assez rigoureux. Pour cette raison l’entrepreneur devra redoubler de vigilance. Cependant, s’adresser à des avocats ou des notaires pour ce type d’opération serai extrêmement coûteux. C’est la raison pour laquelle nous vous conseillons de vous adresser à des agences juridiques compétent dans la création d’entreprise qui seront à même de vous conseiller et facilité vos démarches à un faible coût.
Les sociétés
Les sociétés présentent une différence majeure avec l’entreprise individuelle car elles ont la personnalité morale. Cela signifie qu’elles existent auprès des tiers comme une personne à part entière qui a son propre patrimoine indépendamment de leurs créateurs. Elles sont plus sécurisées que les entreprises individuelles car dans la plupart des sociétés (notamment les sociétés commerciale) les associés ne sont tenues qu’à hauteur de leur apports. Cependant, elles sont aussi beaucoup plus formalistes que les entreprises individuelles et il faudra suivre plusieurs étapes avant de pourvoir créer sa société.
Voici quelques astuces pour limiter les coût de création de votre société
• Les honoraires des avocats, notaires
L’entrepreneur désireux de créer une société devra accomplir un certain nombre de démarches :
- Rédiger un projet de statuts
- Recenser tous les apports formant le capital social
- Finaliser les statuts et les signer,
- Rédiger une annonce légale de création en omettant aucune mention obligatoire (et elles sont nombreuses)
- Demander l’immatriculation de sa société (et remplir le formulaire prévu à cet effet)
- etc….
Théoriquement, l’entrepreneur pourrait effectuer ses démarches seul (ce qui porter ses frais à 0 €). Mais au vu de la complexité des démarches, il est vivement conseillé de faire appel à un professionnel. Cependant, l’accompagnement par un professionnel, notamment un avocat ou un notaire peut se révéler très coûteux et peuvent représenter le principal poste de dépense d’une création d’entreprise (leurs tarifs vont de 500 à 3000 € pour les créations d’entreprise les plus complexe). Il est donc conseillé, comme pour l’entreprise individuelle de vous adresser à une agence juridique qui effectuera ses démarches à votre place et à un coût réduit.
L’évaluation des apports
Lorsqu’un ou plusieurs entrepreneurs créent une société, ils doivent faire des apports à celle-ci pour constituer le capital social. Si vous apportez au capital de votre société des biens (apport en nature), vous devez avoir recours à un commissaire aux apports.
Le commissaire aux apports a pour mission de vérifier la valeur que vous avez attribuée à ces biens. Son avis n’est pas contraignante mais son intervention a tout de même un coût.
| Attention : si vous ne suivez pas son évaluation vous pouvez voir votre responsabilité personnelle engagé pour une durée de 5 ans et vous faire condamner pour surévaluation frauduleuse d’apports en nature |
Cependant, vous pouvez supprimer ce coût si vous choisissez de créer une société à responsabilité limitée (SARL ou EURL) ou une société par actions simplifiée (SAS ou SASU). En effet, dans cette situation vous pourrez vous même évaluer vos apports en nature (mais vous serez toujours soumis à la responsabilité personnelle quinquennale pour surévaluation frauduleuse des apports en nature).
De plus, cette dérogation à la nomination d’un commissaire aux apports n’est plus permise si l’un de vos biens dépasse la somme de 30 000 € ou si le total des apports en nature dépasse la moitié du capital social.
