Vous envisagez de fonder votre société mais vous ne savez pas de quelle façon procéder ? Chaque année, de nombreux entrepreneurs, en quête d’indépendance et/ou désireux de concrétiser un projet, se lancent dans la création d’une entreprise. Mais la constitution d’une structure sociale quelle qu’elle soit peut s’avérer laborieuse et nécessite d’agir de manière organisée avec méthode et rigueur notamment dans le choix de la forme juridique et la formalité de création administrative de la société.
Agence Juridique vous propose une liste détaillée des diverses étapes à suivre pour créer votre entreprise en toute sérénité.
La définition du concept et l’analyse de votre situation personnelle
La détermination du concept à l’origine de votre projet constitue la première étape vers la création de votre entreprise. Si de multiples idées mûrissent constamment dans votre esprit, il en est une en particulier que vous souhaitez voir se concrétiser. Une fois cette idée arrêtée, il faut que votre situation personnelle actuelle vous permette de sauter le pas car l’ouverture d’une entreprise nécessite un réel investissement et une énergie certaine.
Vous devez alors vous interroger sur la concordance de votre situation personnelle présente avec la création d’une entreprise c’est-à-dire s’assurer que votre personnalité est en adéquation avec votre projet de création de société. Cela implique de se poser plusieurs questions à savoir : Vous est-il possible de quitter votre emploi ? Avez-vous des économies ? La formation d’une société peut-elle s’articuler avec votre vie de famille ? Les réponses à ces questions vous permettront d’avancer avec conviction.
La nécessaire réalisation d’une étude de marché et la préparation d’un business plan
Pour mener à bien votre projet, il vous est essentiel d’appréhender le fonctionnement du marché. Une étude de marché a précisément pour objet l’examen des caractéristiques du marché. Il s’agit d’une enquête minutieuse vous permettant d’évaluer la solidité et la durabilité de votre projet de création d’entreprise au regard notamment des tendances du marché, de la concurrence, du comportement des consommateurs et des produits et services déjà existants.
Une fois l’étude de marché élaborée, vous devez établir un business plan. Le business plan est un exposé détaillé des éléments prépondérants de votre projet d’entreprise. Ce document est destiné à faire comprendre ce que vous avez à l’esprit à des personnes extérieures, éveiller leur intérêt voire même leur participation à votre projet. En outre, le business plan consiste à mettre en exergue la pertinence de votre conception avec des informations chiffrées sur votre société en devenir. De fait, après avoir présenté votre produit ou votre service et introduit l’étude de marché préalablement réalisée, vous ferez état du plan de financement, du compte de résultat prévisionnel, du bilan prévisionnel et du budget de trésorerie.
Les moyens externes de financement de votre projet
La création d’une entreprise est coûteuse. En marge de l’apport personnel que vous avez peut-être à engager, des dispositifs existent pour vous permettre de la financer selon votre statut et votre secteur d’activité.
L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE) est une somme allouée tout au long du processus de création de l’entreprise. Elle vous permet également d’être exonéré de charges sociales. Le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (NACRE) est un prêt sans intérêts destiné aux demandeurs d’emploi. L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) permet le maintien des allocations chômage pour une durée de 15 mois.
Les régions, les départements et les collectivités locales peuvent soutenir votre projet et vous pouvez obtenir un prêt ou une subvention auprès de certaines organisations. Aussi, si vous êtes un concepteur innovant, vous pouvez bénéficier d’aides à la création d’entreprise.
Le choix périlleux de la structure juridique adaptée
La détermination du statut juridique adaptée à vos besoins est primordiale. De cette décision dépend le procédé à suivre, les formalités à accomplir et les tracas auxquels vous serez susceptibles d’être confronté. Notez que chaque forme juridique présente des caractéristiques bien spécifiques qu’il vous faut connaitre avant de vous lancer. Vous devez notamment vous interroger sur : le mode de gestion, la responsabilité encourue par les associés ou encore les prérogatives et les contraintes liées au régime fiscal de la société et au statut social du chef d’entreprise.
Alors, qu’il s’agisse d’une EURL, d’une SAS, d’une SARL ou d’une SCI, il vous est fortement conseillé de vous faire accompagner par des spécialistes durant tout le processus de création.
La procédure relative à la création de votre entreprise
La constitution d’une société requiert l’accomplissement de démarches administratives et juridiques fastidieuses à commencer par l’élaboration des statuts. La rédaction des statuts est complexe et implique le respect d’un certain formalisme. Il est préférable de vous faire assister par des professionnels du droit des sociétés pour ce faire.
S’en suit le dépôt des apports en numéraire sur un compte bloqué, dans une banque, à la caisse des dépôts et consignations ou chez un notaire. Les fonds seront débloqués sur présentation par le gérant, après l’immatriculation, de l’extrait Kbis.
Les statuts définitifs doivent ensuite être signés par tous les associés fondateurs pour le dépôt du dossier au Tribunal de commerce. Un exemplaire sur papier libre est remis à chacun. Le cas échéant, le rapport du commissaire aux apports, l’état des actes accomplis pour le compte de la société en formation, l’attestation de dépôt de capital doivent être joints en annexe.
Un avis de constitution de votre société doit être publié dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). Cet avis de publication au JAL sera joints au dossier composé des statuts originaux, une attestation de domiciliation de votre société ainsi que son justificatif, une déclaration de non-condamnation concernant le président/gérant, et une copie de leur pièce d’identité.
Par ailleurs, il faut savoir qu’il existe depuis le 1 er Août 2017 une obligation pour toutes les sociétés de déclarer les bénéficiaires effectifs de la société c’est-à-dire les associés ou actionnaires ayant plus de 25% de parts ou actions dans la société.
Pour effectuer toutes ces démarches et s’assurer de leur succès, vous pouvez faire appel à l’Agence Juridique qui se chargera pour vous de toutes les formalités de création de votre entreprise.
