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Apport en industrie: toutes les informations essentielles

Il est possible de réaliser un apport en industrie lors de la création d'une société. Cet apport est très particulier et ne concerne que certaines sociétés.

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Mini-sommaire :
Apport en industrie: toutes les informations essentielles

Un apport en industrie représente le travail que l’actionnaire ou l’associé exercera dans l’intérêt de l’entreprise. Lors d’une création d’entreprise, les différents apports que les associés ou actionnaires vont fournir au capital social seront mentionnés sur les statuts juridiques de l’entreprise. L’apport en industrie n’augmentera pas le capital social mais jouera un rôle dans le nombre de parts sociales que l’associé aura. Si vous souhaitez créer une entreprise en ligne et réaliser un apport en industrie dans l’entreprise cet article est fait pour vous.

 

L’apport en industrie : définition

 

Un apport en industrie représente l’une des trois formes d’apports (apport en nature et apport numéraire) que l’associé ou l’actionnaire peut mettre à disposition pour constituer une entreprise. À l’inverse des deux autres apports, celui-ci ne représente pas un apport de bien au capital social. L’apport en industrie est une mise à disposition, de l’actionnaire ou de l’associé, des connaissances professionnelles qu’il aura acquis grâce à ses diverses expériences pour l’entreprise. Ce type d’apport est donc très particulier, il est peu utilisé et n’est pas autorisé dans toutes les types d’entreprises.

 

Les différent types d’apports

 

Il existe donc 2 autres types d’apports différent qu’un associé ou un actionnaire peut faire pour constituer une entreprise : l’apport en numéraire et l’apport en nature.

 

Les apports en numéraire

L’apport en numéraire concernera les fonds que l’associé mettra pour constituer le capital social de l’entreprise. Lors d’une création d’entreprise, les associés ou actionnaires doivent déposer cette somme dans :

  • Dans un compte bancaire professionnel au nom de l’entreprise,
  • chez un notaire,
  • dans une caisse des dépôt et consignation.

La somme que l’associé déposera sera donc bloquée jusqu’à l’immatriculation de l’entreprise. Il faudra alors que le représentant légale obtienne extrait de K-Bis comme preuve d’immatriculation.

 

Les apports en nature

L’apport en nature concernera plutôt l’apport d’un bien autre que l’argent. L’apport en nature peut concerner plusieurs types biens qu’il est impossible de lister.

Cet apport en nature concerne généralement des biens matériels comme un immeuble, une voiture. Mais parfois peut également concerner des biens immatériels comme des brevets. Cet apport sera évalué par un commissaire aux apports.

 

La particularité de l’apport en industrie

 

Comme expliqué ci-dessus, un apport en industrie ne participe pas à la constitution du capital social. Pour expliquer cette phrase nous allons vous donner un exemple :

Si nous créons une SARL, un associé veut apporter au capital social de la société 10 000 euros de capital numéraire. Un autre associé veut réaliser un apport en industrie de 10 000 euros également. Nous pourrions penser que le montant total du capital social de la société serait donc de 20 000 euros. Et bien non le capital restera de 10 000 euros ! L’apport en industrie n’entraine pas une augmentation du capital social.

Ce qu’il faut savoir c’est que l’apport en industrie attribue uniquement des parts sociales. En effet, l’associé grâce à cet apport aura accès aux partages des bénéfices ou des pertes de la société. Il pourra également participer aux décisions que l’ensemble des associés prendront lors d’une assemblée générale.

Deux informations importantes à prendre en compte :

  • Il est impossible de céder des parts sociales qui émanent d’un apport en industrie.
  • L’apport en industrie est équivalent au plus petit apport numéraire mise à disposition dans le capital social. La part sociale de l’apport en industrie sera donc identique à la part sociale du plus petit apport en numéraire fait par un associé.

 

Les différentes sociétés autorisées à l’apport en industrie

 

Plusieurs sociétés sont autorisées à recourir à l’apport en industrie :

  • La Société en nom collectif
  • Les Sociétés à Responsabilités limitées
  • Les Sociétés par Actions Simplifiées
  • Les Sociétés en Commandite Simple
  • Enfin les Sociétés en Commandite par Actions

Comme les apports en numéraire et en nature, les apports en industrie figureront sur les statuts juridiques de la société et le nom de l’associé sera mentionné. Il est généralement conseillé de fixer les formalités des apports dans les statuts.

 

Deux types de sociétés ne sont pas autorisées à l’apports en industrie :

  • Les Sociétés Anonymes
  • Les actionnaires commanditaires de SCA et de SCS

 

Les obligations d’un apporteur en industrie

 

Ils existent plusieurs obligations que l’apporteur en industrie devra respecter :

  • L’apporteur en industrie devra effectuer différents services qu’il aura promis à la société.
  • Il devra également verser les gains qu’il effectuera en rapport avec son activité. Cela fait référence à l’objet de l’apport en industrie.
  • Il est interdit d’exercer une activité qui concurrence  la société
  • Enfin, l’apporteur doit exercer son activité tant que la société existe. Il est possible que l’apporteur prévoit une durée plus courte.

À noter que si l’apporteur en industrie ne souhaite plus exercer son activité, l’apport qu’il aura effectué dans la société deviendra caduc.

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