Lever des fonds, ce n’est pas seulement encaisser un chèque ou pitcher devant un investisseur en costume. C’est un acte très stratégique qui touche au cœur même de votre entreprise. Sauf que pour y parvenir, vous devez avoir le bon statut juridique. En effet, ce dernier peut significativement faciliter l’entrée d’investisseurs, en plus de sécuriser votre patrimoine personnel et de vous offrir une réelle flexibilité dans la gestion de votre activité. À l’inverse, opter pour un mauvais statut juridique peut être un frein durable à votre croissance.
Mais pas de pression ! Parce que je peux vous donner quelques clés pour diriger votre réflexion dans le bon sens. Si vous avez pour ambition de développer votre société, de faire entrer des actionnaires ou de mettre en place un plan de financement solide pour vos futurs projets, la suite de cet article devrait vous plaire, puisque je vais vous guider à travers les principales options à votre disposition pour choisir le bon statut juridique afin de lever des fonds.
La SAS : le statut préféré des investisseurs
Parlons peu, mais parlons bien. La société par actions simplifiée, ou SAS, s’est imposée comme la structure juridique la plus populaire pour les entreprises qui veulent lever des fonds rapidement et efficacement. Pourquoi ? Tout simplement parce que tout, ou presque, y est personnalisable.
Effectivement, au sein d’une SAS, vous définissez librement vos statuts. Vous pouvez répartir les actions, les droits de vote ou encore les dividendes sans être coincé par un modèle rigide. Inutile de dire que cette flexibilité est idéale pour accueillir des investisseurs aux profils variés (business angels, fonds d’investissement, etc.).
Mais surtout, la SAS facilite la mise en place d’un pacte d’associés (ou pacte d’actionnaires), un document stratégique qui fixe les règles du jeu entre les partenaires de l’entreprise et qui s’avère indispensable pour toute opération de financement.
Et puis, la responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports, soit un gage de protection du patrimoine personnel bienvenu en cas de difficultés. Que demander de plus ? Peut-être une gestion sociale relativement souple ? C’est le cas, puisque le président de SAS est affilié au régime général de la Sécurité sociale, un autre avantage non négligeable si vous visez une rémunération stable.
Si vous lancez une start-up ou un projet ambitieux avec une croissance rapide en vue, la SAS est probablement le meilleur choix juridique pour lever des fonds.
Avant chaque levée de fonds, les investisseurs analysent la structure juridique : statuts, capital, responsabilités et modalités d’entrée.
La SA : une structure pour les projets de grande ampleur
Si votre plan de développement prévoit une introduction en bourse ou si vous visez de très gros investisseurs institutionnels, la société anonyme, ou SA, et sans doute la plus adaptée. Mais le choix de ce statut juridique ne doit pas être fait à la légère, car il est particulièrement rigoureux.
D’une part, il impose un capital social minimum de 37 000 €, sans oublier la création d’organes de direction comme un conseil d’administration ou un directoire. De même, les comptes doivent être certifiés par un commissaire aux comptes dès la création de l’entreprise. Eh oui ! On ne crée pas une SA pour simplement tester une idée. Il faut être relativement sûr de soi.
Cependant, gardez à l’esprit que cette lourdeur apparente est justement ce que recherchent certains fonds et actionnaires, notamment parce qu’elle offre un cadre juridique très solide, des processus de gouvernance complètement transparents, ainsi qu’une protection renforcée de leurs intérêts.
Cerise sur le gâteau, une SA peut facilement émettre des actions, des obligations convertibles, des titres participatifs, etc., soit autant d’outils pour diversifier les apports et organiser une levée de fonds sophistiquée.
Mais attention, car cette structure juridique n’est pas du tout la plus adaptée pour un projet qui démarre avec peu de moyens. La gestion est lourde, les formalités sont coûteuses, et la fiscalité, via l’impôt sur les sociétés, y est bien plus contraignante. Autrement dit, si le statut de la SA est un choix pertinent pour des entreprises déjà matures ou qui visent un financement institutionnel, il reste inadapté à la majorité des start-ups en phase de lancement.
La SARL et l’EURL : des options limitées pour la levée de fonds
La société à responsabilité limitée (SARL) et sa version unipersonnelle, l’EURL, sont souvent choisies pour leur simplicité. En règle générale, elles séduisent les entrepreneurs qui lancent une activité avec peu d’associés et dans une logique de gestion plutôt stable.
Ici aussi, la responsabilité est limitée aux apports, ce qui assure une certaine protection du patrimoine personnel. Quant aux formalités de création, elles sont allégées, avec peu de coûts à prévoir.
Malheureusement, si vous avez pour objectif de lever des fonds, la SARL vous mettra rapidement des bâtons dans les roues. Pourquoi ? Pour deux raisons principales.
D’abord, les parts sociales ne sont pas des actions. Cela rend les cessions, les augmentations de capital et les entrées d’investisseurs bien plus complexes. En effet, toute cession doit être acceptée par la majorité des associés, ce qui peut bloquer certaines opérations stratégiques.
Ensuite, il n’est pas possible de proposer une offre publique de titres financiers sous ce statut juridique. Et là encore, cela peut vite devenir un problème si vous visez des investisseurs sans savoir précisément lesquels.
Pour toutes ces raisons, un grand nombre d’entreprises créées sous le statut juridique de la SARL finissent par se transformer en SAS au moment de leur première levée de fonds. Autant anticiper ce choix stratégique dès le début, vous ne croyez pas ?
La SASU : un bon tremplin avant la levée de fonds
Si tous les statuts juridiques que nous venons d’aborder vous paraissent un peu excessifs pour une nouvelle activité, sachez que vous pouvez tout à fait vous orienter vers la version unipersonnelle de la SAS : la SASU. C’est notamment un choix judicieux si vous démarrez seul sur votre projet, avec la perspective de lever des fonds plus tard.
Concrètement, la SASU reprend tous les avantages de la SAS : responsabilité limitée, flexibilité des statuts, etc. Et dès que vous accueillez un premier associé, celle-ci se transforme automatiquement en SAS, sans bouleverser votre gestion ni votre structure.
En d’autres termes, c’est un statut juridique évolutif qui vous permet véritablement de vous concentrer sur le développement de votre activité au départ, tout en gardant la porte ouverte à une future croissance ou à l’entrée de capital.
Voilà pour ce tour d’horizon plutôt complet des statuts juridiques compatibles avec un projet de levée de fonds. Ce qu’il faut retenir, c’est que même si tout ne se joue pas au premier jour de votre entreprise, choisir le bon statut juridique pour conditionner tout le reste de votre aventure est l’approche la plus intelligente à avoir. Si vous projetez de lever des fonds, même d’ici quelques années, ne laissez pas votre choix juridique au hasard. De mon point de vue, la meilleure option reste la SAS, surtout pour un projet qui s’inscrit dans le cadre d’une start-up. Pour un projet plus traditionnel, une SARL peut suffire, à condition de ne pas viser trop haut. Quant à la SA, mieux vaut l’oublier, car elle est destinée aux très grosses opérations.
