Quand on démarre une micro-entreprise, on croit souvent qu’on ne peut pas récupérer la TVA parce qu’on est en franchise de base. Et on reste généralement sur cette croyance, sans se poser plus de questions. Or, c’est complètement faux. En effet, le régime par défaut de la micro simplifie beaucoup la gestion, mais n’empêche pas totalement d’accéder à la TVA. En réalité, récupérer la TVA en micro-entreprise est absolument possible, sous certaines conditions néanmoins.
Je vais donc tâcher de vous expliquer ça ici, sans jargon complexe et sans chichis. Si vous êtes auto-entrepreneur ou que vous vous apprêtez à le devenir, croyez-moi, ce point peut faire une réelle différence dans votre stratégie de développement.
La TVA et le régime par défaut de la micro-entreprise
Quand vous créez une micro-entreprise, vous êtes automatiquement placé sous ce qu’on appelle la franchise en base de TVA. En gros, vous ne facturez pas la TVA à vos clients, ce qui implique que vous ne pouvez pas la récupérer non plus sur vos achats professionnels. Vous émettez vos factures en HT (hors taxes), sans TVA. Certes, ça simplifie votre comptabilité, mais ça vous prive aussi d’un avantage important, surtout si vous avez des dépenses régulières ou coûteuses.
Mais pourquoi cette règle ? Tout simplement parce que l’objectif du régime micro est de rendre la gestion administrative plus légère. L’État considère que les micro-entrepreneurs débutent souvent seuls, avec peu de moyens, et qu’ils n’ont pas besoin d’une comptabilité complexe liée à la taxe sur la valeur ajoutée.
Sauf qu’il y a un hic ! Eh oui, le régime de franchise en base de TVA n’est pas éternel. Pas du tout même, puisqu’il dépend de votre chiffre d’affaires.
Les seuils à respecter sont d’ailleurs les suivants en 2025 :
- 85 000 € de chiffre d’affaires par année, avec un seuil majoré à 93 500 €, pour les activités de vente ;
- 37 500 € de chiffre d’affaires par année, avec un seuil majoré à 41 250 €, pour les prestations de services.
Tant que vous restez sous ces seuils, vous êtes au régime de la franchise en base de TVA. C‘est au-delà que les choses changent. En effet, si vous dépassez le seuil classique sans franchir le seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA à partir du 1er janvier de l’année suivante. Et si vous dépassez le seuil majoré, c’est pire, puisque vous basculez immédiatement dans le régime réel de TVA. Dès lors, vous devez la facturer à vos clients.
Être assujettie à la TVA : qu’est-ce que ça change ?
Être assujettie à la TVA a plusieurs impacts sur votre activité.
D’abord, vous devenez collecteur de la TVA pour l’État. Concrètement, vous ajoutez un taux de TVA (généralement 20 %) à vos prestations ou ventes et vous encaissez cette TVA collectée en la reversant ensuite aux impôts.
MAIS vous pouvez aussi déduire la TVA que vous avez vous-même payée sur vos dépenses professionnelles : c’est la TVA déductible. Et autant vous le dire, cette récupération peut réellement soulager vos finances si vous achetez du matériel, des logiciels, ou même si vous suivez une formation professionnelle.
Cerise sur le gâteau, vous n’avez pas à quitter ou transformer votre micro-entreprise. Vous pouvez tout à fait conserver votre auto-entreprise, tout en étant redevable de la TVA. Ce sont deux notions très différentes. Si la micro-entreprise définit votre régime fiscal et social simplifié, vous pouvez y intégrer la TVA si votre chiffre d’affaires le justifie ou si vous choisissez d’y passer volontairement.
Attention cependant à bien vous assurer que vos factures sont à jour avec la TVA, le numéro de TVA intracommunautaire, et toutes les mentions obligatoires.
Avant de jeter vos factures, ayez le bon réflexe : êtes-vous sûr de ne pas pouvoir récupérer la TVA ?
Peut-on récupérer la TVA en restant en micro-entreprise ?
Comme dit précédemment, oui, vous pouvez récupérer la TVA en micro-entreprise.
Illustration par l’exemple. Vous êtes freelance, vous réalisez des prestations de services, et vous dépassez les 41 250 € de chiffre d’affaires. Vous passez donc automatiquement au régime réel de la TVA. Puis, vous achetez un nouvel ordinateur à 2 000 € TTC, dont 333 € de TVA. En étant redevable de la TVA, vous pouvez donc déduire cette dernière de celle que vous aurez facturée à vos clients.
Vous comprenez donc l’intérêt. Si vous avez une activité avec beaucoup de dépenses, ou un projet de création d’entreprise avec des achats de matériel, opter volontairement pour la TVA peut être intéressant sur le plan stratégique. C’est un bon moyen d’alléger vos coûts réels, surtout au démarrage.
Prenez garde malgré tout, car toutes les dépenses ne sont pas déductibles. Celles-ci doivent être liées à l’activité professionnelle et justifiées avec une facture comportant votre nom, votre numéro SIRET, le montant HT, le taux de TVA appliqué et le montant de la taxe.
Comment récupérer concrètement la TVA ?
Vous êtes au régime réel ? Parfait. Maintenant, il faut déclarer votre TVA via les bons formulaires, selon votre fréquence de déclaration. À l’inverse, au régime réel simplifié, vous remplissez une déclaration annuelle (CA12), et au régime réel normal, une déclaration mensuelle (CA3). Le seul point commun entre toutes ces options, c’est qu’à chaque fois, vous devez indiquer :
- la TVA collectée (celle que vous facturez à vos clients) ;
- la TVA déductible (celle que vous avez payée sur vos achats).
La différence entre les deux détermine ce que vous devez reverser à l’État ou ce que vous pouvez récupérer.
Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, vous obtenez un crédit de TVA. Et là, vous avez deux choix : soit vous le conservez pour le reporter sur les déclarations futures, soit vous demandez un remboursement auprès des services fiscaux.
Mais encore une fois, vous devez conserver toutes vos factures, car sans elles, pas de récupération, pas de remboursement, et potentiellement de gros problèmes avec le fisc (comme un contrôle fiscal).
Gardez à l’esprit que certaines dépenses ne sont jamais déductibles. C’est le cas par exemple des assurances, de l’achat d’un véhicule de tourisme, des frais d’hôtel, ou encore des transports en commun. En revanche, vous pouvez déduire la TVA de vos obligations professionnelles (création de site, formations, sous-traitance), de votre matériel, de vos frais Internet, ou même d’une partie de vos factures d’énergie si vous travaillez depuis chez vous.
Vous comprenez donc que la TVA en micro-entreprise, ce n’est pas noir ou blanc. Par défaut, vous ne pouvez pas la récupérer, car vous êtes en franchise en base de TVA. Mais si vous dépassez les seuils de CA fixés ou si vous optez volontairement pour le régime réel, alors oui, vous pouvez déduire la TVA de vos dépenses professionnelles.
