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Comment ouvrir un food truck ?

Comment ouvrir un food truck ?

Comment ouvrir un food truck ?

Le choix du statut juridique

 

Le food truck, importé tout droit des Etats Unis, fait de plus en plus d’adepte en France. Simple d’utilisation, mobile, économique, rapide, tant d’éléments qui rendent son succès fulgurant auprès d’un public citadin en quête de nouvelles expériences culinaires. En effet, le food truck se caractérise par son itinérance, il permet de toucher une clientèle potentiellement plus large et de créer un événement en cassant la routine alimentaire des personnes se trouvant dans sa zone de chalandise.

Néanmoins, le foodtruck n’a pas la possibilité de stationner n’importe où pour proposer ses mets à la clientèle. Qui plus est, la manipulation de denrées alimentaires est soumise à certaines normes d'hygiènes impératives.

Dans cet article, il convient faire le point sur les obligations légales à charge de l’entrepreneur souhaitant ouvrir son foodtruck. Une fois ces points maîtrisés, il ne vous restera plus qu’à vous concentrer sur la viabilité économique de votre projet !

 

Nature de l’activité de food truck

 

L’activité de food truck est elle une activité commerciale ou artisanale ?

 

Distinction activité commerciale et artisanale

 

La question se pose en effet car l’activité de restauration est considérée comme une activité commerciale par nature. Mais le foodtruck s’inscrit-il dans la même logique ? La distinction entre activité artisanale et commerciale a une importance pratique fondamentale. Outre l’inscription de l'activité à un registre spécifique (registre des métiers) et la compétence du CFE (centre de formalité des entreprises), l’exercice d’une activité artisanale exige au préalable la réalisation du stage de préparation à l’installation (SPI).

Or, si l'activité principale du food truck consiste à fabriquer des plats à partir de produits frais consommables immédiatement à emporter ou à livrer, l’activité sera considérée comme artisanale.

A contrario, si la consommation se fait sur place, il s’agira d’une activité commerciale.

En principe un foodtruck vend des plats sur le pouce consommables à emporter, il s’agit d’une activité artisanale.

Certains food truck proposent des tables à l’intérieur même du camion. Dans ce cas de figure, il s’agira d’une activitée commerciale.

 

Stage de préparation à l’installation obligatoire pour les artisans

 

Le SPI est obligatoire pour tous les artisans préalablement à l’exercice de leur activité. Ainsi, le propriétaire d’un foodtruck réalisant des plats à emporter à partir de produits frais devra se plier à cette obligation légale. Il s’agit d’une formation de 30h payante, il existe néanmoins des dispenses. Dès lors, pour obtenir une dispense l’artisan devra notamment justifier soit :

  • d’un diplôme équivalent à bac+2 comprenant une formation en économie et en gestion

  • d’un suivi par un organisme d’aide à la création et à la reprise d’entreprise

  • d’une inscription depuis plus de 3 ans en tant qu’indépendant ou comme conjoint collaborateur

  • d’avoir cotisé pendant plus de 3 ans à une caisse de retraites pour cadres

 

La demande de dispense doit être adressée à la CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat) compétente incluant les coordonnées complètes, le motif et le justificatif de la dispense ainsi qu’un chèque de 25 euros à l’ordre de la CMA.

 

Règles générales à respecter pour ouvrir (et conserver) son foodtruck

 

Obtention de la carte de commerce (ou artisan) ambulant

 

Dès lors que l’exploitant du foodtruck exerce l’activité ambulante dans une autre commune que celle de son siège social (qui le plus souvent sera le domicile du gérant), il sera obligé de faire la demande d’une carte d’activité ambulante.  

La demande devra être effectué soit :

  • à la chambre du commerce et de l’industrie si l’activité est commerciale

  • à la chambre des métiers si l’activité est artisanale

A noter qu’elle peut se faire simultanément à l’enregistrement de la société !

La demande se fait au moyen d’un formulaire cerfa n°14022 lors de l’enregistrement de la société auquel cas, seule 2 photographies d’identités et une redevance de 15 euros seront à fournir.

Un certificat provisoire sera remis immédiatement valable pendant 1 mois permettant d’exercer temporairement l’activité ambulante de food-truck dans l’attente de la remise de la carte définitive valable pour 4 années renouvelable.

 

Normes sanitaires et d’hygiène

 

Le fait de proposer des aliments à la vente soumis à manipulation dans le but d’être consommés par des clients est soumis à des règles d’hygiène très strictes. En somme, vous êtes soumis aux mêmes obligations qu’un restaurateur traditionnel.

Ainsi, au moins une personne travaillant de le food-truck devra obligatoirement être formé à la méthode HACCP. Si vous n’avez pas de salarié, ce sera vous (le dirigeant).

De plus, avant l’exploitation du food-truck, une déclaration d’existence auprès des services sanitaires est obligatoire. Ces derniers effectueront une inspection préalable du camion pour vérifier sa conformité au regard notamment des normes de conservation des aliments.

 

La domiciliation

 

Lorsque vous créez votre société vous êtes obligé de définir un siège social. Ce siège tient lieu d’adresse de référence permettant d’établir l'assujettissement aux impôts locaux, de servir de boite au lettre pour vos rapports avec les tiers (clients, fournisseurs, administrations…). Il s’agit d’une obligation légale propre à toute les entreprises.

Ce point ne pose en principe pas de souci. Toutefois, l’activité de foodtruck est une activité ambulante se pose la dès lors la question de la domiciliation.

La meilleur solution est de domicilier l’entreprise au domicile du dirigeant, vous pouvez consulter cet article pour en connaître tous les détails (Article : ici )

 

Autorisation d’occupation du domaine public

 

Il est interdit de stationner sur l’espace public pour y vendre des marchandises sans une autorisation d’occupation temporaire (AOT) préalable de la municipalité ou de la préfecture. Il existe plusieurs types d’autorisation :

  • permis de stationnement qui permet en contrepartie d’une redevance l'occupation sans emprise au sol (sans fixation) de l’espace public. Selon l’emplacement la demande devra être faite à la mairie ou à la préfecture.

  • permission de voirie qui autorise l’occupation de l’espace public avec emprise au sol (kiosque, terrasse..) en contrepartie d’une redevance. La demande devra être faite à la mairie.

Afin d’obtenir l’AOT, le food truck devra respecter certaines conditions :

  • ne pas créer une gêne à la circulation du public notamment pour les personnes dont la mobilité est réduite

  • préserver la tranquillité et l’accès aux immeubles des riverains

  • respecter les règles d'hygiène

  • respecter les dates et horaires fixées par l’AOT

 

L’autorisation peut être fastidieuse à obtenir c’est pourquoi il est tout à fait possible de s'installer sur un espace privé (appartenant à un particulier) tel un parking. Dans ces conditions, l’accord de la mairie ou de la préfecture n’est plus nécessaire, seul l’accord du propriétaire doit être sollicité.

 

Le choix du statut juridique

 

Maintenant ces différentes règles inhérentes aux foodtruck envisagées, il convient de se pencher sur les statuts juridiques envisageables.

 

Le foodtruck exige un investissement pour acheter le camion, les fournitures et équipements de cuisine. De plus, l’activité implique l’achat de stock représentant une partie substantielle du chiffre d’affaires. Il apparaît donc indispensable d’un point de vue fiscal de pouvoir déduire toute ces charges et d’amortir l’achat du camion et des équipements de cuisine.

 

Dans ces conditions, l’auto-entreprise est inadaptée. Elle constitue un choix peu opportun dans la mesure où il est impossible de déduire fiscalement les charges du chiffre d’affaire et que le chiffre d’affaires réalisable est plafonné. De plus, si vous souhaitez contracter un prêt, en cas de faillite, vous serez tenu du remboursement sur votre patrimoine personnel.

 

Pour toute ces raisons, il convient plutôt de s’orienter vers une société. Du fait de sa personnalité morale et de la responsabilité limitée des sociétés commerciales, votre patrimoine est protégé en cas de faillite.  

Nous pouvons vous en conseiller quatre :

  • la SASU ou l’EURL si vous êtes seul à créer la société de food-truck. La distinction entre ces deux sociétés se fait au niveau du statut social du dirigeant : le président de SASU est assimilé salarié tandis que le gérant d’EURL est TNS (travailleur non salarié).

  • la SAS ou la SARL si vous êtes plusieurs actionnaires ou associés. Il s’agit en réalité de la forme originel de la SASU et de l’EURL. La SAS présente l’avantage d’une flexibilité statutaire, les actionnaires peuvent définir des règles de fonctionnement particulière. Dans la SARL, les statuts sont en grande partie définis par la loi assurant une sécurité juridique aux associés.

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