Le gérant doit-il être rémunéré ?
Au titre de son mandat social, le gérant peut exercer sa mission soit à titre gratuit, soit être rémunéré. La rémunération du gérant peut être fixée dans les statuts ou par décision collective des associés. Indépendamment de la rémunération, le gérant peut recevoir des avantages en nature, le remboursement de ses frais engagés pour exercer sa mission des indemnités ou des gratifications exceptionnelles telles que des primes.
Le gérant peut être rémunéré au titre d’un contrat de travail. Pour cela il doit exercer des fonctions techniques, distinctes de son mandat.
Statut social
Si le gérant est majoritaire, il sera affilié au régime des travailleurs non salarié (TNS ou « RSI »). Il est donc soumis au même régime que les travailleurs indépendants et est exclu du régime général de la sécurité social.
Si le gérant est minoritaire ou égalitaire, il sera assimilé salarié. S’il souhaite être rémunéré, il faudra établir des bulletins de salaire. Sa rémunération est soumise aux cotisations sociales.
Cependant, contrairement à un salarié, le gérant n’a pas droit aux congés payés et ne peut bénéficier d’allocations chômage s’il est mis fin à son mandat.
Attention : Pour déterminer si un gérant est majoritaire ou minoritaire, il faut additionner le nombre de parts sociales détenues dans la SARL par tous les co-gérants, le conjoint du gérant (et, le cas échéant, les conjoints de tous les co-gérants) et les enfants mineurs non émancipés du gérant (et, le cas échéant, des enfants mineurs non émancipés de tous les co-gérants).