Créer son entreprise est une sacrée aventure, mais choisir son statut juridique peut s’avérer plus compliqué que prévu, surtout lorsqu’on est entrepreneur solo. Croyez-moi, je suis bien placée pour le savoir. Malheureusement, ou heureusement, c’est une étape incontournable. Et vous devez avoir pleinement conscience que votre choix déterminera peut-être la pérennité de votre activité.
Parmi toutes les options qui s’offrent à vous, et si vous souhaitez directement écarter l’auto-entreprise du tableau, deux statuts se démarquent tout particulièrement : la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) et l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Évidemment, toutes deux ont des avantages et des inconvénients qui leur sont propres. Mais alors, comment faire le meilleur choix ? Quelles sont les différences concrètes entre ces deux statuts juridiques ? Pas de panique, je vous explique les grandes lignes en quelques mots.
SASU vs EURL : responsabilité et protection du patrimoine personnel
En créant une société unipersonnelle, vous avez l’avantage de pouvoir protéger votre patrimoine personnel. Or, à ce sujet, la SASU et l’EURL présentent des similitudes notables. Dans les deux cas, votre responsabilité se limite à votre apport au capital de votre entreprise, ce qui signifie que votre patrimoine privé est protégé des dettes professionnelles.
Mais, vous vous en doutez, il existe certaines nuances, et mieux vaut bien les connaître.
Pour commencer, en SASU, la responsabilité du président est strictement limitée à ses apports, y compris en cas de faute de gestion (sauf cas exceptionnel). A contrario, en EURL, et même si la protection est similaire, le gérant peut voir sa responsabilité personnelle engagée plus facilement en cas de faute grave dans la gestion (infraction fiscale, erreurs comptables importantes, etc.).
De même, la SASU permet une gestion plus souple grâce à ses statuts adaptables à volonté, ce qui permet de mieux encadrer et sécuriser la prise de décisions et le patrimoine. En revanche, l’EURL propose une gestion bien plus encadrée sur le plan juridique, avec des statuts plus stricts qui réduisent légèrement la marge de manœuvre en termes de flexibilité.
SASU vs EURL : régime social et rémunération du dirigeant
Cela va de soi, le choix du statut impacte également votre situation personnelle en tant que dirigeant. Et là aussi, la différence entre la SASU et l’EURL n’est pas négligeable.
En SASU, le président est considéré comme un assimilé salarié, ce qui signifie qu’il dépend du régime général de la Sécurité sociale. C’est donc une excellente nouvelle pour la protection sociale, car cela vous permet de bénéficier d’une couverture santé, retraite et maternité similaire à celle d’un salarié classique. Néanmoins, les cotisations sociales sont relativement élevées, puisqu’elles peuvent atteindre environ 75 % du salaire versé. Bien entendu, il est aussi possible de ne pas se verser de rémunération, et ainsi de ne pas payer de cotisations sociales, en privilégiant le versement de dividendes chaque année.
À l’inverse, en EURL, le gérant relève du régime des Travailleurs Non Salariés (TNS), bien moins coûteux en termes de cotisations sociales (approximativement 45 % du revenu perçu), mais qui offre aussi une couverture moins complète, notamment côté retraite et indemnités journalières. À noter qu’en cas de besoin, il existe des contrats complémentaires de type Madelin, déductibles fiscalement, qui améliorent la couverture du dirigeant et peuvent compenser ce point.
La protection sociale est un point déterminant du choix à faire entre deux statuts. Ne le négligez pas !
SASU vs EURL : fiscalité et optimisation des bénéfices
Avant de faire votre choix de statut juridique, n’oubliez pas que l’aspect fiscal est une part importante de celui-ci, puisqu’il déterminera largement votre revenu net.
Par défaut, la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), avec un taux réduit à 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfices, puis 25 % au-delà. Il est cependant possible d’opter temporairement pour l’impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions. Les dividendes distribués par la SASU sont également soumis à la Flat Tax (ou prélèvement forfaitaire unique) de 30 % : 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt.
L’EURL, de son côté, est au contraire imposée par défaut à l’IR, ce qui signifie que les bénéfices sont directement intégrés dans votre déclaration personnelle de revenus. C’est une option qui peut être très avantageuse si vos bénéfices sont modestes, notamment grâce à la progressivité de l’impôt. Toutefois, si vous le souhaitez, vous avez la possibilité d’opter pour l’IS, qui offre plus de flexibilité. Attention cependant, car les dividendes distribués en EURL sont soumis aux cotisations sociales au-delà de 10 % du capital, ce qui peut vite devenir assez coûteux.
Comparatif récapitulatif : SASU ou EURL ?
Pour vous faciliter les choses, je vous propose de faire un rapide résumé des principales différences à retenir entre la SASU et l’EURL, point par point.
- Pour la responsabilité limitée, les caractéristiques sont identiques dans les deux cas, même si la SASU peut paraître plus protectrice.
- Pour les cotisations sociales, celles-ci sont sans conteste plus élevées en SASU, et ce, à cause du statut d’assimilé salarié qui offre une meilleure couverture qu’en EURL.
- Côté fiscalité, la SASU est à l’impôt sur les sociétés par défaut (en optant pour une optimisation via les dividendes), là où l’EURL est à l’impôt sur le revenu (ce qui est plus avantageux pour les petits bénéfices).
- En matière de gestion, la SASU est plus souple que l’EURL bien plus encadrée.
Si j’étais à votre place d’entrepreneur, mon choix dépendrait avant tout de mes objectifs personnels. Est-ce que vous privilégiez la sécurité sociale ? Est-ce que la flexibilité de gestion vous importe ? Est-ce que vous souhaitez un revenu régulier ? Souhaitez-vous payer le minimum de cotisations sociales ? Autant de questions auxquelles vous devez répondre pour faire le meilleur choix possible.
Ce qu’il faut retenir, c’est que choisir entre la SASU et l’EURL dépend finalement de vos priorités personnelles en matière de protection sociale, de fiscalité et de gestion administrative. Si la SASU offre une meilleure couverture et plus de flexibilité, ce qui est parfait pour un jeune entrepreneur qui souhaite optimiser sa rémunération, l’EURL a une fiscalité plus avantageuse pour les revenus modestes, d’autant plus que ses charges sociales sont plus faibles. Cette dernière paraît donc plus appropriée pour un projet qui nécessite une approche prudente et cadrée.
