Comment réaliser le changement de président de SAS ?
Le changement de président de SAS entraîne à la fois la cessation des fonctions du président en fonction et la nomination d’un nouveau président.
Il s’agit donc de décider ou d’acter de la cessation des fonctions du président en fonction, selon le motif du changement (révocation ou autres cas), puis de nommer le nouveau président, et ce, dans le respect des procédures définies dans les statuts.
La décision de changement de président doit faire l’objet d’un avis de modification dans un journal d’annonces légales, et d’une formalité de modification auprès de l’organisme ayant délivré l’agrément ou l’autorisation d’exercer si l’activité est réglementée.
Dans le mois suivant la décision de changement de président, il faut déposer un dossier, au Centre de formalités des entreprises (CFE) ou directement au greffe du Tribunal de Commerce, visant à apporter une modification au Registre du commerce et des sociétés, comprenant les pièces suivantes :
- un exemplaire de l’acte constatant le changement de président (mentionnant l’ancien et le nouveau président), et un exemplaire des statuts mis à jour le cas échéant
- un formulaire M3 dûment rempli et signé
- une attestation de parution dans un journal d’annonces légales
- un document justifiant l’identité ou l’existence du nouveau président :
s’il est une personne physique :
- un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport s’il est de nationalité française, titre de séjour s’il est obligatoire ou passeport s’il est de nationalité étrangère)
- une déclaration sur l’honneur de non-condamnation
s’il est une personne morale :
- un extrait d’immatriculation de moins de 3 mois ou un titre équivalent si la personne morale n’est pas enregistrée au Registre du commerce et des sociétés
- si elle n’est pas immatriculée ou relève d’un pays non membre de la communauté européenne :
-un exemplaire des statuts traduits en langue française
-un justificatif d’identité : carte nationale d'identité ou passeport, ou titre de séjour accompagné, le cas échéant, du récépissé de la déclaration faite au préfet pour l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale (selon la nationalité du représentant)
-une déclaration sur l'honneur de non-condamnation du représentant légal
-une copie de l’autorisation, de l’agrément, du diplôme ou du justificatif d’expérience si l’activité est réglementée.