Contrairement à ce que l’on croit, une SAS ou SASU n’est pas toujours uniquement gérée par un président. D’autres dirigeants peuvent être mis en place pour gérer l’entreprise (un directeur général et un ou plusieurs directeurs délégués). De plus, il est possible d’instituer d’autres organes destinés à contrôler les décisions prises par ces derniers ou pour surveiller leurs actions. C’est ce qu’on appelle le conseil de surveillance, pour ne citer que lui.
Nous ne rentrerons volontairement pas dans le détail des rôles de chacun ici, car nous avons consacré une page dédiée à chaque fonction. Mais laissez-nous vous faire un tour d’horizon de la gouvernance en SAS ou SASU. C’est parti !
Les organes de direction en SAS et SASU
Les actionnaires de la SAS ou SASU sont chacun les propriétaires d’une partie de la société puisqu’ils ont déposé leurs apports (en numéraire, en nature, en industrie) pour constituer le capital social de la société. Ainsi, en échange, ils ont reçu des actions sociales. Dans le cas de la SASU, l’actionnaire étant unique, il est alors le seul propriétaire de la société. Le rôle des actionnaires est alors de prendre les décisions importantes quant à la vie de l’entreprise.
Il faut savoir que les actionnaires en SAS et SASU disposent de plus de liberté dans l’organisation de leur société que les autres statuts d’entreprise. Ils peuvent donc décider de l’intégralité de la gouvernance dans les statuts juridiques de la société. La seule obligation imposée par la loi est la nomination d’un président. Cependant, ils jouissent de toute la latitude pour définir le rôle du président de SAS/SASU, ses pouvoirs et sa responsabilité.
La nomination du président de SAS/SASU est généralement faite dans les statuts juridiques de l’entreprise, bien qu’il soit possible de la faire dans un acte séparé. Les conditions du mandat social de président doivent également être décrites dans les statuts. Cela concerne :
- le rôle ;
- les pouvoirs et la responsabilité ;
- la rémunération ;
- la durée du mandat ;
- les conditions et formalités de fin du mandat (démission, révocation, etc.).
Si le président de la SAS ou SASU peut avoir tout pouvoir et être le seul organe de direction de la société, les associés peuvent décider de partager les pouvoirs du président avec un directeur général et/ou du directeur général délégué. Ici aussi, les actionnaires sont libres d’organiser la répartition des pouvoirs et les modalités comme ils le souhaitent pour chaque dirigeant.
Enfin, les actionnaires peuvent décider d’adjoindre un autre organe collégial de direction, d’approbation ou de contrôle, comme un conseil d’administration ou un conseil de surveillance. Contrairement à ce que l’on croit, la gouvernance d’une SAS ou d’une SASU peut être bien plus complexe que la seule nomination d’un dirigeant.
Cela étant dit, une telle situation est rarement le cas. Ce type d’organisation est essentiellement celui de la SA (Société Anonyme). Toujours est-il que cette liberté est offerte en SAS.
Quant à la SASU, même si l’actionnaire unique a cette possibilité également, bien souvent, le fonctionnement est bien plus simple : l’associé unique est également le président et le seul dirigeant de l’entreprise, bénéficiant ainsi des pleins pouvoirs.
Les actionnaires dans la gouvernance de la SAS ou SASU
Vous comprenez donc que l’avantage de la SAS et de la SASU réside dans la flexibilité des statuts juridiques qui permettent d’adapter son organisation. S’ils peuvent définir les rôles et pouvoirs de chaque organe de direction, les associés ont, par ailleurs, la possibilité de définir les modalités de fonctionnement relatives à leur propre fonction. Ils peuvent ainsi décider d’établir un pacte d’actionnaires, même si ce n’est pas obligatoire.
Comme vous le savez à présent, les actionnaires ne dirigent pas l’entreprise à proprement parler. Ils nomment un ou plusieurs dirigeants à cette fin. Pour autant, les actionnaires ont un droit d’informations et de contrôle. De plus, ils sont les seuls à pouvoir prendre les décisions importantes pour la vie de l’entreprise (liquidation, changement de statuts juridiques, transfert de siège social, etc.).
En effet, il faut bien comprendre que le président ou le directeur général, par exemple, ne peuvent pas prendre ce type de décisions, même s’ils ont les pleins pouvoirs. Leurs rôles se limitent aux décisions courantes de gestion d’une entreprise.
Ce sont donc les actionnaires, réunis en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, qui votent les grandes décisions. C’est pourquoi les statuts doivent prévoir une clause relative à la prise de décisions en SAS ou SASU et aux modalités de consultation (réunion des associés en assemblée générale, consultation écrite, vote par correspondance, etc.).
Concernant les conditions de prise de décisions, les actionnaires ont toute la latitude pour décider si les décisions doivent être prises à l’unanimité, à la majorité simple (au moins la moitié des votes) ou à la majorité absolue (moitié des votes + 1 vote). En l’absence de précision dans les statuts juridiques, alors, c’est la loi qui s’applique. Cela signifie que les décisions modifiant les statuts devront être prises à l’unanimité, les autres à la majorité simple.
Bon à savoir : La loi impose l’unanimité des votes pour l’adoption ou la modification des clauses d’inaliénabilité, des clauses d’exclusion, des clauses portant sur la suspension de l’exercice du droit de vote et l’exclusion de la société actionnaire dont le contrôle est modifié.
Cependant, il faut bien prendre conscience que les pouvoirs des actionnaires ne sont pas systématiquement en corrélation avec le montant de leurs apports financiers. Contrairement à la SARL, par exemple, un actionnaire d’une SAS peut être largement minoritaire dans ses apports au capital social, mais bénéficier de la majorité dans les décisions prises aux assemblées générales, voire les pleins pouvoirs.
En effet, il existe deux catégories d’actions sociales : les actions ordinaires et les actions de préférence. Ces dernières se distinguent des actions ordinaires par les droits qui y sont rattachés. Autrement dit, les actions de préférence donnent des avantages particuliers à certaines catégories d’actionnaires :
- des droits privilégiés patrimoniaux ou extra-patrimoniaux ;
- des droits de vote différents de ceux attachés aux actions ordinaires.
Concrètement, les actionnaires bénéficiant d’actions de préférence peuvent avoir un vote double, par exemple. Quand on vous dit que la SAS et la SASU sont des statuts d’entreprise particulièrement souples, vous en comprenez mieux les raisons à présent ! Et vous saisissez d’autant plus l’importance que prend la rédaction des statuts juridiques pour le bon fonctionnement de la société, des relations entre associés et de la gouvernance.
Pour résumer un peu tout ce qui précède, ce sont les actionnaires qui prennent les grandes décisions relatives à la vie de l’entreprise dans le respect des conditions qu’ils ont eux-mêmes définies. Les actionnaires ont pour seule obligation légale de nommer un président dès la création de l’entreprise. Le président de la SAS ou SASU peut alors être le seul dirigeant de la société. Mais, les actionnaires peuvent vouloir répartir les pouvoirs au sein de plusieurs dirigeants. C’est là qu’interviennent le directeur général et le ou les directeurs délégués. Les actionnaires ont également la possibilité de créer des comités et différents organes de décision complémentaires, comme un conseil d’administration. Enfin, s’ils le souhaitent, les actionnaires peuvent ainsi prévoir un comité de surveillance chargé de contrôler la bonne gestion des dirigeants de la SAS ou SASU.
