Vous êtes indépendant et avez besoin de souffler ? Votre activité tourne au ralenti ? Un projet personnel vous prend la tête ? Vous voulez explorer autre chose avant de décider de la suite ? Bonne nouvelle, vous n’êtes pas obligé de fermer boutique pour autant. La mise en sommeil d’une entreprise individuelle, ou cessation temporaire d’activité, est exactement faite pour ça. Je vous explique.
En quoi consiste la mise en sommeil d’une entreprise individuelle ?
La mise en sommeil consiste à suspendre l’exploitation de votre entreprise individuelle sans la fermer définitivement. Votre activité s’arrête, mais votre entreprise conserve son existence légale. Autrement dit, votre structure reste en vie, mais elle dort.
Attention, c’est une approche différente de la dissolution ou de la radiation, puisque ces deux-là mettent fin à tout. En revanche, avec la cessation temporaire d’activité, vous conservez la possibilité de reprendre plus tard ou de fermer proprement si finalement vous ne souhaitez pas continuer.
Bon à savoir : On parle plutôt de « mise en sommeil » pour les sociétés (SARL, SAS, etc.). Pour les entreprises individuelles et les micro-entreprises, on parle uniquement de cessation temporaire d’activité. Mais dans les faits, c’est la même logique.
Selon une étude publiée fin 2025, environ 41 % des travailleurs indépendants en France ont déjà envisagé d’arrêter leur activité en raison d’épuisement ou de surcharge.
Combien de temps peut durer la mise en sommeil ?
Vous vous en doutez, la durée d’une mise en sommeil n’est pas illimitée. Concrètement, un entrepreneur individuel peut mettre son activité en sommeil pendant une année maximum. Si vous exercez une activité commerciale, vous pouvez néanmoins renouveler cette période pour une année supplémentaire, soit deux ans au total.
Passé ce délai, l’administration peut procéder à une radiation d’office de votre entreprise individuelle, conformément à l’article L613-4 du Code de la Sécurité sociale. Vous aurez alors six mois pour contester cette décision si vous le souhaitez.
Comment déclarer une cessation temporaire d’activité ?
Côté procédure, les choses sont relativement simples, puisque la déclaration se fait entièrement en ligne, via le Guichet unique des formalités des entreprises. En effet, depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches de modification d’entreprise passent par ce portail.
Voici les étapes à suivre :
- Connectez-vous à votre espace personnel sur le Guichet unique, puis cliquez sur « Créer, modifier ou cesser une entreprise».
- Cliquez sur « Cesser l’entreprise», puis répondez « Oui » à la question « La cessation est-elle temporaire ? ». Vous n’avez plus qu’à remplir le reste du formulaire et à joindre les documents demandés.
- Signez électroniquement votre dossier. Vous devez passer par un organisme fournisseur de signature électronique (liste disponible sur gouv.fr) ou via France Connect+.
Attention, la déclaration doit être faite dans le mois qui suit votre décision de mise en sommeil. De même, si vous avez un établissement secondaire, vous devez le fermer avant de mettre en sommeil votre entreprise.
Combien coûte la mise en sommeil d’une entreprise individuelle ?
La procédure de déclaration de cessation temporaire d’activité est gratuite pour une entreprise individuelle. Contrairement aux sociétés, aucun dépôt d’acte n’est nécessaire, donc pas de frais de greffe, pas de publication obligatoire dans un journal d’annonces légales, et pas d’insertion au BODACC à payer.
Quelles sont les conséquences de la mise en sommeil ?
Même en sommeil, votre entreprise individuelle n’est pas totalement libérée de ses obligations.
Sur le plan fiscal, vous êtes dispensé de déclaration et de paiement de la TVA. En revanche, vous devez quand même déposer votre déclaration d’impôt sur les bénéfices, en indiquant simplement « Néant » dans la case correspondante. Concernant la CFE (cotisation foncière des entreprises), celle-ci reste due pendant les 12 premiers mois. Toutefois, si la mise en sommeil dure deux ans, vous êtes exonéré de CFE la deuxième année.
Sur le plan comptable, si vous n’avez pas de salarié, vous n’êtes pas obligé d’établir un bilan ou un compte de résultat, sauf en cas de mouvement important sur votre trésorerie.
Sur le plan social, les cotisations sociales continuent de courir. En effet, vous êtes toujours rattaché au régime TNS (travailleur non salarié) et les contributions sociales restent dues.
Enfin, si vous avez un bail commercial, vérifiez bien les clauses de votre contrat. Certains baux imposent en effet une exploitation continue. Si c’est votre cas, le propriétaire pourrait résilier le bail ou refuser son renouvellement. Mieux vaut donc anticiper.
Comment se termine la mise en sommeil d’une entreprise individuelle ?
Comme je l’ai dit précédemment, à l’issue de la période de mise en sommeil, vous avez deux options.
Soit vous reprenez votre activité. Dans ce cas, vous devez déclarer votre reprise sur le guichet unique, dans les 30 jours qui suivent votre décision.
Soit vous décidez de fermer, sauf que dans ce cas de figure, vous devez déclarer la cessation définitive de votre activité (toujours sur le guichet unique). Cela entraînera évidemment la radiation de votre entreprise individuelle.
En résumé, la mise en sommeil d’une entreprise individuelle, ou cessation temporaire d’activité, est une solution bien pratique si vous avez besoin de faire une pause sans fermer pour autant. La procédure est relativement simple puisque tout se passe en ligne et en quelques clics. Mais attention, toute mise en sommeil ne peut excéder une année (deux pour les commerçants), et certaines obligations fiscales et sociales subsistent pendant cette période. Prenez donc bien le temps de vous renseigner pour savoir si le jeu en vaut la chandelle.
