Comme nous l’avons mentionné dans d’autres articles relatifs à la création de société, les démarches peuvent s’avérer contraignantes, laissant une grande place à l’erreur pour un néophyte. Face à ce constat et au besoin des entrepreneurs de créer une société rapidement et à moindre coût, Agence Juridique propose une solution entièrement dématérialisée pour la création d’une entreprise en ligne. Fini le casse tête des débuts, il ne vous reste plus qu’à vous concentrer sur la stratégie de votre futur business.
Ceci étant, avoir une idée de création et créer une entreprise en ligne est une chose mais choisir la bonne structure juridique en fonction de votre situation en est une autre. Sur ce point, l’équipe d’agence-juridique pourra vous apporter toutes les connaissances pour que vous puissiez faire le meilleur choix.
Cet article vise à vous donner les clés nécessaires dont vous aurez besoin pour vous orienter et vous familiariser avec la création d’une entreprise en ligne.
Choisir le bon statut
Créer une société en ligne implique une certaine autonomie et une connaissance minimale des différentes structures envisageables. Il s’agit de vous orientez vers la structure juridique la plus adaptée à votre besoin afin de faire le bon choix de statut.
L’auto-entreprise ou micro-entreprise
L’auto-entreprise ou micro-entreprise n’est pas une société au sens propre du terme, c’est une entreprise individuelle. Ainsi, l’entrepreneur ne sépare pas les biens professionnels de ses biens personnels, il n’y a pas de séparation des patrimoines.
L’auto-entreprise présente de nombreux avantages dont notamment :
- un régime micro social simplifié payable par mois ou par trimestre avec un taux de cotisations entre 13,20% et 23% du chiffre d’affaires réalisé selon le fait que l’entrepreneur exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale.
- un prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu de 1 à 1,7% du chiffres d’affaires réalisé.
- des règles comptables simplifiées : l’entrepreneur est seulement obligé de tenir une comptabilité de caisse (argent encaissé et argent déboursé à l’instar d’un compte bancaire)
Au delà de ces avantages, l’auto-entreprise présente des inconvénients indéniables rendant cette structure peu viable sur le long et moyen terme :
- des seuils de chiffre d’affaires rapidement atteint à ne pas dépasser pour continuer à bénéficier du régime micro social et du prélèvement forfaitaire libératoire
- impossibilité de déduire ses charges et la TVA, cotisations et prélèvements sont calculés sur le chiffre d’affaires
- risque illimité de l’entrepreneur du fait de l’absence de séparation des patrimoines
La création en ligne d’une auto-entreprise est extrêmement simple, il suffit de suivre les indications sur le site https://www.lautoentrepreneur.fr/. Après avoir fourni les pièces justificatives demandées, vous recevrez votre numéro de SIRET justifiant votre enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou au registre du métier si vous exercez une activité artisanale si votre projet d’entreprise correspond à une activité artisanale.
Les sociétés individuelles (SASU et EURL)
Si vous souhaitez créer une société et que vous êtes seul (tout va bien se passer…), la SASU ou l’EURL constitue la meilleure option. Contrairement à l’auto-entreprise, il s‘agit de véritables sociétés à risque limitées dont le patrimoine de l’activité est séparé de votre patrimoine personnel. Ainsi, vous ne pourrez être tenu personnellement responsable des dettes contractées par la société en cas de faillite.
En outre, vous pourrez déduire fiscalement vos charges réduisant l’impôt à payer aux seuls bénéfices réalisés par la société. Enfin, elle offre la possibilité de recruter des salariés, élément non négligeable pour réagir face une croissance de l’activité.
Le choix entre les deux formes s’opèrent principalement en considération du régime social du dirigeant :
- pour l’EURL, le gérant associé est considéré comme TNS affilié au RSI : sa rémunération sera soumis à un taux de cotisations sociales de 45% environ. Il en va de même pour les dividendes perçus.
- pour la SASU : le président est considéré comme assimilé salarié : sa rémunération mensuelle est soumis à un taux supérieur (65% environ) mais sa protection sociale est meilleure. Les dividendes perçus sont seulement soumis à aux prélèvements sociaux soit 15,5%, la rendant sur ce point plus avantageuse que l’EURL. Cependant, il est possible d’obtenir une exonération de cotisation aux charges sociales si vous ne percevez pas de rémunération en tant que président et choisissez seulement de vous rémunérer grâce à la distribution de dividendes.
L’EURL et la SASU sont les meilleures options pour exercer une activité individuellement dans une optique long-terme.
Créer une société à plusieurs (SARL et SAS)
Si vous souhaitez vous associer à plusieurs, la SARL et la SAS constituent des formes particulièrement adaptées. Ces deux formes de société sont les mêmes que la SASU et l’EURL sauf qu’elles permettent d’avoir plusieurs associés ou actionnaires.
La différence réside en partie dans les statuts de ces deux sociétés :
- la SAS laisse une grande place à la liberté des actionnaires quant au choix des règles de fonctionnement de la société. On parle de liberté statutaire.
- à contrario, la SARL est plus institutionnalisée, la plupart des règles sont définies par la loi sans que les associés puissent y déroger. Elle offre ainsi plus de sécurité aux entrepreneurs débutants.
Enfin, le régime social du dirigeant n’est pas le même :
- le régime social du président de SAS est le même que celui de SASU
- pour le gérant de la SARL, le régime dépendra du fait qu’il soit majoritaire de la SARL ou non. S’il dispose de plus de 50% des parts sociales, il est majoritaire et son régime social sera le même que pour le gérant associé d’EURL. Dans le cas contraire, son régime sera le même que celui d’un président de SAS.
Le choix du statut et de la structure juridique dépendent donc de vos objectifs et de votre projet d’entreprise.
Après ce bref résumé des formes communément envisageables, il s’agit de se concentrer sur les étapes de créations d’une entreprise en ligne. Comme nous l’avons dit dans l’introduction, agence-juridique.com offre un outil 100% dématérialisé pour créer et rédiger vos statuts de société ainsi que d’effectuer les démarches d’enregistrement de cette dernière.
Remplir le formulaire en ligne
La première étape pour créer votre entreprise en ligne, une fois le type de société choisi, est de remplir le formulaire en ligne. Ce formulaire vise à nous transmettre toutes les informations indispensables pour la création de vos statuts :
- nom de la société
- nombre d’associés (ou actionnaires) et informations relatives à ces derniers (capital apporté, nom, prénom, adresse…)
- objet social (l’activité envisagée par la société). Sur ce point pas de panique, nos formalistes pourront traduire en des termes juridiques l’activité que vous envisagez.
- l’exercice fiscal (quand les comptes annuels de la société doivent ils être clôturés ?). Par défaut, l’exercice s’arrête le 31 décembre.
- la désignation du dirigeant
- adresse du siège social de la société * (il faut obligatoirement procéder à la domiciliation de votre entreprise pour qu’lle existe. Il est possible de domicilier votre entreprise chez vous si le bail le permet, ou alors dans un local indépendant).
- la banque choisie pour le compte bancaire de la société
- les régimes fiscaux choisis pour la société et les éventuelles demandes d’ACCRE (aide à la création pour créateur d’entreprise mise en place par Pôle Emploi).
Une fois cette étape réalisée, vous pourrez prévisualiser en ligne vos futurs statuts. En réalité, il ne s’agit pas d’une version définitive : notre équipe de professionnels vérifie chaque statut pour être sûr de leur conformité. A défaut, ils prendront contact avec vous le plus tôt possible.
Notre valeur pour la création de votre entreprise en ligne
Vous arriverez ensuite sur une page paiement, récapitulant tous les services offerts par notre société.
Pour dire les choses simplement, nous vous offrons les statuts. Nos tarifs sont particulièrement avantageux eu égards aux tarifs classiques d’une création réalisée par un avocat (129 euros au lieu de 1000 euros environ) pour une qualité de service similaire voire meilleure puisque c’est notre spécialité !
Notre véritable valeur réside dans l’accompagnement et le suivi de nos clients, la réalisation des démarches administratives pour leur compte. A ces fins, nous échangeons avec le greffe du tribunal de commerce correspondant à votre entreprise, qui peut s’avérer être particulièrement pointilleux et rigide à l’égard de la dernière étape d’une création d’entreprise, qui est l’immatriculation au RCS et l’obtention du K-BIS.
En outre, la célérité en terme de formalité est un véritable défi mais notre expertise vous permet de bénéficier d’un traitement express de votre dossier en moins de 48h.
Enfin, nous restons bien entendu disponible par email ou par téléphone pour toute les questions que vous rencontrerez avant et pendant la création de votre future entreprise en ligne !
Fournir les pièces justificatives indispensables à la création de l’entreprise
Enfin dernière étape de la création de votre entreprise en ligne consiste à nous fournir tous les documents justificatifs indispensables à la création de votre société. En effet, la création d’entreprise et les formalités de création sont très réglementées. Il faut passer par plusieurs organismes (centre de formalité des entreprises, greffe du tribunal de commerce…) pour effectuer toutes les formalités administratives relatives à la création d’entreprise (domicilier l’entreprise, choix de structure, choix du statut et rédaction de celui-ci, immatriculer l’entreprise…). Ces formalités peuvent s’avérer contraignantes et longues, surtout si elles impliquent le fait de fournir diverses pièces justificatives.
